Face au concept d'unité de la nation arabe, les nouvelles constitutions reconnaissent à des degrés divers la variété sociale, ethnique, religieuse ou linguistique de leur population

Bernard-Maugiron, Nathalie

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28 AFKAR/IDEES, printemps 2014
S i les constitutions du monde arabe ont longtempsreposé sur le concept d’unité de la nation arabe oude la umma islamique, l’ordre constitutionnel in-
terne de ces pays a récemment vu apparaître des normes
institutionnalisant la diversité sociale, ethnique, religieu-
se ou linguistique de leur population. C’est le cas, en par-
ticulier, pour la nouvelle Constitution de l’Irak (2005), du
Maroc (2011), de l’Égypte (2014) ou de la Tunisie (2014).
Plusieurs de ces constitutions imposent également l’adop-
tion de mesures spéciales pour favoriser la participation
politique de groupes sous-représentés, comme les mino-
rités non musulmanes ou les femmes (Égypte, Irak, Algé-
rie, Maroc, Tunisie). Certains vont même jusqu’à faire une
place aux communautés nationales et aux groupes défa-
vorisés (Libye, Yémen, Égypte). 
Si aucune de ces constitutions n’utilise le terme de 
« minorités », beaucoup d’entre elles reconnaissent à des
degrés divers l’existence de communautés minoritaires
ou vulnérables sur leur territoire. Auparavant, les droits
de ces groupes minoritaires étaient protégés par l’appli-
cation du principe d’égalité ou de non discrimination re-
connus à tous les citoyens par la plupart des constitutions.
Les minorités religieuses invoquaient également la liber-
té religieuse, lorsqu’elle était garantie par le texte consti-
tutionnel. Mais la plupart de ces textes étaient muets par
rapport à la question du pluralisme et du fait minoritaire,
qu’ils considéraient comme une menace pour l’unité na-
tionale et l’harmonie sociale, et les communautés lin-
guistiques et culturelles se retrouvaient sans protection.
Reconnaissance de la diversité culturelle
L a reconnaissance juridique du caractère compositede la nation s’est faite à travers l’introduction de di-verses catégories de normes. La Constitution ira-
kienne de 2005 annonce ainsi qu’elle «  garantit l’identité
islamique de la majorité du peuple irakien », reconnais-
sant implicitement que toute la population n’est pas mu-
sulmane. Elle ajoute que « L'Irak est un pays aux multiples
ethnies, religions et confessions. Il est un membre fonda-
teur et actif de la Ligue arabe ; il applique sa charte, et il fait
partie du monde islamique » ; et le préambule affirme que
les constituants sont « inspirés par les tragédies des mar-
tyrs de l’Irak, chiites et sunnites, Arabes, Kurdes, Turkmènes
et tous les autres composants de la population ».
L’Algérie reconnaît dans son préambule que l’amazi-
ghité fait partie de son identité nationale : « Aboutissement
d'une longue résistance aux agressions menées contre sa
culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de
son identité que sont l'islam, l'arabité et l'amazighité, le
1er Novembre aura solidement ancré les luttes présentes
dans le passé glorieux de la Nation ». L’Égypte décrit son
héritage culturel et civilisationnel comme incluant les pé-
riodes pharaonique, copte et islamique, considérant ce pa-
trimoine comme un bien national et de l’humanité, que
l’État s’engage à maintenir et à préserver. Par ailleurs, 
l’État égyptien s’engage à réinstaller les Nubiens qui le sou-
haitent dans leurs régions d’origine, à soutenir leur cultu-
re locale et à les protéger en tant que partie intégrante de
la culture nationale. Le préambule de la Constitution ma-
rocaine de 2011 reconnaît également la diversité des com-
posantes de son identité : « État musulman souverain, at-
taché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le
Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude
et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son
unité, forgée par la convergence de ses composantes ara-
bo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie
et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et
méditerranéen ». La Constitution affirme ensuite que « L'É-
tat oeuvre à la préservation du hassani, en tant que partie
intégrante de l'identité culturelle marocaine unie, ainsi
qu'à la protection des expressions culturelles et des par-
lers pratiqués au Maroc ». La Constitution syrienne de 2012
reconnaît plus laconiquement « la diversité culturelle de
la société syrienne ».
