Les obstacles au développement d’une véritable politique d’aménagement commercial dans les SCOT

Abstract

National audienceAlors que le nombre de schémas de cohérence territoriale (SCOT) publiés ne cesse de s'accroître et que les lois ALUR et ACTPE de 2014 en ont profondément modifié les aspects spécifiques à l'urbanisme commercial, la question de l'efficacité de ce document en matière d'encadrement de la localisation des équipements commerciaux peut difficilement ne pas être posée. Cette intervention s'inscrit donc dans une recherche sur les obstacles au développement d’une véritable politique d’aménagement commercial dans les SCOT