Le contentieux du commerce des toiles, du tribunal des manufactures au tribunal de commerce : l’exemple de Quintin (XVIIIème – XIXème siècles)

Abstract

Actes de la journée d’étude de mai 2008International audienceIl semble solidement acquis, pour quiconque s’intéresse à la résolution des conflits en matière de commerce terrestre et maritime en France, que les tribunaux de commerce, institués sous cette dénomination par la loi du 24 août 1790 (confortée ensuite par le Livre IV du Code de Commerce de septembre 1807), trouvent leur origine directe dans les Consuls des marchands de l’Ancien Régime : l’impact de la Révolution se serait donc limité, pour l’essentiel, à un changement d’appellation. C’est l’opinion clairement exprimée dès 1812 par Merlin de Douai, ancien député de 1789, tour à tour Montagnard en 1793, « Thermidorien » après la chute de Robespierre, membre du Conseil des Anciens, ministre de la Justice puis Directeur exécutif sous le Directoire, avant de se rallier à Napoléon et à l’Empire, en devenant Conseiller d’Etat et Procureur général près la Cour de Cassation . Dans son Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence, demeuré fameux, les articles « Tribunal de Commerce » et « Consuls des marchands » se complètent en effet mutuellement, établissant une filiation directe entre les deux institutions qui se sont « substituées» l’une à l’autre ; s’il admet que les juridictions commerciales « ne sont plus appelées consulaires » depuis 1790, il rappelle que c’est « François Ier qui, au mois de juillet 1549, [en] jeta à Toulouse les premiers fondements »