Aknin, A.

Froger, G.

Géronimi, V.

Méral, P.

Schembri, P.

Horizon / Pleins textes

Annexe D
La faible prise en compte
du développement
durable dans les CSLP
Audrey AKNIN
Géraldine FROGER
Vincent GÉRONIMI
Philippe MÉRAL
Patrick SCHEMBRI
Les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP)
(Banque mondiale, 2000 a et 2000 b) représentent un point de
passage obligé pour les pays éligibles à l'initiative Pays pauvres
très endettés (PPTE). Les difficultés rencontrées par les pays
dans la rédaction d'un CSLP complet ont conduit à assouplir le
mécanisme de déblocage des fonds par création d'une phase
intermédiaire, sous la forme de CSLP-I. Effectivement, dans sa
forme complète, un CSLP doit : (1) reposer sur une approche
participative ; (2) proposer des objectifs chiffrés de réduction de
la pauvreté, avec un cadrage macro-économique à trois ans, mais
aussi à plus long terme.
Uapparition du thème du développement durable dans les Cadres
stratégiques de lutte contre la pauvreté reste marginale (cf. tableau 1).
Sur neuf documents intérimaires ou complets analysés, quatre ne
renvoient à aucun moment à la notion de développement durable.
Pour les autres pays, les références au développement durable
apparaissent à travers les secteurs agricoles, de l'eau, des forêts. De
ce point de vue, seule la Tanzanie dans son document intérimaire
^)- Développement durable? doctrines pratiques évaluations
élabore des éléments précis et datés de mise en place d'une stratégie
de développement durable... curieusement absents du document
complet.
Ces résultats illustrent la difficile appropriation du thème du déve¬
loppement durable dans des documents de politique économique
à moyen et long terme. Sa traduction sous forme de mesures
concrètes dans un programme général soulève des difficultés
considérables. La prégnance des préoccupations financières de
court terme participe évidemment à cet état de fait, au détriment
de la prise en compte des dynamiques de long terme.
Tableau 1.
Occurrences du développement durable dans les 9 CSLP et CSLP-I.
CSLP-I Cameroun : 8e et dernier objectif international rappelé par le
Cameroun. Deux occurrences avec le thème forêt.
CSLP-I Ghana :
CSLP-I Kenya :
CSLP-I Sénégal :
CSLP-I Tanzanie
2e des 5 objectifs attribués à la stratégie de
développement et de croissance agricole accélérée.
Schéma de pilotage sur la collaboration
communautaire dans la gestion des ressources.
Associé à la bonne gouvernance et à la démocratie
participative.
Gestion de l'eau, des forêts, de la pêche.
eau, électrification, « Public Safety, law and order».
aucune occurrence.
National Conservation Strategy for Sustainable
Development (1996). Plan d'action et stratégie de
conservation de la biodiversité. Adoption d'un plan
national de lutte contre la diversification, proposition
pour un cadre législatif sur l'environnement.
CSLP Burkina-Faso : aucune occurrence.
CSLP Mauritanie : secteur de la pêche, secteur de l'eau.
CSLP Tanzanie : aucune occurrence.
CSLP Côte d'Ivoire : aucune occurrence.


Développement durable ? : doctrines, pratiques, évaluations

Annexe B
Notes bibliométriques
sur les thèmes du
développement durable
Audrey AKNIN
Géraldine FROGER
Vincent GÉRONIMI
Philippe MÉRAL
Patrick SCHEMBRI
Dans la base de publications «Banque mondiale» (documents
disponibles) regroupant plus de 14 000 références, 1 844 documents
sont référencés autour du développement durable. Le tableau 1
permet de suivre l'évolution de la part des publications en relation
avec le développement durable dans le total des références. On
voit l'émergence du développement durable comme axe de travail
de la Banque mondiale à partir de 1988, avec un premier sommet
en 1993, puis un tassement à partir de 1999. Par comparaison, on
trouve 2 960 documents référencés sur le thème du développement
social, et 4 558 documents référencés sur le développement éco¬
nomique. Les recherches croisées dans la banque de documents
apportent des résultats intéressants : le croisement « développe¬
ment » et « environnement » ne ramène que 14 références ! Le
croisement «développement» et «social», 101, le croisement
«environnement» et «économie» 79, et enfin le croisement
«environnement» et «social» ramène 46 références. Le faible
nombre de références trouvées à l'intersection du champ « envi¬
ronnement» et des deux autres champs illustre la difficulté
d'intégration de ces trois dimensions.
$)- Développement durable? doctrines pratiques évaluations
Tableau 1.
Évolution de la part du développement durable dans les publications
Banque mondiale (1971-2001).
Années
1971-1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Total
des publications
903
279
453
510
521
586
576
1 136
1 186
982
1 670
1 369
1 478
1 593
1 604
Développement
durable
22
26
34
37
55
79
91
119
207
170
198
220
201
201
176
Pourcentage
2,44
9,32
7,51
7,25
10,56
13,48
15,80
10,48
17,45
17,31
11,86
16,07
13,60
12,62
10,97


