BERGÉ, M-C.

French

Research Papers in Economics

BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 113 – MAI 2003 1
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Sur la base des résultats de la dernière enquête trimestrielle menée par la
Banque de France auprès des établissements bancaires, la valeur des
titres déposés sur des comptes PEA (plans d’épargne en actions)
s’établissait, à fin mars 2003, à 66,76 milliards d’euros. L’encours a diminué
de 8,4 % d’une fin de trimestre à l’autre, essentiellement en raison de
l’évolution des prix des actifs boursiers. Par rapport à son plus haut niveau,
atteint fin septembre 2000, la baisse de l’encours s’est établie à – 36 %.
Au cours de ce trimestre, les détenteurs de PEA ont procédé à des
acquisitions nettes d’actions pour environ 400 millions d’euros, compensées
par des cessions nettes de titres d’OPCVM pour un montant sensiblement
équivalent.
Le nombre de PEA ouverts à fin mars 2003 s’élevait à 7,38 millions,
relativement stable comparé au trimestre précédent (+ 0,1 %), après le fort
ralentissement observé en 2002 (+ 3,4 %, après + 11,5 % en 2001).
La répartition de la composition des portefeuilles PEA entre titres d’OPCVM
(64,8 %) et actions (35,2 %) est quasiment inchangée par rapport au
trimestre précédent.
Marie-Christine BERGÉ
Direction des Études et Statistiques monétaires
Service d’Études sur les valeurs mobilières
Structure et évolution des PEA bancaires
au premier trimestre 20032 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 113 – MAI 2003
Structure et évolution des PEA bancaires au quatrième trimestre 2002
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La Banque de France réalise, chaque trimestre, une enquête sur la composition des
plans d’épargne en actions (PEA) auprès des principaux réseaux bancaires, des sociétés
de bourse, de la Caisse des dépôts et consignations et de La Poste.
Créé en 1992, le PEA permet, sous certaines conditions de durée allant de 5 à 8 ans,
d’effectuer des placements en bourse bénéficiant d’une fiscalité réduite. Depuis le
1er janvier 2002, le cadre juridique du PEA a été modifié afin de prendre en compte la
dimension européenne des circuits de financement de l’économie et continuer de favoriser
le renforcement des fonds propres des entreprises, en orientant une part de l’épargne
collectée vers le financement de l’innovation. Cette réforme comporte trois volets :
– les actions « européennes » (émises par des entreprises ayant leur siège dans
un pays de l’Union européenne) sont désormais éligibles ;
– depuis le 1er janvier 2003, les titres de sociétés d’investissement à capital variable
(SICAV) et de fonds communs de placement (FCP) dont l’actif est composé
d’actions européennes dans le cadre de leur quota minimum d’investissement en
actions (uniformisé au taux de 75 %) sont également éligibles ;
– les parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) et dans l’innovation
(FCPI) peuvent aussi être souscrites dans le cadre du PEA.
Le plafond du PEA a été relevé à 120 000 euros en 2002, puis à 132 000 euros en 2003.
Les données présentées ci-après permettent, d’une part, d’apprécier le comportement
des titulaires de PEA au cours du premier trimestre 2003 et, d’autre part, d’établir des
comparaisons entre les comptes PEA et l’ensemble des portefeuilles de titres. Les
résultats globaux précèdent une information plus détaillée par grandes catégories
d’établissements.
1. Évolution des titres placés sous dossier PEA
1.1. Évolution globale
Composition, évolution et structure des PEA bancaires
(montants en millions d’euros, variations et structure en %)
Montant Variation Structure
Décembre
2002 (a)
Mars
2003
Mars 2002/
Décembre
2002
Décembre
2002
Mars
2003
Actions 26 158 23 528 - 10,1 35,9 35,2
Titres d’OPCVM
« actions, diversifiés et garantis » 46 707 43 235 - 7,4 64,1 64,8
Total 72 865 66 763 - 8,4 100,0 100,0
Nombre de PEA (en unités) 7 371 235 7 375 218 0,1
(a) Données révisées
Après une progression de 7,3 % au trimestre précédent, la valeur des titres placés
sous dossier PEA a diminué de 8,4 % au cours du premier trimestre 2003,
essentiellement sous l’effet de la baisse des cours boursiers, qui a atteint – 14,2 %
