Bobo, S.

Chauveau, Jean-Pierre

Colin, Jean-Philippe

Kouamé, G.

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Grain de sel
nº 57 — janvier – mars 2012
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ForumPartie 2Des expérimentations nationales Des expérimentations nationales
Côte d’Ivoire : le foncier au cœur des enjeux de 
reconstruction
 Jean-Pierre 
Chauveau 
(directeur de 
recherche émérite 
à l’IRD, socio-
anthropologue).
 Jean-Philippe 
Colin (directeur 
de recherche à 
l’IRD, socio-
économiste).
 Samuel Bobo 
(enseignant-
chercheur à 
l’Université de 
Korhogo, socio-
anthropologue).
 Georges 
Kouamé 
(enseignant-
chercheur à 
l’Institut d’éthno-
sociologie 
d’Abidjan).
 Noël Kouassi 
(doctorant en 
anthropologie, 
EHESS Paris et 
Université de 
Bouaké).
 Moussa Koné 
(assistant de 
recherche à 
l’université de 
Cocody-Abidjan).
Le conflit ivoirien (2002-2011) a exacerbé des tensions foncières anciennes engendrées par d’intenses migra-
tions agraires, notamment dans la zone forestière. Une loi 
sur le domaine foncier votée en 1998 avait tenté d’apporter 
une réponse à ces tensions. Cette loi peut-elle aujourd’hui 
contribuer à la paix sociale et au développement ?
Jean-Pierre Chauveau (jean-pierre.chauveau@
ird.fr), Jean-Philippe Colin (jean-philippe.colin@
ird.fr), Samuel Bobo, Georges Kouamé
(kouameg2@yahoo.fr), Noël Kouassi (noel2ko@
yahoo.fr), Moussa Koné (kmoussa2@yahoo.fr)__
Une réforme foncière hasardeuse 
dans un contexte de forte migra-
tion 
Un nombre important de transactions 
foncières conflictuelles entre autochto-
nes et non natifs. L’écrasante majorité 
des terres rurales en Côte d’Ivoire n’est 
pas immatriculée. Cela n’a pas em-
pêché la pratique courante, depuis 
plusieurs décennies, de transactions 
marchandes sur la terre, notamment 
entre « autochtones » et migrants dans 
la zone forestière. La dimension éco-
nomique de ces transferts ne fait géné-
ralement pas disparaître leur dimen-
sion sociale, le preneur contractant un 
« devoir de reconnaissance » vis-à-vis 
du cédant et de sa communauté. Cette 
particularité introduit une incertitude 
sur les droits transférés, qui peuvent 
être contestés par les autochtones 
pour manquement des migrants à 
leurs obligations sociales. Il arrive 
également que les ayants droit de la 
famille du vendeur autochtone con-
testent le droit de céder une parcelle 
qu’ils considèrent comme familiale. 
Souvent, la contestation (particuliè-
rement par les jeunes autochtones de 
retour au village après l’échec de leur 
projet urbain) vise à récupérer des par-
celles pour les revendre ensuite à des 
conditions plus avantageuses, et non 
pour les mettre en valeur.
Face à la politisation croissante de 
la question foncière, les autorités ivoi-
riennes ont élaboré divers projets de 
sécurisation des droits fonciers cou-
tumiers qui ont abouti à la loi sur le 
domaine foncier rural du  décembre 
. Selon un argumentaire classique, 
cette loi organise le titrage systémati-
que des droits coutumiers * en droits 
de propriété privés. Sa mise en œuvre 
a régulièrement été retardée depuis 
le premier coup d’État de décembre 
. Elle reste néanmoins à l’ordre 
du jour sous le nom de « Programme 
national de sécurisation foncière » du 
ministère de l’Agriculture.
On sait que l’application systémati-
que et brutale de politiques de forma-
lisation des droits coutumiers * sous 
forme de titres de propriété privée est 
discutée, tant chez les scientifiques que 
chez les opérateurs de développement. 
