La mise en œuvre de la tarification à l'activité à l'hôpital : des enjeux économiques et sociaux compatibles ?

Abstract

La nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale fait de la réforme de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé un levier essentiel de la modernisation de l'offre hospitalière. Celle-ci institue une forme de contrôle de gestion au moyen d'une refonte progressive du système de financement des établissements de soins. La mise en place de la T2A s'inscrit dans une légitime préoccupation d'amélioration et de « sauvetage » du système de santé, mais désoriente les personnels hospitaliers, mal préparés à ce changement. Le risque est, dès lors, qu'il génère une distorsion du lien social. L'intégration d'une logique d'activité économique modifie pratiquement l'objet social de l'hôpital et la nature historique de la mission qui lui fut confiée. Comment concilier la poursuite de l'intérêt général et une gestion budgétaire fondée sur l'activité concrète ? Comment préserver le caractère public de la mission en obéissant à des impératifs positivement définis ? Notre contribution, principalement exploratoire, vise à décrire et expliquer les principaux enjeux et conséquences de la réforme pour les établissements de santé publics.Hôpital public; tarification à l'activité; système de santé; lien social; gouvernance