Les effets des allégements de cotisations sociales sur l'emploi et les salaires : Une évaluation de la réforme de 2003

Abstract

La réforme du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d'exonération de cotisations sociales entre les entreprises à 35 heures et celles à 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre le Smic horaire et les différentes garanties mensuelles de rémunération qui coexistaient jusque-là. Nous évaluons les effets de cette réforme sur l'emploi et les salaires au moyen d'un appariement de données issues des fichiers de l'Urssaf et de l'Insee. Ces données permettent, pour la première fois, d'appréhender les baisses de cotisations sociales effectivement perçues par les entreprises. L'évaluation tient compte à la fois de l'endogénéité de la baisse du coût du travail induite par la réforme (le coût du travail diminue davantage dans les entreprises qui ont fait une plus large place aux emplois à bas salaires à la suite de la réforme) et des différences entre les entreprises initialement à 35 heures ou à 39 heures. La variable clé est la variation du coût du travail directement liée aux changements de barèmes et à la hausse des minima salariaux (indépendamment des ajustements opérés par l'entreprise après 2002). Elle est calculée pour chaque entreprise sur la base des rémunérations versées en 2002 et des hausses du salaire minimum. Les effets sur l'emploi et les salaires de cette variation sont ensuite estimés à l'aide de méthodes paramétriques et semi-paramétriques. Selon ces estimations, la réforme de 2003 a permis d'accroître légèrement l'emploi dans les entreprises restées à 39 heures mais elle a conduit à l'effet inverse pour les entreprises à 35 heures. Au total, son effet sur l'emploi total s'avère ambigu, qu'il soit mesuré en effectif ou en équivalent temps plein. Elle a cependant contribué à la hausse des rémunérations dans les deux catégories d'entreprises.Évaluation politique publique, allègements de cotisations sociales