Irréversibilités instrumentales : droits, coordinations, dispositifs de suivi : l'exemple de la formation professionnelle continue (1971-2006)

Abstract

cette contribution se focalise sur la question suivante : comment les instruments d'action publique se maintiennent-ils, se réforment-ils, se dévaluent-ils ? En d'autres termes, comment se produit de l'irréversibilité en matière d'action publique entre innovations et recompositions ? Pour illustrer le propos, ce texte revient sur un ensemble d'instruments qui ont fait la preuve de leur aptitude à « changer dans la continuité », selon une perspective diachronique qui rejoint, sous certains aspects, la ligne de recherche développée par Bruno Palier sur la protection sociale. L'instrumentation en cause a pour matrice l'obligation légale de financement de la formation professionnelle continue à laquelle sont soumises les entreprises depuis une loi datant de juillet 1971. Aujourd'hui encore, l'ensemble du dispositif français de formation continue conserve cette règle comme clé de voûte institutionnelle alors même qu'il a connu de très nombreuses et significatives transformations. En matière de politique publique d'emploi et de formation, il est usuel de souligner l'instabilité des instruments d'intervention, chaque urgence politique apportant son lot de recettes immanquablement présentées comme des novations majeures ; à l'inverse, la durabilité de ce prélèvement atteste du large consensus qui prévaut en de domaine. En l'occurrence, la résilience de cette obligation légale est d'autant plus notable qu'à de rares exceptions de faible durée, elle s'avère être, à l'échelle de l'OCDE, une notable spécificité, fortement critiquée, tant en France qu'à l'étranger, en raison des biais qu'elle introduirait dans le fonctionnement du marché du travail. La thèse développée ici consiste à expliquer la résilience de cette institution instrumentale par sa capacité à ouvrir et enchevêtrer des droits sectoriels ou catégoriels porteurs de créances sociales croissantes, à enrôler des configurations d'acteurs de plus en plus diversifiées par le biais d'un écheveau de plus en plus complexe de médiations instrumentales. Dès lors la configuration d'instruments, périodiquement développée, est-elle à même d'endogénéiser les changements résultant des évolutions du contexte macro-social et/ou des nouvelles prescriptions politiques