Les projets pilotes de Plan foncier rural 
expérimentés en Côte d’Ivoire dans les 
années , antérieurement à l’élabo-
ration de la loi, avaient déjà montré 
l’une des principales faiblesses de ces 
programmes de formalisation : ils sont 
très difficiles à mettre en œuvre là où 
ils devraient être les plus utiles, c’est-à-
dire en situation de conflit. Ils peuvent 
même contribuer à les exacerber voire 
à les créer là où il n’y en avait pas.
La loi de  consacre l’exclusion des 
non Ivoiriens de la propriété foncière 
et favorise les droits des autochtones. 
Dans le cas de la loi de , certai-
nes dispositions contribuent claire-
ment à attiser les tensions latentes. 
Elle consacre en effet l’exclusion des 
non Ivoiriens de la propriété foncière, 
alors que, dans la zone forestière,  à 
  des exploitants, selon les régions, 
sont des non nationaux qui ont accédé 
à la terre par des transactions avec les 
« propriétaires terriens » coutumiers 
autochtones. De plus, les procédures 
prévues d’identification des droits de 
propriété consacrent indirectement la 
primauté des droits issus d’une ascen-
dance autochtone, de sorte que les mi-
grants de nationalité ivoirienne établis 
sur ces terres sont soumis à la bonne 
volonté de leurs « tuteurs » autoch-
tones pour être reconnus dans leur 
éventuelle revendication d’un droit 
de propriété.
Ainsi, indépendamment de son 
objectif de sécuriser tous les droits 
existants, la nouvelle loi s’est ingérée 
frontalement dans le débat politique 
en suscitant des attentes contradic-
toires : pour les autochtones, celle de 
faire reconnaître leurs droits coutu-
miers * sur les terres précédemment 
concédées aux « étrangers » ; pour ces 
derniers, celle de faire reconnaître dé-
finitivement les transferts passés. Dès 
sa promulgation, la loi a donné lieu à 
une information partisane déformée 
et à des interprétations contradictoires 
qui ont contribué à attiser les tensions 
foncières intercommunautaires.
 Dans l’ouest forestier, une situation 
foncière préoccupante en période 
de sortie de crise
Les violences entre descendants de 
migrants et d’autochtones. Le conflit 
civil issu de la tentative de coup d’État 
de septembre  a encore exacerbé 
les tensions foncières : les violences se 
sont concentrées, en milieu rural du 
sud, sur les anciens migrants ayant ob-
tenu des droits fonciers de la part des 
propriétaires coutumiers. Les jeunes 
autochtones impliqués dans ces vio-
lences exprimaient le sentiment d’avoir 
été dépossédés de leurs droits fonciers 
par des « étrangers », mais aussi par 
des politiques étatiques de colonisation 
agraire et, dans la foulée, par les auto-
rités coutumières et familiales locales 
elles-mêmes, accusées d’avoir « bradé 
la terre ». Les violences les plus systé-
matiques se sont produites dans les 
régions de l’ouest, dans lesquelles la 
« mise en valeur » par l’agriculture de 
plantation s’est effectuée plus récem-
ment et de manière plus massive et 
autoritaire.
Les risques de l’application de la loi de 
 dans sa conception actuelle. Dès 
avant la fin officielle du conflit, alors 
que l’accord politique de Ouagadou-
gou de  semblait avoir suffisam-
. « Sécurité foncière : Les préfets 
émettent des réserves », Fraternité-
Matin, //.
A    était en cours de rédaction, notre collègue et ami Samuel Koffi Bobo est décédé en 
Côte d’Ivoire. Cette contribution est dédiée à la mémoire 
de ce jeune chercheur appelé à un avenir brillant, dont les 
qualités humaines étaient unanimement reconnues.