Diversité linguistique
L a diversité culturelle se traduit parfois par la re-connaissance d’un bilinguisme ou multilinguis-me institutionnel. Si l’arabe reste la langue offi-
cielle de tous les pays du monde arabe, certaines
GRAND ANGULAIRE
Pluralisme et diversité identitaire  
Face au concept d’unité de la nation arabe, les nouvelles
constitutions reconnaissent à des degrès divers la variété
sociale, ethnique, religieuse ou linguistique de leur population.
Nathalie Bernard-Maugiron
Nathalie Bernard-Maugiron, directrice de recherche à l’IRD (CEPED),
co-directrice de l’IISMM/EHESS.
constitutions consacrent parfois également d’autres
langues. C’est ainsi que l’Algérie reconnaît les spécifici-
tés linguistiques des Kabyles en élevant l’amazigh au
rang de deuxième langue officielle de l’État. De même,
le Maroc reconnaît l’amazigh comme langue officielle,
à côté de l’arabe, « en tant que patrimoine commun à
tous les Marocains sans exception » et prévoit l’adop-
tion d’une loi organique pour en définir le processus de
mise en œuvre ainsi que la création d’un Conseil natio-
nal des langues et de la culture marocaine.
L’Irak reconnaît la langue kurde comme langue offi-
cielle à côté de l’arabe, mais seulement dans la région
kurde. Son utilisation en tant que langue officielle est
donc soumise à une restriction de type territorial. Le
turkmène et le syriaque sont également des langues of-
ficielles dans les unités administratives où la popula-
tion concernée est dense. La Constitution précise que
le champ d’application du terme « langue officielle »
comprend la publication du journal officiel dans les deux
langues, les discours et les communications, la corres-
pondance et les documents officiels ou l’enseignement
public. D’autres langues officielles peuvent être adop-
tées au niveau de la région ou du gouvernorat si la po-
pulation en décide ainsi par référendum. La Constitu-
tion garantit également le droit des Irakiens à éduquer
leurs enfants dans leur langue maternelle, comme le
turkmène, le syriaque et l’arménien dans les établisse-
ments publics d’enseignement. 
Mesures spéciales en faveur des minorités
religieuses
D es avantages ont parfois été conférés à des groupesreligieux minoritaires pour leur permettre d’ins-taurer une égalité réelle et non simplement for-
melle avec la majorité. L’Égypte a ainsi inséré dans sa nou-
velle Constitution une disposition obligeant le Parlement
à promulguer dès sa première session une loi de réorga-
nisation de la construction et la restauration des églises.
Une disposition transitoire demande également à l’État
d’assurer « une représentation adéquate » des chrétiens
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AFKAR/IDEES, printemps 2014 29
Un Irakien kurde montre sa carte d'identité électronique pour
les prochaines élections d’avril. Erbil, capital de la Région au-
tonome du Kurdistan, le 6 février 2014./saFin hamed/aFp/getty images
au sein du premier Parlement élu après l’entrée en vigueur
de la Constitution, ainsi que dans les conseils locaux. 
D’autres mesures visent à permettre aux non mu-
sulmans d’exercer une certaine autonomie normative,
en soumettant les membres de ces communautés à un
droit de la famille qui leur soit propre et, parfois, de dis-
poser de juridictions spécifiques pour résoudre de leurs
litiges en ce domaine. C’est ainsi que les nouvelles consti-
tutions égyptienne et syrienne consacrent au niveau
constitutionnel l’autonomie de certaines communau-
tés religieuses en matière de statut personnel, qui n’était
reconnue jusqu’alors qu’au niveau législatif. Si en Jor-
danie et en Syrie, cette autonomie concerne à la fois les
lois et les tribunaux religieux, en Égypte elle est limitée
aux lois religieuses et ne bénéficie qu’aux seuls chré-
tiens et juifs. L’Irak est moins restrictif puisque « Les Ira-
kiens sont libres de leur engagement en faveur du sta-
tut personnel conforme à leur religion, confession,
croyance ou choix, conformément aux dispositions de
la loi ». 
