Le métier de procureur de la république ou le paradoxe du parquetier moderne

Abstract

La complexité du métier de « procureur de la République » s'est sans aucun doute accentuée durant la dernière période, qui a vu à la fois s'élargir le domaine d'intervention du ministère public et ses capacités d'initiative, alors que, dans le même temps, le rôle du procureur de la République en tant que « chef de juridiction », avec toutes les tâches et responsabilités afférentes, était renforcé. Le contexte lourd dans lequel ces transformations interviennent, avec notamment diverses propositions qui tendent à séparer statutairement les magistrats du parquet de ceux du siège de manière plus ou moins précoce, ou du moins qui préconisent de modifier les attributions des uns et des autres, joue un rôle majeur dans le positionnement des acteurs – et en tout premier lieu les magistrats - face à ces débats. La recherche présentée dans ce rapport s'est efforcée de mettre en exergue les principales évolutions qui ont affecté les missions des procureurs de la République, en centrant l'analyse sur leurs tâches quotidiennes. Elle s'intéresse, en particulier, aux contrastes qui peuvent exister entre les Tribunaux selon leur taille, en montrant les divers modes d'organisation du travail que mettent en place et animent les procureurs, en fonction non seulement des spécificités locales et du nombre de magistrats et de « fonctionnaires » dont est doté le parquet, mais aussi de la place prise par le TTR (le traitement en temps réel), la comparution immédiate, et le développement des diverses alternatives aux poursuites. Elle met en exergue la montée des tâches relationnelles et aussi gestionnaires, et des contraintes de tous ordres qui se cumulent avec les tâches plus juridictionnelles. La problématique développée dans le cadre de cette recherche englobe également l'attractivité du parquet et la formation des jeunes magistrats, ainsi que le déroulement de carrière des parquetiers et particulièrement des procureurs de la République, en s'interrogeant sur les motivations de ceux qui rejoignent le parquet, qui s'y maintiennent, et qui deviennent procureurs. Sont également détaillées les trajectoires de carrière qui ont conduit les procureurs actuellement en poste jusqu'à ces hautes fonctions. Sont évaluées et discutées les mobilités professionnelles, qui résultent à la fois des souhaits des magistrats et des opportunités qui leur sont offertes par la chancellerie, en particulier celles, relativement peu nombreuses, qui se traduisent par des passages du siège au parquet et réciproquement. Pour ce faire on a allié l'exploitation détaillée de plusieurs bases de données dont la vocation était a priori gestionnaire (comme l'annuaire de la magistrature, la transparence, le fichier des élèves de l'ENM) avec des enquêtes spécifiques - postales et aussi de terrain - auprès de quatre promotions d'auditeurs et auprès de tous les procureurs de la République en poste à l'automne 2006. Qu'ils soient ici chaleureusement remerciés de leur large participation.métiers de la justice; recrutement; formation; mobilité