International audienceLa fiscalité des médias peut – parfois – êtreneutre, se contenter d’être un simple instrument de police des médias ; ainsi lescontenus pornographiques sont-ils systématiquement surfiscalisés. Toutefois, elleest le plus souvent un outil de soutien et d’encouragement et, si les objectifs affichés(pluralisme, développement de la création, baisse des prix…) paraissent a priorilouables, les pierres d’achoppement sont légion. Certains se demandent « s’il nes’agit pas aussi sinon surtout de répondre aux revendications d’un secteurd’activités, « faiseur d’opinion », dont les responsables politiques espéreraient, enretour, qu’il se montre conciliant à leur égard ». Cela expliquerait l’absence d’évaluation des effets de ces régimes favorables. Des dispositions nouvellesrépondent à des demandes et des besoins nouveaux, tandis que les anciennesdispositions, qui répondaient à d’anciens besoins, ne sont pas retirées. In fine, c’estune véritable « foire aux niches » que les pouvoirs publics ont, pas à pas, bâtie. Entermes de TVA, le taux réduit est devenu le principe et le taux normal l’exception.Certes, il ne revient pas au juriste positiviste d’apposer un regard critique surl’oeuvre législative ; son rôle est de la comprendre pour l’appliquer ou l’expliquer.Mais le juriste positiviste peut, de temps à autre, abandonner sa casquette. Il larecoiffera une fois la parenthèse refermée. D’ailleurs nombre de kelséniens neprennent nulle précaution avant de commenter avec ferveur et sans retenue le fonddu droit, oubliant combien « seule la forme est étudiable ». Il existe des ouvragesspécifiques décrivant le droit positif. Les périodiques, eux, se veulent plus profonds,plus polémiques aussi. Il faut donc insister : il ne s’agira pas, ici, d’un aperçuexhaustif du droit fiscal des médias, mais bien d’une approche critique et – onl’espère – constructive.La présente étude sera celle d’unmille-feuille assez anarchique, sans grande cohérence ou structure d’ensemble, dontles strates se composent des apports des majorités successives. Trois parties peuventnéanmoins être isolées : les économies d’impôt et, à travers elles, la problématiquede la fiscalité directe (I), la TVA – soit la fiscalité indirecte – (II) et les impôtspropres au secteur des médias (III)
