Raphaël Larrère

French

Research Papers in Economics

Edité par le Département Sciences Sociales, Agriculture et Alimentation, Espace et Environnement de l’Institut National
de la Recherche Agronomique.
Mission Publications : 65 Bd de Brandebourg - 94205 Ivry-sur-Seine Cedex - Tél. 01 49 59 69 00
Directeur de la publication : Hervé Guyomard – Rédaction : Didier Aubert (Rédacteur en chef), Suzanne Jumel.
Reproduction partielle autorisée avec mention de l’origine.
N° 4-5/04 - JANVIER 2005
19ème année
ISSN 0988-3266
RECHERCHES EN ECONOMIE ET SOCIOLOGIE RURALES
QUESTIONS ÉTHIQUES :
DE LA LÉGITIMITÉ DE LA TRANSGÉNÈSE À LA RAISON D'ÊTRE DES OGM
ET À LA RESPONSABILITÉ DE LEURS PROMOTEURS
Le génie génétique est présenté comme une révolution
scientifique et technologique majeure. C'est ce qui le légi-
time aux yeux de ses promoteurs. Mais c'est aussi pour-
quoi certains le redoutent. Les premiers n'hésitent pas à
employer une rhétorique prométhéenne. Les craintes des
seconds sont à la mesure de cette même rhétorique. Or,
l'examen des controverses scientifiques et l'observation
du débat qui s'est instauré au sujet des OGM conduisent à
avancer que la transgénèse, bricolage sophistiqué aux
résultats aléatoires, relève d'un pilotage encore mal maî-
trisé de processus naturels. Ce n'est donc pas sans empha-
se, ni sans croyance en la toute puissance de la génétique,
que l'on a fait de ce génie une révolution technologique,
assurant, pour les uns, une maîtrise inédite de la nature,
conduisant, selon les autres, à une artificialisation problé-
matique, et lourde de conséquences, du vivant. J'y verrais,
plus volontiers, un "bluff technologique", que rend cré-
dible le "mythe du tout génétique".
Si l'on admet, avec Henri Atlan, que tout n'est pas dans
le gène, on ne peut justifier, par la métaphore du "pro-
gramme génétique", ni la rhétorique prométhéenne des
scientifiques, ni la crainte hyperbolique du démiurge fou.
Il n'y a plus aucune raison de considérer qu'il ne faut sur-
tout pas toucher au génome. Si l'on abandonne le mythe
du "tout génétique", la transgénèse, qui fut d'abord une
technique de laboratoire, est une manipulation légitime.
Ce qui pose donc problème, c'est lorsque cette technique
sort du champ de la recherche scientifique, et que des
organismes génétiquement modifiés sont susceptibles
d'être commercialisés et diffusés rapidement de par le
monde. C'est déplacer la question, de la légitimité de la
transgénèse à la raison d'être des OGM, puis à la respon-
sabilité de ceux qui s'en font les promoteurs, compte tenu
des conséquences de leur diffusion à grande échelle. 
La raison d'être des OGM : questions sur
l'extension du champ des brevets.
Ce qui pose problème quant à la raison d'être des OGM
est leur finalité, et parmi celles-ci, la possibilité offerte à
quelques entreprises d'acquérir une position d'oligopole
grâce à une extension du champ de la brevetabilité.
En principe, le brevet s'applique à des inventions, pas à
des découvertes. Avec le développement des biotechno-
logies (et celui de la micro-informatique), on a assisté à
une extension considérable du champ de la brevetabilité.
La plupart des biologistes moléculaires n'y voient guère
malice. Toute séquence d'ADN est une molécule : en tant
que telle, elle est susceptible d'être brevetée selon eux,
dès l'instant où l'on est parvenu à établir certaines de ses
propriétés fonctionnelles. Mais les généticiens des popu-
lations tendent à assimiler les séquences d'ADN à des
informations. Décrypter de telles informations serait une
découverte et il n'y aurait donc pas matière à brevet.
Si la légitimité de cette extension de la brevetabilité est
en débat, et croise des controverses scientifiques, ses
conséquences en sont déjà suffisamment connues pour
inviter à la prudence. Comme l'ont montré Pierre-Benoît
Joly et Bertrand Hervieu (2003), la multiplication des
brevets peut aboutir à entraver aussi bien la circulation
des connaissances que l'innovation. Il est rare, en effet,
qu'une séquence d'ADN ne contrôle qu'une seule fonc-
tion cellulaire (inversement, plusieurs séquences sont
généralement impliquées dans une même synthèse pro-
téinique) : il suffit alors qu'un brevet ait été déposé en
raison d'une fonction connue, pour que l'exploitation de
toute autre fonction de la même séquence soit dépendan-
te de l'ancien brevet. La capacité accordée à des labora-
toires, des start up ou des firmes d'apposer leur signatu-
re sur des génomes, conduit, en raison de ces phéno-
mènes de dépendance, à des coûts de transaction impor-
tants pouvant entraver l'innovation et la recherche. 
La responsabilité des promoteurs d'OGM
S'il ne s'agit pas plus d'interdire par principe les OGM,
que de les autoriser sans restriction, on est dans le
registre de la permission, qui suppose l'évaluation, au cas
par cas, des conséquences de leur diffusion. Cette ques-Raphaël Larrère, INRA - SAE2/TSV Ivry
larrere@ivry.inra.fr 
Pour en savoir plus
Joly, P.B. ; Hervieu, B. (2003). La marchandisation du vivant : pour une mutualisation des recherches en génomique.
Futuribles, n° 292, pp 5-29
Joly, P.B. (2001). Les OGM entre la science et le public ? Quatre modèles pour la gouvernance de l'innovation et des
risques. Economie Rurale, n° 266, pp 11-29
Larrère, R. (2001). Organismes génétiquement modifiés. In : Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale,
M.Canto-Sperber (éd.), PUF, Paris, pp 1129-1132. 
