effets incitatifs de la prime pour l'emploi : une évaluation difficile.

Abstract

L’idée que des problèmes d'offre affectent le marché de travail aboutit, au début des années 2000, à la création de la prime pour l'emploi (PPE), adoptée dans le cadre d'un ensemble de réformes visant à rendre plus rémunérateur le passage du non-emploi à l'emploi. La loi du 30 mai 2001 portant sa création présente ainsi sa finalité : « Afin d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité, il est institué un droit à récupération fiscale, dénommé prime pour l'emploi, au profit des personnes physiques domiciliées en France ». À partir de l'enquête Revenus fiscaux (ERF) de 2001, deux méthodes sont utilisées pour évaluer un éventuel effet de la PPE sur l’emploi, chaque fois en organisant la comparaison entre un groupe de traitement (constitué par ses bénéficiaires potentiels) et un groupe de contrôle dont les membres ne sont pas affectés par la mesure mais ont des caractéristiques proches de celles du premier groupe. Il n’apparaît pas d’effet significatif de la PPE sur l'emploi, y compris en se focalisant sur l'emploi des femmes mariées. Ces résultats, cohérents avec ceux des études ex ante, qui soulignaient le faible caractère incitatif de la réforme, s'expliquent, d'une part, par la faiblesse des montants de la PPE en 2001 et, d'autre part, sans doute aussi par le décalage important entre la reprise d'activité et le versement effectif de la PPE (qui peut atteindre jusqu'à 18 mois), qui réduit sa visibilité. Ces résultats doivent être cependant relativisés. Tout d'abord, notre étude porte sur la PPE versée au titre des revenus de 2001 et le dispositif était probablement encore peu connu une année seulement après son instauration. Depuis, la PPE a été aménagée (augmentation des montants distribués en cas d’emploi à temps partiel, revalorisation de la prime versée, acompte et mensualisation) ce qui, combiné à son apprentissage par les agents, a pu en modifier l'impact incitatif.