Traitement préférentiel des femmes
L es femmes bénéficient dans certains pays d’untraitement différentiel en matière de participa-tion politique. C’est ainsi que la Constitution al-
gérienne prévoit que « L’État oeuvre à la promotion des
droits politiques de la femme en augmentant ses
chances d’accès à la représentation dans les assemblées
élues. Les modalités d’application de cet article sont
fixées par une loi organique ». En Égypte, « L’État oeuvre
à prendre les mesures pour assurer une représentation
adéquate de la femme aux assemblées parlementaires,
conformément à la loi. Il assure le droit de la femme à
occuper les fonctions publiques et les postes de direc-
tion de l’État et à être nommée dans les corps et organes
juridictionnels sans discrimination ». Concrètement,
la Constitution prévoit que 25 % des sièges au niveau
local doivent être réservés aux femmes. Au Maroc, « L'É-
tat marocain oeuvre à la réalisation de la parité entre
les hommes et les femmes. Il est créé, à cet effet, une
Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes
de discrimination ». En Irak, « La loi électorale doit ga-
rantir un pourcentage de la représentation pour les
femmes au moins égal au quart des membres de la
Chambre des députés » et en Tunisie « L'État s'engage
à protéger les droits acquis de la femme, les soutient et
œuvre à les améliorer. L’État garantit l’égalité des
chances entre la femme et l’homme pour assumer les
différentes responsabilités et dans tous les domaines.
L’État oeuvre à garantir la représentativité des femmes
dans les assemblées élues. L'État œuvre à réaliser la pa-
rité entre la femme et l'homme dans les conseils élus.
L’État prend les mesures nécessaires afin d’éradiquer
la violence contre la femme ». 
D’autres groupes particulièrement vulnérables se
voient reconnaître le droit à un traitement préféren-
tiel, comme les handicapés (Égypte, Tunisie, Irak) ; les
jeunes, qui en Égypte se voient réserver un quart des
sièges dans les conseils locaux et une « représentation
adéquate » au sein du premier Parlement élu après la
mise en œuvre de la Constitution, ou d’autres catégo-
ries de personnes particulièrement vulnérables, com-
me les personnes âgées, les malades, les martyrs de la
révolution, les blessés de guerre, etc. (ex. Égypte, Ma-
roc). Si les ouvriers et les paysans ont perdu en 2014
le droit d’occuper la moitié des sièges au Parlement
égyptien, ils devront cependant bénéficier d’une « re-
présentation adéquate » dans le premier Parlement
élu après l’adoption de la Constitution et au moins la
moitié des sièges des conseils locaux doit leur être ré-
servée.
Diversité au sein du processus de rédaction
de la Constitution
L a diversité des composantes de la nation a égale-ment été prise en considération par les proces-sus constituants en Libye, au Yémen ou en Égyp-
te. Dans ce pays, des sièges avaient ainsi été réservés
au sein du Comité des 50, chargé d’élaborer la Consti-
tution de 2014, en faveur des handicapés, des femmes,
des jeunes, ou des Nubiens. Au Yémen, des représen-
tants des différentes communautés, régions, classes so-
ciales et courants politiques ont participé au Dialogue
national, étape préparatoire à l’élaboration de la nou-
velle Constitution. En Libye, les 60 sièges de la Consti-
tuante ont été répartis à part égale entre chacune des
trois régions, et six sièges ont été réservés aux femmes
ainsi que deux à chacune des trois minorités (Touaregs,
Toubous, Amazighs), quotas jugés toutefois insuffisants
aussi bien par les femmes que par les minorités eth-
niques et qui a conduit les Amazighs à boycotter les
élections à la Constituante.
L’annonce par le Yémen de l’adoption du modèle fé-
déral dans sa prochaine Constitution, après sa mise en
oeuvre en Irak et aux Émirats arabes unis, est peut-être
un autre signe de l’abandon du modèle de l’État cen-
tralisé et de la prise en considération des diversités ré-
gionales. Ces reconnaissances d’une identité plurielle
et du droit à la différence doivent toutefois être suivies
de leur mise en oeuvre, en opérant un équilibre avec le
principe de citoyenneté et d’égalité entre tous les ci-
toyens d’un État, et sans que cette spécificité ne se tra-
duise par une mise à l’écart de ces groupes. n
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