Analyse prospective de la rémunération des auteurs, artistes-interprètes et producteurs à l'ère de la numérisation

Abstract

Les auteurs analysent les conséquences financières, présentes et à venir, de la révolution provoquée par les nouveaux moyens de communication de masse (chaînes de télévision câblées, lecteurs de DVD, Internet, etc.) dans la diffusion des oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique auprès d'un public de plus en plus vaste. Ils décrivent successivement l'extension continue de la notion d'oeuvre protégée, l'augmentation concomitante des revenus des droits patrimoniaux et les problèmes posés par la protection de ces droits contre le « piratage » (lois Hadopi), et enfin les perspectives de gestion de ces droits par le biais de nouvelles licences légales gérées par des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD).Licences légales ; Lois Hadopi ; OEuvres protégées ; Piratage ; Propriété littéraire et artistique ; SPRD