Ortoli, François-Xavier.

French

Archive of European Integration

~ ~uJ 
KOMMISSIONEN FOR DE EUROP~ISKE F~LLESSKABERS- KOMMISSION DER EUROPAISCHEN GEMEINSCHAFTEN-1 'I 
COMMISSION OF THE EUROPEAN,COMMUNITIES- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES- lP(75) 5 
COMMISSIONE DELLE COMUNITA EUROPEE - COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN '----------__J 
•• •••• •• •• • • • ••••••••••••••• ••• •• • • ••••••• 
• ••• • •• • ••• ••••••••••••••••• • •• • • • •••• 
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
• ••• •• ••• •• • • •• • ••• • •• •••• •••••• • • •• 
• • • • • • • • ••• •••••••••••••••• • • • •• • • • • • 
• • • ••••••• • • •• • ••••••••••••••• •••• • • • • • •••• • • 
TALSMANDENS GRUPPE 
SPRECHER GRUPPE 
SPOKESMAN'S GROUP 
GROUPE DU PORTE-PAROLE 
GRUPPO DEL PORTAVOCE 
BUREAU VAN DE WOORDVOERDER 
PRESSE-MEDDELELSE 
MITTEILUNG AN DIE PRESSE 
PRESS-RELEASE 
INFORMATION A LA PRESSE 
INFORMAZIONE ALLA STAMPA 
MEDEDELING AAN DE PERS 
Luxembourg, le 14 janvier 1973 Brm:elles, 
L'ELECTION D.U PARLEI~NT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL : EXTRAITS DE 
1 1 INTERVENTION DU PRESIDENT OR~COLI DEVANT LE PARLEl'ir;NT EUROPEEN 
1. S 1 o.dress:mt e,ux Ver:,l::rcs d:1 Parlement eu:..~opeen ~ le J=-:.~&sident Ortoli a declare 
"depuis 1960 l'objectif de l'election au suffrage un.iversel du Parlement, 
s 1 il n' a pas di spa:r·11 de vos preoccupations n-L de celles de la Cornmissi.on 1 
a Ce8SS de figure':' parmi leS SUjetS d I e,CtUalite prioritaires • • • •It 
ma.iB il 2. :-:::..::;:c: 16 :nL ci que : 
"les evenemeE·ts de "1974, les difficultes, les defis auxquels l 1 Europe se 
trouve confrontee conduisent ~ envisager, non point pour des raisons de 
principe mais par n6cessite 1 des progr~s dans le domaine institutionnel 1 
en particulier dans le sens d'une plus grande democratie europeenne ••• " 
Le President Ortoli a tenu ~ souligner que : 
11les Chefs d'Etat et de gouvernement ont, lors du recent Sommet de Paris, 
fixe sur ce point, par une decision d'une portee politique majeure, des 
dates,etabli des objectifs, et donne une impulsion tres profonde et 
tres puissante •.• n 
et declare y voir : 
11 une illustration de l'utilite des reunions de Chefs de gouvernement ; 
lorsqu' elles sont bien preparees et concent!~ees sur une ordre du jour 
r&duit: elles permettent en effet de degager des impulsions politiques 
de premiere importance en evitant les longs debats et les risques d 1 en-
lisement existant dans d; autres enceintes ••• ~' 
2. Le President a comment& ensuite en ces termes les progres vers un nouvel 
.§..9.uil;h£!:e iE:~!i tn t~2.P.!_!el : 
"Envisager l'election directe de votre Assemblee revient dans une large 
mesure ~ poser le problema des pouvoirs 10gislatUsdu Parlement et au bout 
du compte ~ anticiper les developpements de l'Union europeenne et l'e~ui­
libre iustitutionnel general qu'elle etablira. Dans cette perspective 
le c6mmunique de Paris constitue done un premier po~t jete ve~l'Union 
europeenne ••• 11 
il a souligne : 
"la necessite d'eviter qu'un lien formel ne s 1 etablisse entre les diffe-
rents aspects du developpement institutionnel de 1 1 Europe, source de 
blocage poli tique previsible ••• " 
et mis en garde contre le risgue d 1 une preparation et d'une reflexinn 
E.~!:._iroE_ bureaucrat:Lg_~ : 
,f.> 
"Le.s Institutions communautaires se trouvent confrontees desormais a une 
serie d 1 echeances, de procedures, d'engagements: pour 197:5, l 1adoption p.s.-~· 
l'Assemblee d 1 un projet de convention, la remise par chacune des Institu-
tions de son rapport S'!lr l'Union europeenne et l'etablissement d'un premier 
rapport de. synthase par M. le· Premier Minis_tre TINDEMANS; d'ores et deja, 
pour. 1976, .l•engagement pour le Conseil de ·s.tatuer sur vos propositions ••• 
Enfin,·pour 1978, la premiere election directe de votre Assemblee. Ces 
differentes procedures font partie d1 un til~ me tout ; la defi.nition d 'un 
