Médiation et réparation pénales en Alsace

Abstract

À une époque où la répression de la délinquance apparaît comme un débat politique de premier plan, l'étude de la médiation pénale et de la réparation des mineurs, mesures caractéristiques de la « troisième voie » entre poursuite et classement sans suite en réaction à la commission d'une infraction, imposait d'intégrer analyse doctrinale et recherche de terrain. Le projet de recherche dont les résultats sont ici présentés, conduit avec le soutien de la Région Alsace et en partenariat avec les juridictions, parquets et barreaux alsaciens, les associations pratiquant la médiation et la réparation pénales, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, s'est constitué autour d'une équipe de recherche composée d'étudiants de la Faculté de droit de Strasbourg, de doctorants et docteurs en droit pénal, de maîtres de conférences et professeurs d'Université. Menée à la lumière de la pratique locale récente, l'étude montre que les mesures de médiation et de réparation pénales sont de nature à apporter une réponse adaptée et durable à des situations que les voies traditionnelles ne sont pas toujours en mesure de dénouer de manière efficiente