Droits à produire transférables : Le marché des concessions conchylicoles et ses effets non désirés

Abstract

Cet article propose une analyse de l'évolution du système d'accès au foncier conchylicole en France ainsi qu'une étude de son fonctionnement actuel. Il traite la question de la répartition des moyens de production dans un secteur dominé par le modèle de l'exploitation familiale et ayant vocation à maintenir une base sociale créatrice d'emplois dans certaines zones d'activité du littoral. Le régime d'accès au foncier conchylicole s'apparente à un système de droits à produire transférables. Cependant, le développement spontané du marché des concessions conchylicoles dans un contexte de faible intervention de l'administration provoque des effets non désirés dont la manifestation est ici vérifiée empiriquement, sur données quantitatives et qualitatives. La discussion finale porte sur la recherche d'outils de régulation et d'indicateurs économiques pour un meilleur fonctionnement du marché des concessions.Foncier, Conchyliculture, Droits à produire, Répartition, Encadrement du marché