Hurios i Calcerrada, Angelina

Revistes Catalanes amb Accés Obert

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DOSSIER 
LES FEMMES JURISTES 
ET LES DROITS DE LA FEMME 
PEINTURE DE MONTSERRAT GUDIOL. 
1989 A VU LA CONSTITUTION EN CA T ALOG E DE 
"L'ASSOCIACIÓ CATALANA DE DONES DE CARRERES 
JURÍDIQUES" QUI A POUR PRINCIPAL OBJECTIF DE SUIVRE 
LA LÉGISLA TION ET LA JURISPRUDENCE RELA TIVES AUX 
FEMMES ET A LEURS DROITS, DANS LE BUT DE PESER A LA 
FOIS SUR L'ÉLABORATION DES LOIS ET LEUR APPLICATIO . 
ANG ElINA HURI OS I CALCERRA DA AVO C ATE 
CATAlÓNIA 
DOSSIER 
FEMME A VEC LES BRAS LEVÉ, I 974. MONTSERRA T GUDIOl. 
~ Associació Catalana de Dones de Carreres Jurídiques, créée en 1989, est membre de la Federa-
ció Internacional de Dones de Carreres 
Juríqidues fondée en 1928. 
Les juristes en faisant partie travaillent 
dans différents domaines du droit : Ma-
gistrature, Fonction publique, Politi-
que, Barreau, etc., et certains de ses 
membres travaillent depuis plus de 
vingt ans déja dans le secteur des droits 
de la femme. L'association comprend, 
outre les femmes juristes, des sympati-
santes exen;ant d'autres professions, ce 
qui permet un échange interdisciplinai-
re enrichissant. 
L'Association a pour but de suivre la 
législation et la jurisprudence relatives 
aux femmes et a leurs droits en vue de 
peser tant sur I'élaboration des lois que 
sur leur application. Elle s'occupe égale-
ment de la formation permanente de 
toutes ses associées et sympatisantes et 
s'efforce donc de connaltre la situation 
des femmes et les données s'y rappor-
tant. 
A I'aide des chiffres les plus fiables que 
nous possédons, nous voudrions main-
tenant faire un bref ex posé de la situa-
tion des femmes dans les différents do-
maines de la vie. 
Le droit a la culture 
Ces dernieres années, en Catalogne et 
dans l'État espagnol, un des aspects les 
plus positifs pour les femmes a été I'ac-
ces a la culture. Actuellement plus de 
50 % des universitaires sont des fem-
mes. Alors que durant la dictature tres 
peu de fils d'ouvriers avaient acces a 
I'université, de nos jours leur nombre a 
considérablement augmenté, meme s'il 
existe encare beaucoup de familles qui 
n'ont pas les moyens de payer une car-
riere universitaire a leurs enfants. En 
Espagne, 5,5 % des femmes sont anal-
phabetes (Données 1992, ministere des 
Affaires sociales). 
Pour illuster ce que nous disions plus 
haut, rappelons que durant l'année uni-
versitaire 1983-1984, au niveau de 
l'État espagnol , les femmes terminerent 
leurs études dans sept carrieres : Beaux-
arts , 53 %, Biologie, 56 %, Pharmacie, 
72 %, Philosophie et Lettres, 66 %, Phi-
losophie et Sciences de I'éducation, 
62 % et Histoire et Géographie, 60 %. II 
faut également signaler, bien que nous 
ne possédions pas les chiffres a ce sujet, 
qu ' il y a encore aujourd 'hui davantage 
d 'hommes que de femmes dans les car-
rieres scientifiques. Durant I'année 
1983-1984 terminerent leurs études 
CATALONIA 
43 337 femmes et 37 268 hommes (Sta-
tistiques de I'enseignement en Espagne. 
Ministere de I'Éducation et des Scien-
ces.) 
