Solé i Durany, Joan Ramon

Revistes Catalanes amb Accés Obert

OPIN IO N 
LE PRINCIPE DE 
TERRITORIALITÉ ET LE 
, 
MAINTIEN DE L'IDENTITE 
NATIONALE ET 
LINGUISTIQUE 
DES PEUPLES 
[jJ í lo reflexíon théorique sur lo distinction entre droits de I'homme collectifs et 
droits individuels et sur lo description 
de leur noture et contenu respectifs 
internotionoux, on peut s'ottendre ó ce 
qu ' il opporo isse des difficultés ó I'heure 
de l ' oppl iquer oinsi que des 
interprétotions éludont les responsobilités 
des Étots concernés . Ceci ne veut pos 
dire pour outont que I'exercice de ces 
droits soit une utopie hors d 'otteinte, 
comme le démontre précisément le cos 
46 
semble se concrétiser choque jour 
dovontoge dons des études de plus 
en plus opprofondies, lo doctrine 
les soutenont n'est pos encore tres sure 
que I'évolution historique récente ovonce 
vers lo reconnoissonce de ces droits collectifs . Les 
conséquences du boulversement survenu dons les poys 
de l 'Est en foveur de I'extension du respect des droits 
de I'homme individuels et des droits collectifs ne sont 
pos encore ossez cloires, meme si nous pouvons 
prévoir une ougmentotion globole de lo reconnoissonce 
et du respect ó I'égord de tous ces droits . Molgré lo 
triste expérience de lo Crootie, il est prévisible que le 
degré de sensibilisotion générole ó I'égord des droits 
collectifs ougmentero, du moins ó I 'échelon européen. 
Certes, il existe des textes juridiques internotionoux 
recueillont de fo~on implicite ou explicite des droits que 
seuls les peuples peuvent exercer. Signolons por 
exemple le droit collectif por ontonomose, le droit ó lo 
libre déterminotion, cloirement recueilli ó I'orticle 1 du 
Pocte internotionol relotif oux droits civils et politiques 
et du Pocte relotif oux droits économiques, socioux et 
culturels , I'un et I'outre dotont du 19 décembre 1966. 
Ces deux poctes ont été rotifiés por de nombreux Étots 
foisont portie des Notions unies, dont, entre outres, 
l'Étot espognol. Bien que bon nombre d 'Étots entendent 
que ce droit ne peut etre exercé que por les peuples 
soumis ó un processus de décolonisotion, il n'existe 
oucun orgument jurid ique pouvont empecher qu ' il soit 
reconnu por d' outres peuples. 
Vu le caroctere récent de lo configurotion du droit ó 
I'outodéterminotion et des outres droits collectifs des 
peuples, en tont que droits recueillis dons les textes 
de l 'Allemogne unifiée ou, en générol, les 
évenements survenus dons les onciens poys 
communistes ouxquels nous ovons foit ollusion . 
Un des outres droits collectifs reconnu de plus en plus 
fréquemment por les textes internotionoux et por un 
certoin nombre de textes émonont des Étots est le droit 
ou développement de lo culture et de lo longue 
propres ó choque peuple . Le biologiste Jeon Dousset 
offirme que " lo diversité culturelle et linguistique, 
comme lo diversité physiologique, est indispensoble ó 
lo conservotion de lo vie humoine " . A cet égord , nous 
observons que le droit internotionol positif o donné 
noissonce ó des dispositions telles que celle contenue 
dons I'orticle 27 du Pocte internotionol relotif oux droits 
civils et politiques, cité plus hout, qui offirme que "Dons 
les Étots ou il existe des minorités éthniques, religieuses 
ou linguistiques, iI ne sera pos refusé oux personnes 
opportenont oux minorités précitées le droit qui leur 
correspond, en commun ovec les outres membres de 
leur groupe, de posséder leur propre vie culturelle, de 
professer et de protiquer leur propre religion et 
d'utiliser leur propre longue". On ne peut pos dire que 
ce texte incite les Étots ó une "offirmotive oction ", ó 
une oction protectrice, lorsque I'on constote qu ' iI 
consiste en une phrose contenont une double négotion . 
