Viola, André

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Pensons les territoires ruraux autrement !Intervention d’André Viola, Président du conseil départemental de l’AudeJ'ai participé au débat organisé par Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire etde  la  forêt,  Porte-parole  du  Gouvernement,  intitulé  «  Et  si  on  pensait  le  rural  autrement  ?  ».L’occasion  d’aborder  pleinement  le  vaste  sujet  des  territoires  ruraux,  une  thématique  souventassociée aux préjugés, aux images figées et aux caricatures.Trop  longtemps  les  territoires  ruraux  ont  été  considérés  comme  vieillissants  et  conservateurs,antithèse des métropoles que l’on présentait comme dynamiques et modernes. C’est une erreur !Cette logique a d’ailleurs conduit tant les politiques publiques que les entreprises et un grand nombrede leurs habitants à se désinvestir de ces zones. C’est ce que démontrent les travaux de plusieurschercheurs comme Christophe Guilluy  ou encore Laurent Davezies,  également présent lors  de cedébat.  Pourtant,  le  rural  au  sens  large  n’est  pas  un  interstice,  un  espace  vide  entre  des  zonesd’attractivité et de densité. Au contraire, c’est un espace complémentaire. Sans articulation entre unemétropole et les espaces ruraux qui l’entourent il ne peut y avoir d’attractivité et de développementaussi efficace. Que seraient Bordeaux sans les vignes, Lyon sans les Alpes, Rennes sans la Bretagne ?Il  est  donc  primordial  de  rétablir  une  égalité  d’approche  entre  ces  territoires  et  de  sortir  desschémas de représentation dépassés. Ce changement d’approche est d’autant plus nécessaire que denouveaux  mouvements  démographiques  sont  à  l’œuvre  et  qu’ils  remettent  en  cause  l’approchebinaire ville/campagne. Notre société connait un exode urbain. Il est choisi par certaines populationssouhaitant rompre avec la densité et l’anonymat des grandes villes et renouer avec l’espace et lesinteractions sociales qui font société. Il est subi par des populations repoussées par la hausse du coûtde  la  vie,  l’absence  d’emplois,  etc.  Pour  faire  face  à  ces  nouveaux  mouvements,  il  me  sembleimpératif  de  développer  une  approche  globale  des  enjeux  ruraux  afin  de  proposer  les  outils  etservices qui puissent répondre localement et nationalement aux nouveaux défis qui les attendent.Cette approche nécessite de repenser l’appréhension des politiques publiques rurales en apportantune définition de ce qu’est « le rural ». Et tout d’abord rappeler qu’il est pluriel. Il n’y a pas uneruralité mais des ruralités. Ce constat nous devons avant tout le partager. L’utilisation de la notion deruralité au singulier, renforce la perception d’un espace global aux problématiques identiques surtout le territoire national. Pourtant aujourd’hui il  existe une multitude de critères qui fondent lesspécificités  locales.  Ce  sont  les  critères  géographiques  (montagne,  côtiers,  périurbain,  etc.),démographiques  (personnes  âgées,  handicapées,  natalité,  flux  démographiques,  densité  depopulation, etc.), logistiques (LGV, aéroports, autoroutes, grands axes routiers, etc.), économiques(agriculture,  viticulture,  élevage,  tourisme,  anciennes  zones  industrielles,  nouvelles  zonesindustrielles,  taux  de  chômage,  etc.),  administratifs  (nombre  de  communes,  taille  desintercommunalités,  intégration  dans  les  intercommunalités,  équilibres  départementaux,  etc.),culturels  (impact  des  langues  régionales,  des  traditions  locales,  des  modes  de  coopération,  demutualisation, etc.).Compte  tenu  des  fortes  différences  qui  peuvent  exister  au  regard  de  ces  critères  il  est  difficiled’appliquer  un schéma unique à tous  les  territoires.  Il  me semble  qu’en plus  d’un changementd’approche des  ruralités,  il  est  important  de changer de prisme d’appréhension de leurs  réalitésnotamment dans les politiques publiques qui  les concernent. Ainsi  l’unique critère de populationhabituellement retenu par le législateur concernant l’espace rural est obsolète et inopérant. Il faut luipréférer une approche plurielle représentative des spécificités existantes dans les territoires ruraux.Les seuils  de populations généralement utilisés occultent ces différences. La vision d’un territoireautour d’un nombre d’habitants ne prend pas en compte le degré d’intégration d’une commune oud’un groupe de communes dans une intercommunalité.  