Annexe C
Remarques critiques
sur l'intégration
de l'environnement dans
analyse économique
Audrey AKNIN
Géraldine FROGER
Vincent GÉRONIMI
Philippe MÉRAL
Patrick SCHEMBRI
Depuis les années 70, les théories de la croissance tentent, d'une
manière ou d'une autre, d'intégrer l'environnement naturel dans
leur problématique1. L'analyse porte sur la façon dont le méca¬
nisme de croissance sollicite l'environnement, en tant que pour¬
voyeur de ressources et réceptacle de déchets issus de l'activité
économique. L'analyse concerne également l'effet en retour de
cette sollicitation sur le bien-être des agents et l'incidence des
contraintes écologiques sur le développement économique.
À cet égard, les réflexions théoriques de l'économie de l'environ¬
nement prennent source dans le traitement des phénomènes hors
marché (les externalités). Ces réflexions se sont souvent traduites
par l'extension de l'analyse à un domaine plus large, qu'elle tente
alors de réduire à sa propre logique. La première conséquence de
cette extension prend forme lorsqu'on abandonne le cadre analy¬
tique de la croissance durable pour s'intéresser au développement
1 Depuis le début des années 90, nous disposons de plusieurs revues de la litté¬
rature des modèles de croissance (exogènes et/ou endogènes) avec environnement.
Sans faire preuve d'exhaustivité, nous citons Beltratti (1997), Schembri (2002), et
les synthèses réalisées par Kany et Ragot ainsi que Chevé et Ragot dans Schubert
et Zagamé (éd., 1998).
Développement durable? doctrines pratiques évaluations
durable. Dans la littérature économique, la croissance économique
devient l'adjuvant essentiel du développement économique, la
condition ultime du bien-être social. Dans ces circonstances,
toute perspective d'ouverture sur l'environnement naturel ne doit
pas entraver sa bonne marche.
La conception utilitariste du développement qui en découle suppose
que la croissance économique est synonyme du progrès humain.
Ce qui paraît discutable dans cette conception, ce n'est pas la
façon dont l'économie de marché évoque la nature, mais plutôt la
réalité même du système de marché. Le premier problème est
contourné en assignant un prix implicite à la donnée écologique
sans en analyser préalablement la substance. Le second est éludé
en posant la croissance économique comme finalité unique et
ultime. Procédant de la sorte, on évacue toute interaction entre le
moyen et la fin en substituant les lois synchroniques de l'équilibre
à celles, diachroniques, du développement (Perroux, 1970). Il
devient alors difficile d'évoquer la perception changeante des
raretés à travers le temps.
En fait, l'évaluation économique se heurte au problème endémique
de la rareté d'une ressource, telle la nature, dont l'usage paraît libre,
sans coût et illimité. Lhypothèse de la substituabilité factorielle
autorise le marché à s'affranchir des lois biologiques et physiques
qui limitent par ailleurs les autres formes de vie. La rareté est, en
cela, circonscrite à un problème unidimensionnel concernant
l'allocation d'une masse donnée de biens parmi les consommateurs
et d'un volume donné de ressources parmi les producteurs.
Ajoutons que le prix devient un indicateur de tension uniquement
au moment où les raretés sont réalisées (Passet, 1996). En regard
du caractère irréversible de l'épuisement de la ressource, il serait
alors bien trop tard. Compte tenu de ces remarques, la solution
qui consiste à proposer une évaluation implicite contourne le
problème sans véritablement le résoudre.
Une version dite «faible»
de la durabilité
Le modèle de croissance optimale à la Ramsey a pour propriété
essentielle de combiner la structure de la production et la structure
Annexe C
des préférences pour déterminer la trajectoire de développement
durable. Dans ce modèle, l'exigence de durabilité écologique est
définie uniquement dans les termes du bien-être « produit » par
le système économique. Par référence à une éthique utilitariste,
l'intérêt que peut représenter l'environnement naturel réside
dans la perception même de l'usage qu'on en fait1. Sa valeur est
purement instrumentale. Quelle que soit l'évolution de la qualité
de l'environnement, une utilité non décroissante devient alors
seule synonyme de durabilité. La conception utilitariste de la