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ForumPartie 2Des expérimentations nationales Des expérimentations nationales
ment stabilisé la situation pour relan-
cer la réforme foncière, les préfets et 
sous-préfets avaient manifesté leurs 
inquiétudes quant aux risques que la loi 
« vienne exacerber les conflits latents 
(…) en cette période particulièrement 
sensible de sortie de crise » ¹. Depuis, 
les tensions politiques et intercom-
munautaires se sont aggravées dans 
les campagnes de la zone forestière, 
d’abord durant ce qu’il est convenu 
d’appeler « la crise post électorale » 
(décembre -avril ), ensuite 
dans le processus de changement de 
régime lui-même. C’est notamment 
le cas dans l’ouest forestier, et plus 
particulièrement dans la région de 
Duékoué et les zones frontalières du 
Libéria où se sont déroulés les affron-
tements les plus sanglants. Le retour 
des réfugiés ivoiriens du Libéria, dont 
les exploitations sont aujourd’hui oc-
cupées par des éléments pro-Ouattara, 
s’avère particulièrement délicat. Dans 
ces conditions, toute mise en œuvre du 
Programme national de sécurisation 
foncière dans sa conception actuelle 
(c’est-à-dire la législation de ) ris-
que de ranimer les passions. 
Il ne semble donc pas que la donne 
sur le terrain ait véritablement changé 
avec le détenteur du pouvoir. La situa-
tion sociopolitique dans les campagnes 
du sud forestier, cœur agricole du pays, 
n’incite pas à l’apaisement des esprits. 
Dans les circonstances présentes, la 
mise en œuvre du programme de sé-
curisation foncière, déjà potentielle-
ment porteur d’effets pervers avant le 
conflit, semble encore moins en me-
sure de contribuer à ramener la paix 
sociale et à assurer le développement 
attendu de la privatisation des droits 
de propriété ².
Des leviers pour accompagner les 
évolutions locales. Il existe cependant 
des raisons d’espérer et des leviers pour 
accompagner les évolutions en cours 
vers le « coutumier moderne » ³. 
La persistance des transactions fonciè-
res monétarisées pendant la crise . Un 
premier élément peut paraître surpre-
nant : jusqu’aux élections de novembre 
, le conflit n’a nullement empêché 
la poursuite des transactions foncières 
monétarisées, selon les pratiques ex-
tra-légales en usage. Une étude réali-
sée en  ⁴ par Jean-Philippe Colin 
a documenté les principales transac-
tions entre autochtones et non natifs, 
ivoiriens ou non. L’étude montre en 
particulier qu’en dépit des risques en-
courus, la pratique des achats-ventes 
s’est poursuivie pendant la période de 
guerre civile. Comme avant la crise, ces 
transactions alimentent la suspicion 
envers les acheteurs non natifs et font 
fréquemment l’objet de différends, mais 
ceux-ci restent généralement limités 
aux protagonistes. Parallèlement, les 
pratiques de location de terre se dé-
veloppent et un mode de faire-valoir 
nouveau permettant le développement 
de cultures pérennes sans transfert de 
propriété du sol (le « planter-parta-
ger ») connaît un vif essor ⁵.
Les principaux facteurs de cette dy-
namique foncière marchande hors des 
procédures légales sont notamment : du 
côté de l’offre, la tentation des jeunes 
ruraux de monnayer des terres fami-
liales en période de contraction sévère 
des revenus ; du côté de la demande, 
l’attrait puissant pour la culture de 
l’hévéa, notamment de la part des 
catégories sociales urbaines et pour-
vues de revenus réguliers. 
Un besoin de sécurisation publique. 
Demeure cependant l’un des obsta-
cles majeurs à l’instauration d’une 
régulation pacifique des transferts 
de droits : l’existence de transactions 
monétarisées ne signifie pas que les 
parties prenantes sont totalement li-
bérées de leurs obligations sociales et 
économiques une fois la transaction 
effectuée. De plus, des facteurs politi-
ques continuent de faire de la distinc-
tion entre « autochtones » et non natifs 
un élément structurant de l’exercice de 
la citoyenneté au niveau local, et une 
cause permanente de politisation des 
tensions foncières. 
