Mesure et incidence des dépenses fiscales au Québec

Abstract

We study the incidence of tax expenditures due to deductions from taxable income of individuals by the federal and provincial governments in Quebec. Using original data for the year 1977, we measure separately the tax expenditures of the two levels of government. We consider twenty deductions and a grid of twenty income brackets. We compute and analyze several statistics measuring the progressivity of the deductions. In particular, we find federal tax expenditures of the federal government to be appreciably more important than those of the provincial government. Further, deductions are generally regressive. Those granted by the federal government are sizably more regressive than those granted by the provincial government. Nous étudions l’incidence des dépenses fiscales provenant des déductions sur le revenu imposable des particuliers accordées par les gouvernements fédéral et provincial au Québec. Utilisant des données originales pour l’année 1977, nous mesurons séparément les dépenses fiscales des deux niveaux de gouvernement. Nous considérons une vingtaine de déductions et une grille de vingt classes de revenus. Nous calculons et analysons plusieurs statistiques qui mesurent la progressivité de ces déductions. Nous trouvons, en particulier, que les dépenses fiscales du gouvernement fédéral sont sensiblement plus importantes que celles du gouvernement du Québec. De plus, les déductions sont en général régressives et les déductions accordées par le gouvernement fédéral sont nettement plus régressives que celles accordées par le gouvernement du Québec.