durabilité écologique ne cède que peu de place à l'environnement
naturel en tant qu'entité autonome. En effet, les défenseurs de
l'approche utilitariste soutiennent que la définition anthropocen¬
trique de la durabilité engloberait celle purement physique, car
aucun sentier de croissance satisfaisant le critère de l'utilité ne
saurait être écologiquement insoutenable. Exprimé autrement, si
l'économie ne peut maintenir un sentier de croissance optimale,
l'utilité devrait obligatoirement décliner. Pareille proposition
suscite plusieurs remarques. D'une part, la condition de l'utilité
non décroissante, excluant de facto la problématique de la com¬
position de la croissance, n'impose que le maintien d'un stock de
ressources productives au cours du temps, fût-il seulement nourri
en artefacts. D'autre part, cette même condition suppose implici¬
tement que la nature, sous le rapport de l'équilibre de croissance
qu'elle contraint, est extériorité.
De manière générale, les modèles de croissance reposent sur un
critère de durabilité «faible», lequel reconnaît les substitutions
factorielles et suppose qu'il est théoriquement possible de main¬
tenir constante ou même d'accroître la valeur économique des
actifs environnementaux, même s'ils sont exploités à un rythme
positif. La question à laquelle l'économiste est alors confronté se
résume ainsi : comment étendre l'analyse de la croissance et de
l'optimum à l'externalité écologique tout en préservant la « pureté »
de l'appareil théorique ? La réponse porte bien évidemment sur
la manière d'intemaliser les effets externes, laquelle manière se doit
de légitimer la cohérence de l'ensemble. Linternalisation consiste
2 De fait, l'épuisement d'une ressource naturelle n'est pas un problème en soi
si elle est remplacée par un autre facteur de production ayant le même usage.
Quant à la baignade, une mer polluée ne constitue pas un problème en soi si
elle est remplacée par des piscines.
®h Développement durable? doctrines pratiques évaluations
à assigner un prix, le seul support informationnel, à la ressource
écologique, à l'aménité naturelle. La nature est ainsi réduite aux
propriétés d'un actif, d'un bien économique comparable aux
autres. dévaluation implicite de l'environnement naturel suppose
que l'externalité écologique soit quantifiable et exprimable en
valeur économique. Elle présume également que les bénéfices et
les coûts, de contenus divers, soient entre eux commensurables.
Il s'ensuit que les programmes individuel et collectif deviennent
les deux forces d'une même maximisation, le marché attribuant à
chaque actif son produit marginal.
De plus, le choix de la structure des préférences n'est pas neutre
par rapport à la définition du sentier de croissance durable. La
forme de la fonction d'utilité doit assurer que la valeur économique
de l'environnement naturel progresse à un rythme constant en
longue période. Le sentier de croissance durable nécessite que
toutes les variables croissent au même taux, à l'exception du stock
de l'actif environnemental. En effet, la condition de durabilité
impose simplement que le rythme d'exploitation des ressources
écologiques n'excède pas le renouvellement de ces dernières*. De
sorte que la dotation en ressources naturelles de l'économie
demeure constante au cours du temps.
Uévaluation économique de l'externalité écologique nécessite une
perception des effets externes par ceux qui les subissent tandis que
ces effets se diffusent dans le temps. Ainsi révélée, la cohérence tem¬
porelle de l'ensemble des arbitrages implique en général leur assi¬
gnation au même « prix du temps ». Puisque le taux d'actualisation
est défini d'après le coût d'opportunité de l'actif économique à la
marge de son emploi, tous les projets d'investissement deviennent
concurrents. Par conséquent, la baisse du taux d'actualisation
n'entraîne pas obligatoirement une moindre pression sur l'environ¬
nement naturel, car elle peut améliorer la rentabilité des projets
écologiquement dommageables (Faucheux et Noël, 1995).
3 Même si l'on assigne une fonction d'assimilation à la ressource écologique,
l'exigence de durabilité impose que le rythme d'exploitation de l'actif environ¬
nemental égale exactement le rythme de régénération du milieu naturel. Si bien