Dans ces conditions, il existe 
aujourd’hui une forte demande de 
sécurisation publique des transactions 
de la part des acteurs. La dynamique 
marchande selon les pratiques coutu-
mières n’exclut donc pas un besoin de 
sécurisation publique. Mais, comme 
avant la crise, les attentes des différen-
tes catégories d’acteurs divergent : les 
autochtones revendiquent la reconnais-
sance de leur droit de propriété sur les 
terres cédées par le passé, tandis que 
les non natifs, ivoiriens ou non, cher-
chent à sécuriser les droits acquis dans 
le cadre des transactions passées. De 
plus, beaucoup de non ivoiriens igno-
rent que la loi de  ne leur permet 
pas d’accéder au titre de propriété et 
beaucoup de migrants (ivoiriens ou 
non) ignorent qu’elle donne un pou-
voir décisif aux autochtones dans le 
processus de certification. 
Promouvoir la propriété privée ou 
stabiliser en priorité les pratiques 
locales de transferts ? Dans la situa-
tion actuelle de transition, il convient 
de se demander si la volonté de pro-
mouvoir à marche forcée la propriété 
privée comme moyen privilégié de 
sécuriser les droits existants ne con-
tribuerait pas plutôt à les déstabiliser Ü
. Une déclaration du Président 
Ouattara selon laquelle il envisage 
« d’inventer quelque chose de nouveau 
sur le droit de propriété » afin « de 
s’attaquer enfin au problème du 
foncier rural, ce que personne n’a fait 
jusqu’alors » semble aller dans ce sens et 
ouvrir la voie à une nouvelle réflexion.
. (J. Comby).
. Colin, J.-Ph., . Étude sur la 
location et les ventes de terre rurales en 
Côte d’Ivoire. Rapport . Diagnostic des 
pratiques. Abidjan, République de Côte 
d’Ivoire, ministère de l’Agriculture 
– Délégation de l’Union européenne, 
 pp. Voir aussi F. Ruf, . Côte 
d’Ivoire : la terre de plus en plus chère. 
Grain de sel, nº : -.
. Colin J.-Ph., Ruf F., . Une 
économie de plantation en devenir. 
L’essor des contrats de Planter-Partager 
comme innovation institutionnelle 
dans les rapports entre autochtones et 
étrangers en Côte d’Ivoire. Revue Tiers 
Monde : -.
Camp 
improvisé 
du CICR à 
Duékoué 
(Ouest 
ivoirien)
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ForumPartie 2Des expérimentations nationales Des expérimentations nationales
et à ouvrir la voie au défoulement des 
frustrations aggravées durant la crise 
post électorale.
N’est-il pas plus indiqué, pour paci-
fier les rapports fonciers sans entraver 
les dynamiques économiques locales, 
d’appuyer les demandes locales de sé-
curisation foncière sans respecter la 
lettre de la loi, voire en l’aménageant ? 
Pour cela, il conviendrait de se situer 
clairement dans une situation de pré-
enregistrement légal des droits dans 
laquelle l’urgence, en termes de sécu-
risation, n’est pas à la délivrance d’un 
titre formel, mais à la consolidation, 
tant au niveau national que local, 
des pratiques locales de transferts. 
Il s’agirait : 
– d’inciter les acteurs à expliciter les 
clauses tant sociales que contractuel-
les qui les lient (transferts passés) 
ou les lieront (transferts à venir) et 
éviter ainsi les flous ou ambiguïtés, 
principales sources de conflits, et 
– d’enregistrer au niveau administra-
tif local les engagements alors pris 
dans des contrats — l’enregistrement 
officiel portant sur la volonté des in-
dividus de contracter et non sur le 
contenu du contrat lui-même, qui 
resterait de l’ordre d’une convention 
privée. C’est seulement dans un se-
cond temps, et si cela s’avère nécessai-
re, que seraient formalisés et validés 
les droits ainsi reconnus socialement 
selon le cadre juridique proposé par 
la loi de , dont les dispositions, 
éventuellement remaniées, seraient 
alors mieux comprises.
