research

Convergences et divergences du traitement juridique des risques professionnels et des risques industriels

Abstract

National audienceLe management intégré des risques professionnels et environnementaux constitue une démarche qui se développe au sein des entreprises, favorisée en cela par les orientations du législateur. La convergence dans la gestion de ces risques reste néanmoins encore partielle, avec des distinctions importantes quant à la finalité des analyses réalisées, aux modalités de participation du public ou des salariés. Mais, c'est surtout la survenance d'un accident industriel qui témoigne de la différence fondamentale dans la gestion de ces risques. La victime salariée est une victime " super " privilégiée au regard de la victime extérieure à l'entreprise, confrontée aux arcanes de la responsabilité civile

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