Les dispositifs médicaux innovants dans le traitement de l'anévrisme de l'aorte (un modèle pour la réforme du financement des dispositifs médicaux couteux dans les établissements de santé ?)

Abstract

Les dispositifs médicaux sont soumis à une réglementation stricte visant en particulier à garantir qu'ils remplissent les exigences essentielles concernant leur sécurité et leurs performances, et à protéger les patients et les tiers de tous dangers. Jusqu'à aujourd'hui, le mode de financement des dispositifs médicaux était très différent dans les établissements de sopins publics et privés. La Loi de finanement de la Sécurité Sociale pour 2003 a mis en œuvre un système d'allocation des ressources de l'ensemble des établissements de soins fondé sur une tarification à l'activité, dans le but d'harmoniser la prise en charge de ces produits. Cette réforme modifie considérablement le mode de finanacement des dispositifs médicaux référencés sur le marché hospitalier, c'est-à-dire les plus innovants et coûteux. En effet, seuls ceux inscrits sur la liste des produits et des prestations remboursables pourront être pris en charge dans le but d'assurer la sécurité et la qualité des produits utilisés. Les endoprothèses aortiques, dispositifs médicaux très coûteux, sont soumis à ces exigences. Elles font l'objet, depuis plusieurs années, de recommandations de la part des autorités françaises de santé suite à la constatation d'un nombre significatif d'incidents de matériovigilance. Le nombre d'endoprothèses aortiques remboursables à la disposition des praticiens est alors limité. On peut donc s'interroger sur l'impact des cette nouvelle réforme. Ces exigences, très contraignantes pour le fabricant, ne seront-elle pas un frein au développement et à l'innovation thérapeutique ?CHATENAY M.-PARIS 11-BU Pharma. (920192101) / SudocSudocFranceF