Outre un arrêt intéressant rendu par la Cour de justice de l’Union européenne et faisant ressortir tout l’intérêt du bénéfice d’une sûreté réelle pour échapper à l’application de la règle de l’arrêt des poursuites individuelles au regard du règlement communautaire relatif aux procédures d’insolvabilité, l’actualité jurisprudentielle en matière de voies d’exécution est fortement marquée par un éclaircissement des notions juridiques :
tel est le cas des notions d’accessoire de la créance et d’astreinte, qui sont passées au crible de la transmissibilité aux tiers ;
tel est également le cas de l’adjudication, qui se voit assimilée à une vente lorsqu’il s’agit de déterminer la date du transfert de propriété ;
tel est surtout le cas du titre exécutoire à propos duquel on découvre non seulement qu’il peut résulter d’un simple acte sous seing privé (dès lors que celui-ci modifie un acte authentique), mais aussi qu’il n’est pas nécessaire que la personne qu’il désigne comme débiteur soit celui contre lequel le créancier agit, ce qui correspond au cas d’un "cautionnement hypothécaire".
