Gouvernance des SA et transfert de risques : le cas des obligataires et les réponses de la législation comptable (1856-1943).

Abstract

L’emprunt obligataire, principale source de financement de nombreuses sociétés anonymes au XIXe siècle offrait également la possibilité de transférer le risque sur des tiers. Face à des abus manifestes, les tentatives de réponses législatives ont notamment mobilisé la comptabilité comme outil d’information des obligataires ; le décret-loi de 1935 l’a finalement laissée dans l’ombre.The debenture loans, main financial ressources of numbers of limited companies during the 19 Century, also offered the opportunity to transfer the risk to the stakeholders. Facing the obvious abuses, the legislative body tried to mobilize accounting as a tool of information of debenture loaners ; the 1935 «décret-loi» finally left it in the shadows.Financement obligataire; responsabilité limitée; législation comptable; transfert de risque; faillites; technique comptable;