Le droit de la santé et de la sécurité du travail régit la prévention des accidents du travail et les maladies
professionnelles ainsi que la réparation des lésions professionnelles. Au Canada, comme ailleurs, les lois
dans ce domaine sont parmi les plus anciennes interventions législatives en matière de droit du travail et
de sécurité sociale, remontant à la fin du dix-neuvième siècle pour ce qui concerne les lois de prévention,
et au début du vingtième siècle en matière de réparation.
Cet article tracera l’évolution de ces interventions jusqu’à nos jours, pour s’interroger sur les forces et les
faiblesses des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles en vigueur maintenant
au Canada. Dans un contexte de marchés du travail mondialisés, où la sous-traitance et l’externalisation
des risques ainsi que le travail précaire sont généralisés, on constate la multiplication des défis pour les
régimes d’inspection et de prévention chargés de la protection de la santé des travailleuses et travailleurs.
Du côté de la réparation, il y a lieu d’examiner nos lois régissant l’indemnisation pour déterminer jusqu’à
quel point elles répondent toujours aux besoins des personnes dont la santé est atteinte en raison de leur
travail.
La santé et la sécurité du travail est principalement de juridiction provinciale, autant au niveau de la
prévention qu’au niveau de la réparation, le Code canadien du travail régissant uniquement la protection de
la santé des personnes oeuvrant en entreprises de compétence fédérale, soit 8% de la population qui
travaille au Canada. Cet article présentera les enjeux clefs pour une meilleure protection des personnes qui
travaillent, et identifiera les approches incontournables pour assurer la modernisation des lois de prévention
et de réparation de manière à protéger adéquatement la main d’oeuvre du vingt et unième siècle. En matière
de prévention, à l’instar du législateur australien, les législateurs canadiens devront chercher à élargir la
portée des lois en matière de santé et sécurité du travail, en écartant les définitions actuelles des termes
« employeur » et « travailleur » afin d’éviter des débats stériles cherchant à caractériser le contrat de travail.
Au niveau de la réparation, l’article présentera une liste d’éléments qui permettront une protection plus
adéquate pour les personnes dont la santé est atteinte en raison de leur travail