Paris en ligne et ''référence nécessaire'' à une marque déposée ou comment l'approximation des concepts pollue encore le ''théâtre'' des manifestations sportives

Abstract

Note sous TGI Paris, 30 mai 2008, n° 08/02006 (fédération française de tennis) ; TGI Paris, 30 mai 2008, n° 08/02005 (fédération française de tennis) ; TGI Paris, 17 juin 2008, n° 07/02500 (Paris Saint Germain). L'usage de la marque sur les sites de paris en ligne fait l'objet de litiges avec les titulaires des droits de la marque : les juges considèrent que l'usage de la dénomination est bien une exploitation de la marque des demandeurs, qui, toutefois, exclut la contrefaçon en ce qu'elle répond à une nécessité inévitable. Le parasitisme commercial peut alors fonder l'action des demandeurs