que la croissance économique, durable écologiquement, « préserve » le montant
juste nécessaire de ses besoins en ressources écologiques au cours du temps.
Par conséquent, les incertitudes quant aux effets en retour de l'évolution de
l'environnement naturel sur les comportements de production et de consom¬
mation, quant aux rapports de substitution et de complémentarité qui animent
les composantes de ladite ressource, sont éludées.
Annexe C
La préférence pour le présent suppose, dans sa définition, la pré-
gnance d'une certaine forme de myopie dans la prise de décision.
De manière générale, la myopie économique se définit uniquement
d'après la distance temporelle qui sépare la date présente, que
l'on fixe, et une date future. Or une véritable théorie dynamique
de la prise de décision devrait supposer que l'incertitude déplace
la date présente, dénaturant en cela cette propension naturelle,
inexpliquée, pour le présent. Si l'on considère que les plans éco¬
nomiques peuvent être révisés afin d'intégrer l'évolution de la
connaissance, on devrait alors admettre que les conditions initiales
varient au cours du temps ; de période en période des plans éco¬
nomiques sont élaborés sur la base d'informations nouvelles, et
les plans qui portaient jusqu'alors sur le futur sont écartés en
faveur d'une conception renouvelée du choix optimal. De fait, le
processus de prise de décision évolue au cours du temps, la
séquence se substituant ainsi à la simple distance temporelle.
Cette observation devient importante lorsqu'on aborde la question
de l'équité intergénérationnelle. Toute décision adoptée aujourd'hui
influence de manière irréversible le degré de liberté des générations
futures. La myopie séquentielle permettrait d'exclure toute analyse
fondée sur un principe de neutralité intertemporelle qui supposerait
un traitement commun de toutes les générations. Au même titre
que l'actualisation, le principe de neutralité intertemporelle ne sert
pas véritablement la cause environnementale lorsque la collectivité
consomme un stock fini de ressources. Elle exprime, de surcroît, une
certaine tendance à reporter au lendemain les actes qui constituent
une charge ou une contrainte.
Une évaluation critique
des apports de
la croissance endogène
au développement durable
Les nouvelles théories de la croissance, qui approfondissent les
conditions d'émergence et de développement des technologies
nouvelles et celles afférentes à la rémunération de l'innovateur,
précisent de manière inéluctable la condition technologique de la
durabilité. Toutefois, la durabilité d'une économie repose sur des
Développement durable 7 doctrines pratiques évaluations
hypothèses totalement ad hoc quant aux technologies des activités
de production et de préservation de l'environnement4. Même si la
justification théorique de ces hypothèses demeure communément
admise, leur pertinence empirique reste encore à démontrer. Par
leur seule présence, les termes de la maximisation intertemporelle
sont ainsi préservés. En effet, l'optimisation dynamique par le
contrôle optimal n'est en rien modifiée dans les structures endo¬
gènes de la croissance sous l'exigence de préservation. Elle
concourt à la définition utilitariste de la croissance durable. La
contrainte de préservation nécessite que les deux variables d'état,
le stock de capital technique et le stock de capital naturel, ne soient
pas «épuisées» simultanément (Schembri, 2002). Cette procédure
d'optimisation dynamique n'encourage pas la complémentarité
des sources de la croissance, mais plutôt leur substituabilité.
Toutefois, contrairement aux modèles de croissance des années 70,
ce n'est plus le capital technique que l'on substitue à la nature,
mais le savoir technique.
Plus fondamentalement, nous notons que la meilleure compré¬
hension des phénomènes qui président à l'émergence, puis au
développement, des technologies nouvelles ne s'est pas traduite
par une réponse novatrice concernant l'évaluation de l'environ¬
nement naturel. Au contraire, les nouvelles théories de la crois¬
sance prolongent et perpétuent les caractéristiques et autres
insuffisances des théories dites traditionnelles. La préservation
de la règle de Hotelling, même sous une version quelque peu
modifiée, en constitue la parfaite illustration5.
4 Les conditions de durabilité d'une économie confrontée à la pollution supposent :