Marris, C. (2001). La perception des OGM par le public : remise en cause de quelques idées reçues. Economie Rurale,
n° 266, pp 58-79
Diffusion : Martine Champion, INRA SAE2 - Mission Publications, 65 Bd de Brandebourg - 94205 Ivry Cedex.
Egalement disponible (au fomat pdf) sur le site : http://www.inra.fr/Internet/Departements/ESR/publications/iss/
Téléphone : 01 49 59 69 34 - Télécopie : 01 46 70 41 13
Dépôt légal : 1er trimestre 2005. Commission Paritaire n° 2147 ADEP.
Réalisation et impression : Suzanne Jumel et Jacky Debret, INRA SAE2, 65 Bd de Brandebourg - 94205 Ivry Cedex.
tion s'est principalement focalisée sur les risques envi-
ronnementaux et sanitaires.
Ce qui pose alors problème quant au comportement des
OGM dans la nature, comme dans les corps qui les
absorbent, c'est qu'il est encore largement inconnu.
Puisque des risques sont supputés, mais mal cernés, il est
donc légitime de soumettre la commercialisation des
OGM à une obligation de réduire l'incertitude concer-
nant leurs effets sanitaires et environnementaux
(Larrère, R. 2001). D'où l'application du principe de pré-
caution, qui revient à suspendre la décision d'introduire
une innovation (ou à l'encadrer de mesures préventives
dont on ne sait pas encore si elles seront nécessaires), le
temps de réduire l'incertitude concernant l'existence d'un
risque. Or, ce temps est aussi celui de laisser se dévelop-
per les controverses scientifiques concernant les risques
encourus. Cette obligation de savoir (et de savoir ce que
l'on ignore encore) invite les institutions scientifiques à
compléter leurs recherches sur les biotechnologies par
des investigations susceptibles d'identifier les risques et
de procéder à leur évaluation. L'application du principe
de précaution peut ainsi conduire à rééquilibrer les
branches de la recherche biologique. 
Enfin, l'application du principe de précaution a conduit à
une redéfinition de l'expertise. Il serait désormais moins
question de s'en tenir à ce qui est scientifiquement vali-
dé, que de porter sur la place publique les controverses
scientifiques. Il s'agit d'initier une délibération sur les
risques que l'on peut accepter de prendre, dans un état
donné, évolutif et controversé du savoir. D'où ces inno-
vations institutionnelles que sont les forums, confé-
rences de consensus et conférences citoyennes (déjà fort
répandues en Europe du Nord).
Cette intrusion de "profanes" dans l'évaluation d'innova-
tions technologiques a été controversée. En quoi des
"citoyens ordinaires", des "hommes sans qualité",
auraient-ils les compétences nécessaires pour se pronon-
cer sur des questions technologiques complexes et au
sujet de recherches génétiques dont ils ignorent tout ? Ce
sont de telles assertions que les travaux de Pierre-Benoît
Joly (2001) et Claire Marris (2001) ont mis en doute : les
débats sur les OGM (qu'il s'agisse de la conférence
citoyenne, ou des focus groups organisés par Claire
Marris) ont montré l'aptitude des "profanes" à se saisir
d'un dossier et, munis de leurs seules lumières et des
informations fournies par une expertise interdisciplinai-
re et contradictoire, à formuler des avis bien éloignés de
ceux que leur aurait inspiré leur prétendue "crainte irra-
tionnelle" de toute "révolution technologique".
Ces expériences ont eu, en outre, l'intérêt d'élargir le
débat et d'inviter à sortir d'une évaluation des consé-
quences en termes de risques et d'avantages, pour
embrasser tous les effets de la conception et de la diffu-
sion d'OGM.
De façon générale, les innovations ne s'imposent pas, au-
delà des résistances, dans un monde tout prêt à les
accueillir. On peut même argumenter que les OGM sont
indissociablement liés, dès leur conception, à un système
socio-technique qui s'est construit avec eux. Parlerait-on
d'OGM s'il n'y avait eu, renforcée par les espoirs que fai-
sait naître la transgénèse, concentration de la sélection
variétale dans une poignée de firmes de l'agrofourniture ?
S'il n'y avait eu conjointement une extension quelque
peu problématique du champ de la brevetabilité ? On
peut même se demander, au vu des pressions exercées
sur l'Union européenne, si l'absence d'étiquetage n'était
pas une condition implicite de développement des OGM.
Aces transformations du monde associées à l'innovation
se combinent celles qui seraient induites par leur diffu-
sion à grande échelle (focalisation de la sélection varié-
tale sur une gamme restreinte d'espèces ; dépendance des
producteurs et des consommateurs vis-à-vis de la straté-
gie des firmes ; difficile coexistence entre filières "avec"
ou "sans" OGM, etc.). La question est de savoir si ces
transformations sont contingentes, relatives au contexte
dans lequel se sont développés les OGM, ou si elles ne
peuvent en être dissociées et leur constituent une sorte de
"milieu associé".
Quoi qu'il en soit, il est légitime de demander aux
citoyens, au delà des risques environnementaux ou sani-
taires qu'ils acceptent - ou non - de prendre, s'ils veulent
- ou non - vivre dans un monde ayant accueilli de telles
transformations.

Questions éthiques : de la légitimité de la transgénèse à la raison d'être des OGM et à la responsabilité de leurs promoteurs

http://www.inra.fr/internet/Departements/ESR/publications/iss/pdf/iss04-4Larrere.pdf

Questions éthiques : de la légitimité de la transgénèse à la raison d'être des OGM et à la responsabilité de leurs promoteurs

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