nouveau systeme institutionnel pour 11 Europe. Elles doivcnt faire 1 1 objet 
d1un processus de creation e.t de refle~ion permanente &t ne sa__:_r;o·.'.ent. (''1 
aucun cas, epuiser p.ar elles-mtmes les competences de: telle ou tel . .:;_e Intt 
tution ni son droit de proposer et d'intervenir a tout ·moment ••• " 
"Le d€~bat un peu absurde qui s 'est pendant un moment developp·e entre les 
partisans du progres retrcuve grace aux develcppements institut~cnnels et 
les partisans de la relance, d'abord et seulerr.ent sur le plan econcm±que 
et monetair·e, me para1t en effet avoir ete completement tranche par les 
Chefs de gouvernement : W:,L~~..:_!~~E.,!:£.z.l£.~.-'!!l~j2~rd' hu~tUS~:2t-':::.~Ua real~! 
de 1 'k<2~'t. les problemes.~9.~ .. ~ .. P&-.;ie~+::.~g:f.f:':~e_t, l-:_:!~l_:;tf'6..t~:on <ie nos, 
.!i.!Ubi;t;iQnf~xigen~ un p~~~!!!..l:::!.~~.,~~~t.:~-~~~-~~::_~ • · , _ . 
C'eot pow>quoi je rne felicite que, 1:t&l3x·e l~etat de c!'i.se dans lequel 
llEurope demeure, dans une large mesure, malgre les e;;l'l~}r;,nces pressantes 
des paiements exterieurs, del'inflation, de l'emploi, les responsables au 
plus haut niveau aient su faire preuve d'ambition et d'un veritable cou-
rage politique inspire de vues d'avonir en matiere institutionneller et 
replacer par la meme l'Europe d~~s le d~oit fil de la logique de son inte-
gration, en confirmant et en completant le projet europeen issu du Traite 
de Rome et profile par le Sammet d' octobre .1972 •• • •:'' 
3.o En.fin le President Ortol~ a declare qu 'une option decisive avait ete prise 
Ear l'Eu:,ope dans la voie de la democratie : 
"l'objectif de l'Union europeenne se trouve aborde, pour la premiere fois 
de maniere ~recise? sous l'angle du suffrage universal. Cette attitude 
rev~t une valeu~ symbolique mais aussi une portee pratique considerab~e. 
Elle represente, en effet, un enga~ement a b~tir le nouveau systeme insti• 
tutionnel europeen conformement aux principes de la democratie; il s'agit 
la desormais ·d 1 un acquis tres precieux, car on aurait pu concevoir - et 
redouter - qu 1 une preparation par trop technioienne de l'Europe de demain 
meconnaisse ou tout au mains sous-estime les exigences fondamentales de 
la democratie ••• n 
11eommencer l'Europe de demain par la mise en place de mecanismes democratiquec 
est sans doute la meilleure.maniere de commencer ala b~tir; c'est engager 
en eff'et une dynamique de premier ordre qui doit jouer et qui jouera un 
rele, je crois, extr@mement positif dans les progres ulterieurs de la cons-
truction europeenne en renfor~ant la legitimite de l'Europe et done le poi~s 
des ini tiat:i.ve.s prises en son nom •••• u 
.;. 
' .~ .. 
\' '· 
' . , 
.. 3 .. 
"Cela sera vrai demain paree .q~e·l'~lection directe du Parlement conduira 
. a placer les citoyens ·aU coeur m~me de 1 'Europe .et realisera~' en effet, 
. et de la. maniere l,a plus accornpl.ie. cette association de l 'o pion publiqnr-
a la construction eur.opee:r;me que ,la Commission q.' a cesse d'_<ippelei :• 
voeux. ~. tt 
:Pr;ur ·· t~rminer .le Presiden.t Ort?li a rappel€~ ~:ue a 
"Los perspectives reoonfortantes de l'avenir'ne peU:vent, en effet, nous 
·. dispe,nser clu travail souvent ingrat et toujour~ difficile du pr.esent •• ·" .· ' 
. I 
mais aussi que, 
11d'ores et deja des effets positifs doivent ~tre escomptes. Car la pers-
pective prochaine - 1978' c 'est demain- de .1' election au :suffrage uni-
versal du Parlement europeen doit cont'ribu.er a doriner une finalite, et un 
sens plus marque, aux efforts que nous deployons a l'heure actuelle pour 
permettre a ·1•Europe de surinonter les difficultes economiques et sociale.:' 
de oe- continent et p'ermettre de convaincre ·plus aisement les citoyens que 
les actions proposees ou eng~gees au niv:_eau communautaire ont pour but de 
leur permettre de mieux ma1triser un de'stin q~i e.st le leur ·et a la determina· 
. tion duqllel ils seront associes tres direotement' a tres breve iicheance." 
"'' .. , 
'•, 
f ' . 
·- .... 