Cependont, l'Étot fron~ois o foit observer lo clarté des 
objectifs de cet orticle, qu ' il s' est réservé d 'oppliquer e t 
qu ' il n 'o donc pos inclu dons ses dispositions, 
invoquont qu ' il est controire ó I'égol ité des citoyens 
CATAlÓN I A 
OPI NI O N 
fran~ais . 
II existe un texte plus récent qui encourage plus 
clairement les États a intervenir de fa~on positive a 
I'égard des nations qu ' ils regroupent. En effet, au point 
45 du document relatif aux conclusions de la rencontre 
de Vienne, tenue en janvier 1989, de la Conférence de 
sécurité et coopération en Europe, il est stipulé que "les 
États prendront des mesures permettant de garantir 
aux personnes appartenant a des minorités nationales 
ou a des cultures régionales a I' intérieur des limites de 
leur territoire la diffusion, I'acces ou I' échange 
d'informations dans leur langue maternelle " . 
En définitive, la sauvegarde d 'une langue et de tous les 
autres éléments fa~onnant I'identité d'un peuple n'est 
pas un simple phénomene culturel pouvant etre 
développé indépendamment de I' évolution générale 
d'un peuple. L' exercice des droits linguistiques et 
culturels est intimement lié aux autres droits collectifs, 
notamment aux droits politiques. Á I'appui de cette 
affirmafion, observons qu'un précepte tel que I'article 
27 transcrit plus haut apparaí't dans un Pacte 
international relatif aux droits civils et politiques et non 
dans le Pacte international relatif aux droits 
économiques, sociaux et culturels approuvé le meme 
jour par le meme organisme international. 
11 convient maintenant de commenter la distinction entre 
modeles et coutumes linguistiques fondés sur le principe 
de personnalité et modeles reposant sur celui de 
territorialité . II s'agit d ' une distinction susceptible d'etre 
comparée de fa~on analogique a la dichotomie droits 
individuels/droits collectifs, mais se référant a des 
modeles de planification de politiques linguistiques. 
D'apres Ninyoles, 
" 1. Une politique reposant sur le príncipe de 
personnolité des droits linguistiques garantit a I' individu 
différents services dans so langue, indépendamment du 
lieu ou il se trouve ." 
"2. Le critere de la territoriolité consiste a limiter a 
certaines régions définies le droit de bénéficier des 
services publics dans la propre langue, qui y est tres 
privilégiée. " 
Divers auteurs font remarquer que le principe de 
personnalité n 'est recommandable que dans des zones 
ou les groupes linguistiques sont tres dispersés et OU il 
existe une véritable équivalence entre I'usage des 
différentes langues. Dans le cas contraire, selon 
Ninyoles, "le plus probable est qu'une des langues en 
question -celle de plus grande diffusion internationale, 
la mieux adaptée aux conditions technologiques ou 
celle bénéficiant d'avantages initiaux au sein de la 
structure de pouvoir- déplacera progressivement 
I'autre et I'égalité partagée deviendra don s lo protique 
choque jour plus illusoire". La politique personnaliste 
peut bénéficier dan s un certain cas a la conservation 
des langues a normaliser: lorsque les institutions 
centrales de l'État respectent le droit personnel des 
citoyens a communiquer dons la langue officielle de 
leur choix (ce que font, par exemple, les 
administrations de l'État au Cana da, en Belgique et en 
Suissel. 
Dans le cas OU la langue a normal iser occupe un 
territoire historique délimité, la sociol ingu istique 
considere que seu le I'application du principe de 
terri torio lité a I' intérieur de la zone linguistique qu ' il 
occupe peut asseoir les bases conduisant a une 
éventuelle récupération de la langue. Le modele 
territorial délimite les zones géographiques de telle 
sorte que I'on cherche la plus grande exclusivité 
possible dans I'usage des langues respectives dans les 
territoires qui leur ont été assignés . L'Admin istration et 
les services publics communiquent avec les administrés 
uniquement dans la langue correspondant a choque 
territoire, et les citoyens ne sont pos, en principe, 
véritablement autorisés a s'adresser a l'Administration 
dans la langue de leur choix, étant donné que la 
langue du territoire est la langue prépondérante (cas 
du Québec, des administrations cantonales et 
communales de la Suisse et des admin istrations 
également territoriales de la Belgiquel . 