pour l’indice SBF 250 et – 14,6 % pour l’indice EuroStoxx 50.
La composante « actions » a décru de 10,1 %, après une augmentation de 8,8 % au
quatrième trimestre 2002. La composante « OPCVM » a baissé de 7,4 %, soit un
peu plus que l’indice composite des titres d’OPCVM « actions, diversifiés, garantis »
(– 6,7 %), après une augmentation de 6,5 % au quatrième trimestre 2002.BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 113 – MAI 2003 3
Structure et évolution des PEA bancaires au quatrième trimestre 2002
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Composantes du PEA
(flux nets en milliards d’euros)
- 6
- 4
- 2
0
2
4
6
8
10
O
1992
DM
1993
J S D M
1994
JSDM
1995
JSDM
1996
JSDM
1997
JSDM
1998
JSDM
1999
JSDM
2000
JSDM
2001
J S D M
2002
JSDM
Flux nets actions Flux nets OPCVM Flux nets obligations
Au cours de ce trimestre, les titulaires de PEA ont procédé à des acquisitions nettes
d’actions estimées à 0,4 milliard d’euros et à des dégagements nets sur titres
d’OPCVM pour un montant équivalent.
Le total des liquidités déposées sur comptes espèces s’est sensiblement accru,
atteignant 4 milliards d’euros à fin mars 2003  1, contre 3,7 milliards à fin
décembre 2002.
Encours de titres et liquidités
(en milliards d’euros)
Titres Liquidités
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
1 Source : statistiques monétaires4 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 113 – MAI 2003
Structure et évolution des PEA bancaires au quatrième trimestre 2002
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La part des actions européennes représentait 3,7 % des actions détenues sous
dossier PEA à fin mars 2003, contre 3,2 % à fin décembre 2002. L’encours d’actions
européennes se composait, à 87,5 %, d’actions d’entreprises de la zone euro. Les
investissements en parts de FCPI ou de FCPR, placements qui bénéficient déjà, en
propre, d’une fiscalité incitative, sont toujours peu répandus dans les portefeuilles
détenus à travers un PEA.
1.2. Évolution par types de dépositaires
Composition et structure des PEA bancaires
(montants en millions d’euros, structure et variations en %)
Montant Structure Variation
Décembre
2002 (a)
Mars
2003
Décembre
2002
Mars
2003
Mars 2003/
Décembre
2002
Banques spécialisées dans la gestion
de portefeuille et sociétés de bourse
dont : Actions 2 668 2 388 65,3 65,2 - 10,5
Titres d’OPCVM
« actions, diversifiés et garantis » 1 416 1 273 34,7 34,8 - 10,1
Total 4 084 3 661 100,0 100,0 - 10,4
Les trois grandes banques
dont : Actions 8 341 7 319 40,0 39,3 - 12,3
Titres d’OPCVM
« actions, diversifiés et garantis » 12 531 11 312 60,0 60,7 - 9,7
Total 20 872 18 631 100,0 100,0 - 10,7
Autres établissements
dont : Actions 15 149 13 821 31,6 31,1 - 8,8
Titres d’OPCVM
« actions, diversifiés et garantis » 32 760 30 650 68,4 68,9 - 6,4
Total 47 909 44 471 100,0 100,0 - 7,2
Total général 72 865 66 763 - 8,4
(a) Données révisées
Nombre de PEA
(nombre de plans en unités, structure et variations en %)
Nombre de plans Structure Variation
Décembre
2002 (a)
Mars
2003
Décembre
2002
Mars
2003
Mars 2003/
Décembre
2002
Banques spécialisées dans la gestion
de portefeuille et sociétés de bourse 78 897 79 203 1,1 1,1 0,4
Les trois grandes banques 1 717 321 1 721 076 23,3 23,3 0,2
Autres établissements 5 575 017 5 574 939 75,6 75,6 0,0
Total 7 371 235 7 375 218 100,0 100,0 0,1
(a) Données révisées
Alors que la contraction des encours, et particulièrement de leur composante
« actions », a touché tous les réseaux, les PEA ouverts chez les établissements
mutualistes ont un peu mieux résisté que la moyenne, notamment parce qu’uneBULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 113 – MAI 2003 5
Structure et évolution des PEA bancaires au quatrième trimestre 2002
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partie importante de ces plans est investie en parts sociales dont la valeur varie
peu. Les mêmes établissements mutualistes ont également enregistré un recul moins
important des encours de titres d’OPCVM figurant sous dossiers PEA, en raison
du poids plus élevé des fonds « garantis ou assortis d’une protection » dans les
OPCVM commercialisés par ces réseaux.
En revanche, le nombre des PEA ouverts dans les établissements mutualistes a