(1) la présence d'une activité de dépollution dont la technologie conduit à ce que
le flux net de pollution soit homogène de degré zéro par rapport aux émissions
et à l'effort de pollution ; (2) la pollution doit avoir le « statut » d'un facteur de
production (en aucun cas celui d'un produit fatal), et être associée à un progrès
technique qui en économise l'usage et qui autorise de fortes possibilités de sub¬
stitution entre capital technique, savoir technique et capital naturel ; (3) une
croissance qualitative, laquelle repose sur une différenciation (verticale ou hori¬
zontale) des biens consommés. Les conditions de durabilité d'une économie
confrontée à l'épuisement d'une ressource naturelle se résument dans le respect
de la règle de Solow-Hartwick, laquelle suggère que l'on peut léguer aux géné¬
rations futures une quantité moindre de ressources naturelles, si cette perte est
compensée par un stock de capital technique plus élevé.
5 L'environnement naturel, toujours réduit aux propriétés d'un actif économique,
n'est pris en compte qu'à hauteur de sa contribution marginale aux activités
économiques de production, de consommation et d'innovation.
Annexe C
En revanche, le cadre analytique de la croissance endogène permet
d'insérer clairement la politique économique dans la définition
du sentier de croissance durable. Ce point est nécessaire à la pro¬
motion des politiques d'environnement et à l'évaluation des
conséquences éventuelles de ces outils institutionnels sur la vie
économique. Il prend une importance cruciale lorsqu'on évoque
des phénomènes irréversibles tels que l'épuisement des ressources
naturelles et les émissions de polluants. Il convient cependant de
rappeler que ce nouvel attrait pour l'intervention publique n'est
pas circonscrit aux seuls problèmes écologiques, mais découle de
la seule présence des externalités marshalliennes qui suscitent la
séparation entre l'équilibre et l'optimum.
Si l'exigence de préservation écologique consiste à maintenir les
stocks courants en actif environnemental au même niveau, elle
doit alors imposer une condition terminale sur le sous-ensemble
des ressources écologiques sollicité par les activités économiques
de production et de consommation. Or cette exigence ne s'impose
pas véritablement à la croissance sous la forme d'un instrument
de régulation qui affecterait les dotations globales en ressources
naturelles exploitées, ni sous celle d'une incitation économique
qui affecterait le prix courant de ces mêmes ressources. Elle serait
interprétée comme un ensemble de valeurs (- objectif) à atteindre
si l'on souhaite préserver les opportunités courantes pour les
générations à venir6. Procédant ainsi, la question de la durabilité
dans les termes de l'optimisation contribue à maintenir les consé¬
quences éventuelles de la dynamique écologique au-delà du
cadre analytique de la croissance et de l'optimum. Elle permet
par ailleurs de simplifier le programme de maximisation en
réduisant le nombre des variables d'état qui sont en jeu. Même si
la préservation d'un stock d'actifs écologiques par les incitations
économiques dépend de la possibilité de contrôle et d'observation
de l'environnement naturel, de l'économie, de leurs échanges
mutuels, il serait encore possible d'identifier une politique de
préservation dont l'efficacité découlerait de la seule stabilité des
processus naturels non maîtrisés.
6 A l'inverse, si l'exigence de préservation consiste à maintenir les dotations en
actifs écologiques entre les seuils critiques, le gouvernement devrait contraindre
directement le rythme courant de l'activité économique.
Développement durable? doctrines pratiques évaluations
Au final, les théories de la croissance soulignent que le choix du
critère de durabilité, au niveau de la collectivité, n'est pas neutre
quant à la définition d'une croissance (ou d'un développement)
durable. De ce fait, la problématique environnementale, dans une
perspective utilitariste, situe au premier plan la dimension hau¬
tement normative du développement durable, ainsi que celle
purement technologique ayant trait aux conditions de sa mise en
uuvre.


Développement durable ? : doctrines, pratiques, évaluations

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