Le droit au travail 
Nous savons déja combien il est impor-
tant pour une femme de pouvoir travail-
ler. Son indépendance financiere est 
tres liée a son indépendance psychologi-
que, et sans indépendance, san s autono-
mie il est tres difficile de se réaliser. 
Selon des chiffres du Bureau de 
I'emploi de I'INEM (équivalent de 
I'A.N.P.E. en France) de décembre 
1991 , la population active, au niveau de 
I'État espagnol, était de 5 399 400 fem-
mes et 9 725 800 hommes. Le taux de 
chomage était de 26,36 % pour les fem-
mes et de 9,87 % pour les hommes. D'a-
pres les statistiques de l'Institut d 'Esta-
dística de Catalunya datant de février 
1992, il Y avait en Catalogne 267 399 
chomeurs, dont 162 310 femmes et 
105 089 bommes. 
Bien que la discrimination soit interdite 
par la constitution et les 10is du travail , 
on constate qu 'a travail égal , meme si on 
a I'habitude de déguiser les choses sous 
des catégories différentes, le salaire fémi-
nin est de 20 % inférieur au masculin. 
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Toute femme en age de gagner sa vie a 
droit él un emploi , mais dans la pratique 
la femme mariée avec des enfants en 
bas age trouve difficilement du travail 
et , quand elle en trouve, elle a beaucoup 
de mal él combiner ses responsabilités 
de mere et sa présence rigoureuse et 
contlnue au travail. Si dans notre pays 
les femmes ont droit él 16 semaines de 
congé payé pour maternité, elles n'ont 
pas la possibilité en revanche de s'ab-
sen ter de leur travail si leur enfant est 
malade, sauf en cas de maladie grave, 
Ol! elle bénéficie alors de deux jours. Le 
restant du temps, si aucun parent ne 
peut s'occuper de ses enfants, ou si la 
famille n'a pas assez d 'argent pour les 
faire garder, elle a beaucoup de mal él 
s'en sortir. 
La femme fonctionnaire qui a 18 jours 
de congé par an pour affaires person-
nelles peut prendre trois jours, mais si 
son enfant est malade plus de trois 
jours, elle se retrouve dan s la meme 
situation que la non-fonctionnaire. De-
puis peu, aussi bien l'homme que la 
femme peuvent bénéficier d'un congé 
d 'un an él la naissance d 'un enfant. 
Dans la pratique toutefois c'est la pi u-
part du temps la mere qui demande ce 
congé, avec les risques que cela compor-
te quant él son emploi. 
La demaodeuse d 'emploi qui a des en-
fants en bas age se voit fermer bien des 
portes. A cet égard, on a souvent de-
mandé que le coGt que pouvaient sup-
poser pour l'employeur la maternité et 
l'éducation des enfants soit pris en 
charge par l'État, qui a par ailleurs inté-
ret él ce que la courbe de natalité ne 
descende pas au poiot zéro. 
Le droit a la liberté sexuelle 
Un autre grave probleme touchant les 
femmes est celui des agressions sexuel-
les. Celles-ci se produisent essentielle-
ment dans trois domaines : au sein de la 
famille (ce sont les faits les plus dénon-
cés), sur le lieu de travail et dans la rue 
ou n'importe quel autre endroit. 
En ce qui concerne l'ensemble de l'État 
espagnol, en 1990 furent enregistrées 
5435 plaintes pour agression sexuelle 
contre 5 890 en 1991. Le viol a jusqu'él 
maintenant été gravement puni par le 
Code pénal : de 12 él 20 ans de récJusion 
criminelle. Il y a environ quatre ans, 
furent incJues dans le concept de viol , 
outre la pénétration vaginaIe, les péné-
trations anale et buccale. Actuellement 
cependant il existe un projet du Code 
pénal (contesté par divers secteurs fémi-
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DOSSIER 
COUP1E, MONTSERRAT GUDIOl. 
nistes , dont notre association) qui pré-
voít de diminuer les peines encourues 
pour ce genre de délíts et ne considere 
pas la pénétration buccale comme un 
viol. 
