La PAC de juin 2003 et les négociations agricoles multilatérales à l'OMC : compatibles ?

Abstract

Le cycle actuel des négociations commerciales multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit théoriquement être clos au 1er janvier 2005. L'échec de la 5ème Conférence ministérielle de Cancun en septembre 2003 fait qu'il est peu probable que cette date butoir sera respectée. Il n'a pas été possible, en particulier, d'aboutir à un accord sur le dossier agricole. Il est néanmoins vraisemblable qu'il y aura un nouvel accord agricole et que ce dernier contiendra, au minimum, des engagements additionnels à ceux de l'accord précédent, l'accord agricole du cycle de l'Uruguay (AACU), engagements visant à davantage ouvrir les marchés, réduire les exportations subventionnées et diminuer le soutien interne quand celui-ci a des effets de distorsion sur les échanges considérés comme trop importants. Il est en outre possible que l'accord agricole du cycle de Doha soit plus sévère que l'AACU, par exemple en remettant en cause non plus seulement les modalités d'octroi du soutien interne mais aussi son niveau total. L'objectif de cet article est d'évaluer la marge de manoeuvre de l'Union européenne (UE) à l'OMC suite aux réformes de la politique agricole commune (PAC) de 1999 (réforme Agenda 2000) et de 2003 (compromis de Luxembourg).