L'election du Parlement européen au suffrage universel. Extraits de l'intervention du President Ortoli devant le Parlement européen, Luxembourg 14 janvier 1975 = The direction election of the European Parliament. Extracts of the statement by President Ortoli before the European Parliament, Luxembourg, 14 January 1975

~  ~uJ KOMMISSIONEN  FOR DE  EUROP~ISKE F~LLESSKABERS- KOMMISSION  DER  EUROPAISCHEN  GEMEINSCHAFTEN-1  'I COMMISSION  OF  THE  EUROPEAN,COMMUNITIES- COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES- lP(75)  5 COMMISSIONE  DELLE  COMUNITA  EUROPEE  - COMMISSIE  VAN  DE  EUROPESE  GEMEENSCHAPPEN '----------__J ••  ••••  ••  ••  • •  •  •••••••••••••••  •••  ••  •  •  •••••••  •  •••  •  ••  •  •••  •••••••••••••••••  •  ••  •  •  • ••••  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . .  .  .  .  .  .  . .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . • •••  ••  •••  ••  •  •  ••  •  •••  •  ••  ••••  ••••••  •  •  ••  • •  •  •  •  •  •  •  •••  ••••••••••••••••  •  •  •  ••  •  •  •  •  •  • •  • •••••••  • •  ••  •  •••••••••••••••  ••••  •  •  •  •  •  •••• •  • TALSMANDENS  GRUPPE SPRECHER GRUPPE SPOKESMAN'S  GROUP GROUPE  DU  PORTE-PAROLE GRUPPO  DEL  PORTAVOCE BUREAU  VAN  DE  WOORDVOERDER PRESSE-MEDDELELSE MITTEILUNG  AN  DIE  PRESSE PRESS-RELEASE INFORMATION  A  LA  PRESSE INFORMAZIONE  ALLA  STAMPA MEDEDELING  AAN  DE  PERS Luxembourg, le  14  janvier  1973  Brm:elles, L'ELECTION  D.U  PARLEI~NT EUROPEEN  AU  SUFFRAGE  UNIVERSEL  :  EXTRAITS  DE 1 1 INTERVENTION  DU  PRESIDENT  OR~COLI  DEVANT  LE  PARLEl'ir;NT  EUROPEEN 1.  S 1 o.dress:mt  e,ux  Ver:,l::rcs  d:1  Parlement  eu:..~opeen  ~  le  J=-:.~&sident  Ortoli  a  declare "depuis  1960  l'objectif de  l'election au  suffrage  un.iversel  du  Parlement, s 1 il n' a  pas  di spa:r·11  de  vos  preoccupations  n-L  de  celles  de  la Cornmissi.on  1 a  Ce8SS  de  figure':'  parmi  leS  SUjetS  d I e,CtUalite prioritaires  • • • •It ma.iB  il 2.  :-:::..::;:c: 16  :nL ci  que  : "les  evenemeE·ts  de  "1974,  les difficultes,  les defis  auxquels  l 1Europe  se trouve  confrontee  conduisent  ~ envisager,  non  point  pour  des  raisons  de principe  mais  par  n6cessite 1  des  progr~s dans  le  domaine  institutionnel 1 en particulier dans  le  sens  d'une  plus  grande  democratie  europeenne •••  " Le  President  Ortoli  a  tenu  ~ souligner  que  : 11les Chefs  d'Etat  et  de  gouvernement  ont,  lors  du  recent  Sommet  de  Paris, fixe  sur  ce  point,  par  une  decision  d'une  portee  politique  majeure,  des dates,etabli  des  objectifs,  et  donne  une  impulsion tres profonde  et tres puissante •.•  n et  declare  y  voir  : 11une  illustration de  l'utilite des  reunions  de  Chefs  de  gouvernement  ; lorsqu' elles sont  bien preparees  et  concent!~ees sur  une  ordre  du  jour r&duit:  elles permettent  en effet  de  degager  des  impulsions politiques de  premiere  importance  en  evitant les longs  debats  et les risques  d 1en-lisement  existant  dans  d; autres  enceintes •••  ~' 2.  