Elle  n’est  pas  en mesure d’apprécier  lesfonctions différentes que peuvent exercer deux communes au même nombre d’habitants sur leurbassin  de  vie  notamment concernant  la  proximité  des  services  publics  et  marchands.  Ainsi,  unecommune de 3000 habitants faisant partie intégrante du bassin de vie d’une aire urbaine n’aura pasles mêmes besoins en services publics qu’une ville de taille similaire mais qui est le point de centralitéd’un bassin de vie. Dans l’Aude, je le vis au quotidien lorsque je regarde l’évolution de communessituées en périphérie de Carcassonne au sein de la communauté d’agglomération et Bram, communeoù je réside, ville-centre de sa communauté de communes de près de 16000 habitants.Je suis convaincu que parmi les bons critères de planification des politiques publiques, les notions dedistance minimale d’accès ou de temps minimal d’accès à des services sont bien plus pertinentes .Ces critères permettent une mise en perspective temporelle et spatiale beaucoup plus proche duvécu des habitants et donc en phase avec leur appréciation d’efficacité ou de proximité. Ces critèresdoivent s’accompagner d’un travail d’identification des territoires pertinents s’articulant autour debourg-centres centraux qu’ils comprennent 1000 ou 15000 habitants. C’est cette prise en compte quipermettra de proposer des services de proximité pertinent et efficient.Au delà de ce constat, il me semble, en ma qualité d’élu local, que les collectivités territoriales ont unrôle primordial à jouer dans le développement de ces territoires. Il est nécessaire de les encouragerà porter  davantage de politiques territoriales de développement dans le  rural.  Les départementsœuvrent déjà énormément via le développement d’équipements et de services dans les territoiresruraux. Qu’il s’agisse de mobilité en entretenant le réseau routier, d’éducation en construisant et engérant les collèges, de solidarités humaines via les services sociaux, de vie locale en soutenant lesassociations,  d’économie  de  proximité  en  soutenant  le  tourisme,  mais  surtout  de  solidaritéterritoriale  en  accompagnant  les  communes  dans  leurs  projets  locaux,  ils  ont  jusqu’ici  toujoursrépondu présents.Une nouvelle étape doit cependant désormais être franchie en matière d’accessibilité des services aupublic.  L’Aude  que  je  préside  est  un  département  pionnier  en  la  matière.  Il  fait  partie  des  11départements qui  ont mené une expérimentation proposée par le  Gouvernement sur ce sujet etdevrait être le premier à adopter à adopter son schéma d'accessibilité des services au public. Dansl’Aude nous avons travaillé ce schéma avec les intercommunalités car je suis  convaincu que pourrenforcer l’efficacité de sa mise en œuvre ces dernières doivent s’impliquer pleinement notammentdans le développement des Maisons de services au public ou les maisons pluridisciplinaires de santé.Cette  implication  doit  encourager  la  mutation  des  intercommunalités.  Longtemps  le  débat  s’estfocalisé  autour  de  deux  notions,  prétendument  opposées  :  l’intercommunalité  de  gestion  etl’intercommunalité  de  projet.  Aujourd’hui,  nous  devons  passer  irrémédiablement  à  la  notiond’intercommunalité de services de proximité adaptée à leurs territoires.Penser  les  ruralités autrement c’est aussi  ouvrir  les bons débats,  avec l’objectif  de tendre versl’intérêt général.Le premier d’entre eux est celui de la péréquation. Il s’incarne dans la réforme de la Dotation Globalede  Fonctionnement.  Certes  ce  débat  a  déjà  été  ouvert.  Mais  non  seulement  cette  réforme  estindispensable pour corriger des déséquilibres forts pénalisant souvent les communes rurales, maiselle doit surtout intégrer les effets de centralité que subissent certaines communes notamment entermes d’infrastructures et d’investissement. Ainsi les cités balnéaires à faible population doivent êtreéquipées  pour  une  population  bien  supérieure  en  saison  tout  comme  les  bourgs-centre  sontcontraints  de réaliser  des  investissements  dont va bénéficier  l’ensemble  de leur  bassin de vie.  