Á Barcelone il y existe un commissariat 
de police pour femmes ou ne travaillent 
que des femmes. Y vont surtout des 
femmes qui ont été victimes d'une 
agression sexuelle ou qui sont maltrai-
tées. Malgré son importance, ce service 
est insuffisant étant donné que la situa-
tion d'une femme violée est tellement 
délicate que l'aide qu'elle re90it apres 
un acte de ces caractéristiques requiert 
une sensibilíté qu'elle trouve rarement 
dan s un commissariat dirigé par des 
hommes. On aurait également besoin él 
cet égard d 'un service d 'aide spéciale él 
la femme violée, qui se retrouve seule, 
san s aide de la part des institutions et 
psychologiquement tres perturbée. 
Un autre probIeme grave est celui du 
violeur condamné. Que faire pour qu'il 
ne récidive pas? L'année derniere, deux 
fillettes de 9 et 10 ans furent violées 
puis tuées par deux détenus qui bénéfi-
ciaient d'une permission de sortie. En 
Catalogne, la Direction générale des 
services pénitentiaires et de réinsertion 
est en train de mettre sur pied un plan 
CATALONIA 
pilote de traitement spécifique destiné 
aux détenus condamnés pour délit se-
xuel. 
Droit a l'intégrité physique 
Les mauvais traitements dont sont vic-
times surtout les femmes et les enfants 
constitue un autre grave probleme de 
notre société. 
En Catalogne, durant les cinq dernieres 
années, de 1987 él 1990, 10436 femmes 
ont porté plainte pour mauvais traite-
ments (Données de l'Institut Catala de 
la Dona). Si l'on tient compte du nom-
bre de cas de mauvais traitements qui 
ne sont pas dénoncés, on s'aper90it que 
le probleme est encore plus grave. De-
puis peu ont été ouverts des foyers d 'ac-
cueil pour femmes maltraitées et, bien 
qu ' il soit tres injuste que ce soit la victi-
me qui doive abandonner -d'ordinaire 
avec ses enfants- sa maison et toutes 
ses affaires, la prudence et les divers cas 
de femmes tuées par leur mari , concu-
bin ou ami conseillent la création de ces 
foyers qui , dans des moments d'agressi-
vité , peuvent accueillir provisoirement 
ces femmes, le temps de trouver une 
solution él leurs problemes. 
Une des dernieres études réalisées par 
l'Institut Catalél de la Dona affirme que 
10 % de la population de Catalogne, 
dont environ 330 000 femmes , disent 
avoir été maltraités physiquement ou 
moralement. Si l'on sait que pendant 
cette meme année le nombre de plaintes 
enregistrées s'éleve él 2 433, on s'aper-
90ít aisément de la gravité du pro-
bleme : la plupart des victimes préferent 
se taire. 
Conclusion 
En Catalogne et dans l'État espagool il 
n'y a pas, légalement parlant, de discri-
minatioo, et la femme bénéficie, él de 
rares exceptions pres, des memes droits 
que l' homme. Cependant, dans les faits , 
il nous reste un long chemin él parcou-
rir. Les associations, fondations , coopé-
ratives, sociétés et autres qui oot été 
créées en Catalogne constituent él cet 
égard un él ément clef. L'action qu 'elles 
menent aux catés de tous les partis poli-
tiques et des syndicats nous permet 
d'espérer qu 'él la longue toutes les inéga-
lités qui existent encore finiront par dis-
paraltre pour céder la place él une socié-
té pluraliste, fraternelle et lucide, au 
sein de laquelle les droits des hommes 
et des femmes seront respectés. C'est él 
cette fin que tendent les efforts de notre 
association . • 
DOSSIER 
FEMME OEVANT UN TABlEAU, 1987. MONTSERRAT GUDIOl. 
CATALONIA 23 


Les femmes juristes et les droits de la femme

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