C’est donc surtout dans la phase 
transitoire de pré-légalisation des droits 
que l’action publique doit prendre toute 
son importance. Dans la situation que 
connaît la Côte d’Ivoire, il serait en 
effet inapproprié de compter sur les 
seules vertus des communautés locales 
pour mener cette tâche de clarification 
et de consolidation sociale (plus que 
juridique) des droits existants puis-
qu’elles sont elles-mêmes des foyers 
de déchirement entre autochtones 
et « étrangers ». Mais pour que l’in-
tervention publique joue pleinement 
son rôle, elle doit encore gagner un 
supplément de légitimité populaire et 
éviter d’être trop inféodée à l’impé-
rieux « désir de titres fonciers » des 
catégories sociales privilégiées. §
Û
L   à un pays ou internationales en Afri-
que de l’Ouest s’orientent pour une 
grande part vers le milieu rural en vue 
de développer des activités agricoles. 
Traditionnellement la terre est don-
née ou prêtée pour une durée indé-
terminée aux migrants mais avec des 
contreparties sociales : respecter les us 
et coutumes locaux, porter assistance 
au tuteur (celui qui a cédé la terre), 
ne pas se mêler des affaires politiques 
du village etc. Mais progressivement 
on voit se développer d’autres types 
de transactions, de plus en plus mo-
nétarisées : prêts de courte durée, lo-
cations, échanges, ventes, etc. 
Les migrations en Afrique de 
l’Ouest sont sources de nombreux 
conflits fonciers, qui sont dus à de 
nombreuses causes : la raréfaction 
des terres bien sûr, mais aussi l’in-
terprétation divergente de la nature 
des anciennes transactions (la terre a-
t-elle été donnée ou prêtée ? Louée ou 
vendue ? y compris lorsque l’échange 
est monétarisé), le renouvellement des 
générations (descendants de migrants 
et descendants d’autochtones se dis-
putant la propriété), la superposition 
entre des voies de recours coutumiè-
res et légales, ou l’interprétation di-
vergente du statut de la terre (selon 
les migrants et les pasteurs, la terre 
appartient à l’État, c’est-à-dire à tout 
le monde, tandis que les autochtones 
s’opposent à cette propriété étatique). 
Il importe que les États prennent la 
mesure de cette situation potentiel-
lement conflictuelle et mettent en 
place des mécanismes de régulation 
efficaces.
Cet encadré est tiré d’une fiche pé-
dagogique de  pages rédigée par le 
sociologue Mahamadou Zongo, de 
l’université de Ouagadougou, pour le 
Comité technique « Foncier et Dévelop-
pement » de la Coopération française : 
http://www.foncier-developpement.fr/wp-content/
uploads/foncier-et-migration-par-mahmadou-
zongo.pdf. Dix-sept fiches ont été réali-
sées sur ce modèle et sont disponibles 
à l’adresse suivante : http://www.foncier-
developpement.fr/outils/fiches-pedagogiques/. 
Ces fiches sont incontournables pour les 
personnes qui souhaitent se faire une 
idée synthétique des principaux enjeux 
fonciers en Afrique de l’Ouest.
Foncier et migration : une situation potentiellement 
explosive en Afrique de l’Ouest
Barrage de 
fortune sur 
une route 
ivoirienne
Découvrez les fiches 
pédagogiques du Comité Foncier 
(www.foncier-developpement.fr)© 
M
ou
ss
a 
K
on
é
Land at the Heart of 
Agricultural Economies
Renewing Land Policies 
in Africa
Land Tenure: Innovating Together
Issue produced in partnership with The Rural Hub and the 
French Technical Committee on Land and Development
January-March 2012    Journal ofInter-Réseaux
Développement rural
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Côte d'Ivoire : le foncier au coeur des enjeux de reconstruction

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