L'Accord sur l'Agriculture de l'Uruguay Round fonctionne-t-il ?

Abstract

Le Cycle de negociations de l'Uruguay qui a abouti, a introduit des changements radicaux aux regles du commerce international s'appliquant au secteur agricole. L'Accord sur l'agriculture a modifie en particulier les conditions d'octroi de subventions a l'exportation, contribuant a ramener ce secteur dans le cadre general du GATT. Neanmoins, sur d'autres aspects, la realite est plus complexe, comme dans les aspects sanitaires, ou paradoxalement les accords signes en 1995 contribuent a rendre plus "specifique" le traitement accorde a l'agriculture par le recours a des procedures d'evaluation scientifiques particulieres, ceci a un point tel que se posent des problemes d'acceptabilite sociale de ces accords. D'une maniere generale, les accords ont ete bien appliques et ont assez rarement donne lieu a des differends qui necessitent d'aller au bout de la procedure de reglement prevue. Neanmoins cela traduit les contraintes relativement faibles qui ont ete imposees au secteur, au moins sur la periode de mise en place. Les grands tests de validite des accords de l'Uruguay Round restent a venir, en particulier lorsque les marges de manoeuvre actuelles auront ete epuisees et que des nouvelles contraintes plus "mordantes" se feront sentir, lors d'un nouveau cycle de negociations.Politique agricole; subventions a l'exportation; acces au marche; barrieres non tarifaires