Le modèle français du sport

Abstract

Originalité du système mixte français en matière d'organisation du sport, mêlant interventionnisme de l'Etat et initiative privée. 1 - Les domaines d'intervention de la puissance publique : la constitution d'un socle de compétence étatique avec la loi Mazeaud du 29 octobre 1975 et ses conséquences, la reconnaissance d'un service public des activités physiques et sportives avec la loi Avice du 16 juillet 1984. 2 - Les modes d'intervention de la puissance publique : l'organisation du sport et du système partenarial par la loi et le règlement, les moyens de l'intervention publique