Le  President  a  comment&  ensuite  en  ces  termes  les progres  vers  un  nouvel .§..9.uil;h£!:e  iE:~!i  tn  t~2.P.!_!el  : "Envisager l'election directe  de  votre  Assemblee  revient  dans  une  large mesure  ~ poser le  problema  des  pouvoirs 10gislatUsdu Parlement  et  au  bout du  compte  ~ anticiper les  developpements  de  l'Union europeenne  et  l'e~ui­libre iustitutionnel general  qu'elle  etablira.  Dans  cette  perspective le  c6mmunique  de  Paris  constitue  done  un  premier  po~t  jete  ve~l'Union europeenne •••  11 il a  souligne  : "la necessite  d'eviter qu'un lien formel  ne  s 1etablisse  entre  les diffe-rents  aspects  du  developpement  institutionnel  de  1 1Europe,  source  de blocage  poli  tique  previsible •••  " et  mis  en  garde  contre  le  risgue  d 1une  preparation et  d'une  reflexinn E.~!:._iroE_  bureaucrat:Lg_~ : ,f.> "Le.s  Institutions communautaires  se  trouvent  confrontees  desormais  a  une serie  d 1echeances,  de  procedures,  d'engagements:  pour  197:5,  l 1adoption  p.s.-~· l'Assemblee  d1un projet de  convention,  la remise  par  chacune  des  Institu-tions  de  son rapport  S'!lr  l'Union  europeenne et l'etablissement d'un premier rapport  de. synthase par M.  le· Premier Minis_tre  TINDEMANS;  d'ores et deja, pour.  1976,  .l•engagement  pour le Conseil  de  ·s.tatuer sur vos propositions ••• Enfin,·pour  1978,  la premiere election directe de  votre  Assemblee.  Ces differentes procedures  font partie d1un  til~ me  tout  ;  la defi.nition d 'un nouveau  systeme institutionnel pour  11Europe.  Elles  doivcnt faire  1 1objet d1un processus  de  creation e.t  de  refle~ion permanente  &t  ne  sa__:_r;o·.'.ent.  (''1 aucun  cas,  epuiser p.ar  elles-mtmes les competences  de:  telle ou  tel  .  .:;_e  Intt tution ni son droit de  proposer et d'intervenir a tout ·moment •••  " "Le  d€~bat  un  peu  absurde  qui s 'est pendant  un  moment  developp·e  entre les partisans du  progres retrcuve  grace  aux develcppements  institut~cnnels et les partisans  de  la relance,  d'abord et seulerr.ent  sur le plan  econcm±que et monetair·e,  me  para1t  en effet avoir ete completement  tranche par les Chefs  de  gouvernement  :  W:,L~~..:_!~~E.,!:£.z.l£.~.-'!!l~j2~rd'  hu~tUS~:2t-':::.~Ua real~! de  1 'k<2~'t. les  problemes.~9.~  ..  ~  .. P&-.;ie~+::.~g:f.f:':~e_t,  l-:_:!~l_:;tf'6..t~:on  <ie  nos, .!i.!Ubi;t;iQnf~xigen~  un  p~~~!!!..l:::!.~~.,~~~t.:~-~~~-~~::_~  •  ·  ,  _  . C'eot pow>quoi  je  rne  felicite  que,  1:t&l3x·e  l~etat de  c!'i.se  dans  lequel llEurope  demeure,  dans  une  large  mesure,  malgre  les  e;;l'l~}r;,nces  pressantes des paiements  exterieurs,  del'inflation,  de  l'emploi,  les responsables  au plus haut  niveau aient su  faire preuve  d'ambition et d'un veritable cou-rage  politique inspire  de  vues  d'avonir  en matiere institutionneller et replacer