Quel avenir pour la taxe carbone en France ? les choix économiques après la censure du Conseil Constitutionnel.

Abstract

L’articulation entre une taxe carbone nationale et le système européen d’échange de quotas pose de fait une double difficulté : il faut faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l’impôt ; il faut simultanément faire converger des règles européennes régissant le marché avec des règles nationales. Pour y parvenir, il est utile de rappeler comment fonctionnent les mécanismes existants et les choix retenus par les pays ayant réussi à faire coexister une axe nationale avec le système européen des quotas de CO2. C’est ce que fait cet article avant d’examiner les différentes pistes permettant de sortir de la situation actuelle.Politique fiscale; Taxe sur le dioxyde de carbone; Permis de pollution négociables;