très légèrement diminué, alors qu’il a progressé dans les trois grandes banques et
dans les banques spécialisées dans la gestion de portefeuille.
2. Le PEA et les autres comptes-titres
Les comparaisons entre PEA et comptes-titres ordinaires portent sur le
quatrième trimestre 2002, les résultats de l’enquête titres du premier trimestre 2003
n’étant pas encore disponibles.
2.1. Poids et caractéristiques du PEA au sein des comptes-titres
Sur la base de la dernière enquête titres disponible, la valeur des titres figurant
dans les PEA à fin décembre 2002 (72,9 milliards d’euros) représentait 26,1 % de
l’encours des portefeuilles-titres 2 des ménages (278,7 milliards), pourcentage qui
s’élevait à 48,4 % pour les seules valeurs éligibles au PEA détenues dans les
comptes-titres (148,9 milliards).
Poids du PEA dans les portefeuilles-titres
selon le type d’établissement
(en %)
Décembre 2002
Banques spécialisées dans la gestion de portefeuille
et sociétés de bourse
Poids du PEA dans les portefeuilles-titres (a) 18,7
Poids du PEA dans les valeurs éligibles (b) 30,8
Actions françaises 25,0
Titres d’OPCVM « actions, diversifiés et garantis » 53,5
Les trois grandes banques
Poids du PEA dans les portefeuilles-titres (a) 22,5
Poids du PEA dans les valeurs éligibles (b) 40,0
Actions françaises 32,2
Titres d’OPCVM « actions, diversifiés et garantis » 47,3
Autres établissements
Poids du PEA dans les portefeuilles-titres (a) 29,2
Poids du PEA dans les valeurs éligibles (b) 56,2
Actions françaises 37,3
Titres d’OPCVM « actions, diversifiés et garantis » 72,6
(a) Actions, obligations, OPCVM, y compris les valeurs étrangères
(b) Hors actions de l’Union européenne
2 Actions françaises, obligations, titres d’OPCVM et valeurs étrangères6 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 113 – MAI 2003
Structure et évolution des PEA bancaires au quatrième trimestre 2002
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2.2. PEA et autres comptes-titres
selon le type d’établissement dépositaire
Portefeuilles moyens
(montants en euros, structure en %)
Compte-titres moyen PEA moyen
Décembre 2002 Décembre 2002 Mars 2003
Montant Structure Montant Structure Montant Structure
Actions françaises 4 756 26,8 3 437 34,8 3 072 33,9
Titres d’OPCVM
« actions, diversifiés et
garantis »
47 3 0 2 6 , 6 63 3 6 6 4 , 1 58 6 2 6 4 , 8
Obligations françaises,
valeurs étrangères
et autres titres d’OPCVM 8 272 46,6 112 1,1 118 1,3
Portefeuille moyen 17 758 100,0 9 885 100,0 9 052 100,0
Au 31 mars 2003, la valeur moyenne des PEA recensés dans l’enquête s’élevait à
9 052 euros, en diminution de 8,4 % par rapport au trimestre précédent.
Au 31 décembre 2002, la valeur moyenne des comptes-titres calculée sur un peu
plus de 15,5 millions de comptes 3 était de 17 758 euros.
Contrairement à ce qui est observé pour l’ensemble des comptes-titres, la part
dans les PEA des titres d’OPCVM « actions, diversifiés et garantis » est supérieure
à celle des actions.
PEA et compte-titres moyens selon les types d’établissement
en décembre 2002
(montants en euros)
Les trois grandes
banques
Banques spécialisées
dans la gestion de
portefeuille et
sociétés de bourse
Autres
établissements
Montant Structure Montant Structure Montant Structure
PEA moyen 12 154 100,0 51 764 100,0 8 594 100,0
Actions françaises 4 696 38,6 32 332 62,5 2 635 30,7
Titres d’OPCVM
« actions, diversifiés,
garantis » 7 297 60,0 17 947 34,7 5 876 68,4
Obligations françaises,
valeurs étrangères et
autres titres d’OPCVM 161 1,3 1 485 2,9 83 1,0
Compte-titres moyen 23 856 102 420 14 154
Le montant moyen des PEA avoisine 50 % du montant moyen des comptes-titres
dans les trois grandes banques et dans les banques spécialisées dans la gestion de
portefeuille. Ce ratio est sensiblement plus élevé pour les autres
établissements (60,7 %).
3 Cf. l’enquête Les placements en valeurs mobilières des agents économiques au quatrième trimestre
2002, parue dans le Bulletin de la Banque de France n° 112 d’avril 2003

Structure et évolution des PEA bancaires au premier trimestre 2003.

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Structure et évolution des PEA bancaires au premier trimestre 2003.

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