Ilrevient à l’État de corriger plus fortement ces inégalités.Le  deuxième  concerne  l’intercommunalité.  Assurer  la  mutation  vers  une  intercommunalité  deservices ouvre la question de leur richesse et de leur fiscalité. Une plus grande péréquation devraêtre  imaginée  afin  de  permettre  à  toutes  d’avoir  les  moyens  de  répondre  aux  besoins  de  leurterritoire tout en évitant les doublons inutiles.Enfin, cela conduit à ce qui pourrait être un troisième débat :  la prise en compte des spécificitésterritoriales. Je ne crois pas que la prochaine étape de la décentralisation qui pourrait intervenir dansles années à venir doive s’inscrire dans un schéma unique descendant. Au contraire, il conviendra depenser l’accompagnement des initiatives locales pour répondre aux enjeux et aux spécificités desterritoires même si cela implique des schémas différents selon les territoires. Un cadre devra doncêtre  imaginé  pour  accompagner  ces  mouvements.  Je  prendrai  l’exemple  de  cette  petiteintercommunalité  des  Corbières  dans  l’Aude  en  zone  de  montagne,  qui  s’est  dotée  d’un  lieuregroupant des services publics, comme la Poste ou la Caf mais aussi de services privés comme unepetite épicerie ou un dépôt de pain. Ils ont su mettre en œuvre un outil en capacité de  répondre auxbesoins de leurs habitants… C’était il y a 25 ans ! Comme quoi, quand le rural décide de son avenir, ilsait être innovant et pertinent.Enfin, penser les ruralités autrement c’est aussi  faire le pari de la clarification et de l’innovation.Certes, cela peut paraitre flou. C’est pourquoi voici quelques idées fortes qui doivent incarner cechangement d’appréhension.Les grandes régions sont désormais garante de l’aménagement du territoire. En ce sens, je propose lamise  en  œuvre  d’un  contrat  de  développement  rural  en  lien  avec  les  CPER et  les  collectivitéspermettant  aux  candidats  correspondant  aux  caractéristiques  d’un  bourg-centre  pertinent  debénéficier d’un soutien financier plus fort pour le développement d’un socle de services publics etmarchands de première nécessité (MSAP, distributeur de billet, pompe à essence, etc.).Le sentiment d’abandon est une des problématiques les plus complexes des ruralités. Une premièreréponse pourrait être de compléter le plan très Haut débit par  une accélération de l’accès au trèshaut  débit  mobile  et  Internet ce  qui  permettrait  également  de  favoriser  l’essor  de  nouvellesperspectives de développement économique en milieu rural. Pour cela, le déploiement de la 4G dansles zones non couvertes du territoire français d’ici à 2018 en développant un modèle économiquepérenne pourrait être une réponse de l’État.Plusieurs cerveaux valent mieux qu’un. C’est un principe qu’il faut savoir appliquer. C’est pourquoi ilme  semble  que  constituer  une  base  de  donnée  des  politiques  de  service  public  innovantes  etefficaces menées par les collectivités à la disposition des élus comme des citoyens permettrait degénéraliser les plus pertinentes tout en les adaptant.Pour  conclure,  il  me  semble  nécessaire  d’aller  de  l’avant.  Le  Gouvernement  a  su  apporter  despremières réponses aux enjeux des territoires ruraux. Depuis 2012 il a su mettre fin au saupoudragedes aides antérieur et construire des dynamiques pertinentes pour accompagner les élus ruraux dansl’élaboration de réponses concrètes.  C’est  le  cas des maisons de services au public,  des maisonspluridisciplinaires de sante, du plan très Haut débit, du plan numérique dans les collèges, etc. Cettepremière étape était importante pour répondre aux urgences négligées pendant trop longtemps.  Ilconvient  désormais  de  penser  l’avenir.  C’est  en  ce  sens  que  le  Stéphane  Le  Foll,  Ministre  del’agriculture,  de  l’agroalimentaire  et  de  la  forêt  a  organisé  ce  débat  au  titre  explicite  et  positifrévélateur de sa volonté d’avancer. C’est avec détermination que je l’accompagnerai.

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