par la meme  l'Europe  d~~s le  d~oit fil de  la logique  de  son inte-gration,  en confirmant et en  completant le projet europeen issu du  Traite de  Rome  et profile par le Sammet  d'  octobre  .1972 •• • •:'' 3.o  En.fin le President  Ortol~ a  declare  qu 'une  option decisive avait ete prise Ear  l'Eu:,ope  dans  la voie  de  la democratie  : "l'objectif de  l'Union europeenne  se  trouve  aborde,  pour la premiere  fois de  maniere  ~recise? sous l'angle  du  suffrage universal.  Cette attitude rev~t une  valeu~ symbolique  mais  aussi une  portee pratique  considerab~e. Elle  represente,  en effet, un  enga~ement a b~tir le nouveau  systeme insti• tutionnel europeen  conformement  aux principes de  la democratie; il s'agit la desormais ·d 1un  acquis tres precieux,  car on  aurait pu  concevoir - et redouter - qu 1une  preparation par trop  technioienne  de  l'Europe  de  demain meconnaisse  ou  tout  au  mains  sous-estime  les exigences  fondamentales  de la democratie •••  n 11eommencer  l'Europe  de  demain  par la mise  en place  de  mecanismes  democratiquec est sans  doute la meilleure.maniere  de  commencer ala b~tir; c'est engager en eff'et une  dynamique  de  premier  ordre  qui doit  jouer et qui  jouera un rele,  je crois,  extr@mement  positif dans  les progres ulterieurs de  la cons-truction europeenne  en  renfor~ant la legitimite de  l'Europe et done  le  poi~s des ini  tiat:i.ve.s prises en son nom ••••  u .;. '  .~  .. \'  '· '  . , ..  3 .. "Cela sera vrai demain  paree .q~e·l'~lection directe  du  Parlement  conduira . a placer les citoyens ·aU  coeur  m~me de  1 'Europe .et  realisera~'  en effet, . et de  la. maniere  l,a plus  accornpl.ie.  cette association de  l 'o pion publiqnr-a la construction eur.opee:r;me  que ,la Commission q.' a  cesse  d'_<ippelei  :• voeux.  ~.  tt :Pr;ur ··  t~rminer .le Presiden.t Ort?li a  rappel€~  ~:ue  a "Los  perspectives reoonfortantes  de  l'avenir'ne peU:vent,  en effet,  nous ·. dispe,nser  clu  travail souvent ingrat et  toujour~ difficile du  pr.esent •• ·"  .·  ' .  I mais  aussi  que, 11d'ores et deja des effets positifs doivent  ~tre escomptes.  Car la pers-pective prochaine  - 1978'  c 'est demain- de  .1' election au :suffrage uni-versal  du  Parlement  europeen doit cont'ribu.er  a  doriner une  finalite,  et un sens plus  marque,  aux efforts que  nous  deployons a l'heure actuelle pour permettre a  ·1•Europe  de  surinonter les difficultes economiques et sociale.:' de  oe- continent et p'ermettre  de  convaincre ·plus aisement les citoyens  que les actions proposees  ou  eng~gees au niv:_eau  communautaire  ont  pour but de leur permettre  de  mieux ma1triser  un de'stin  q~i e.st le leur ·et  a  la determina· . tion duqllel ils seront  associes tres direotement' a tres breve iicheance." "'' ..  , '•, f  '  . ·- .... 

Abstract

Similar works

Full text

Available Versions

Archive of European Integration

Archive of European Integration