Le modele personnel repose donc sur la liberté 
individuelle de la p ersonne et permet que I' évolution 
de I' usage social des langues agisse selon la demande, 
c' est-a-dire en fonction de déterminants 
socio-économiques ou culturels, sans restrictions 
juridiques. Le principe de territorialité essaie en 
revanche de protéger une zone géographique de 
I' influence excessive d 'une autre langue dominante s'y 
étant imposée ou étendue et qui, en conséquence, met 
en péril la survie de la langue propre du territoire . Ce 
modele comporte normalement le monolinguisme des 
pouvoirs publics a I' intérieur du territoire et peut donc 
impliquer des restrictions quant a la liberté de choix de 
langue chez les citoyens . Dans ce modele, les droits 
individuels se trouvent donc limités par le droit collectif 
du peuple qui veut maintenir so langue a I' intérieur de 
son territoire national ou historique. 
Ces deux modeles n'apparaissent pos d'ordina ire dans 
toute leur pureté. 11 arrive parfois que dans certains 
domaines ils soient melés. En Andorre, par exemple le 
catalan jouit de territorialité dans l'Administration et 
dans le commerce alors que dans enseignement il 
existe le droit personnel de choisir entre le catalan, le 
castil lan et le fran~ais . Dans certains cas, c'est le droit 
international meme qui impose une liberté linguistique 
déterminée: tout inculpé, par exemple, ne comprenant 
pos la langue du tribunal a le droit de s'adresser a lui 
dans so langue maternelle et d 'etre assisté 
gratuitement par un interprete . La doctrine moderne 
relative aux droits linguistiques, en portie a cause des 
problemes ayant surgi dans les États désirant protéger 
leurs langues menacées, a dO tra iter avec subtilité la 
nature et le contenu des principes de territorio lité et de 
liberté de choix de langue de fa~on a sauvegarder les 
langues qui, b ien que jouissant du rég ime de 
territorialité, tendent a etre moins utilisées . Pa r ailleurs , 
De Witte défend que les droits lingu istiques -et nous y 
CATALÓNIA 47 
48 
OP INI ON 
ajouterions tous les autres droits collectifs- ne sont pos 
une dérogation ou une spéciolité plus ou moins 
justifiées du droit fondomental a I'égalité et a lo 
non-discrimination, mais qu'ils constituent plutót une 
applicotion correcte et odéquote de ce droit. 
C'est-a-dire qu 'une fois reconnu le principe 
oristotélicien selon lequel il fout traiter de lo meme 
fo~on les cas semblobles et de fa~on différente les cos 
différents, et roppelée la phrase de locordoire selon 
loquelle "Entre le fort et lo foible c'est lo liberté qui 
opprime et lo loi qui offronchit", le pos suivont est que 
I'inégalité juridique peut etre non seulement justifiée 
mais oussi nécessaire pour porvenir a I'égolité réelle. 
C' est ainsi que le soutien juridique spéciol que peuvent 
recevoir les longues a normoliser, meme s' il limite la 
liberté individuelle de choix linguistique dans certains 
cos, découle de lo correcte opplication du principe 
d'égolité, étont donné qu'en foit lo seule chose que 
I' on cherche c'est que ces longues arrivent dons leur 
territoire respectif a une situotion ana/ogue a celle dont 
y jouit la langue forte. 
1I convient de signoler que le principol objectif de la 
combinoison des principes de personnolité et de 
territoriolité est lo préservotion des droits collectifs des 
minorités . 
Ainsi, en ne tenont pos compte de ce focteur, le 
Tribunol fédérol suisse est arrivé a oppliquer le principe 
de territoriolité contre une population romonche qui, a 
cause d'un processus de substitution linguistique, est 
devenue minor itoire dans son propre territoire 
historique, les germonophones étont devenus 
mojoritoires. le meme T ribunol suisse o égolement 
protégé la mojorité ollemonde en interdisont 
I'enseignement en fron~ois a une minorité qui ne 
représentoit oucune menoce pour I'identité du territoire . 
De plus, et suivant les résolutions du Porlement 
européen relatives a lo protection des longues et des 
cultures régionoles et éthniques, pour garantir I'identité 
en tont que peuple de n' importe quel groupe différent 
du groupe mojoritoire du poys, il est indispensoble que 
soient progressivement renforcés le gouvernement 
autonome et les compétences dons les territoires OU lo 
minorité constitue la majorité. Ceci ne doit pos 
empecher que, tel que le prétend lo Chorte 
européenne des longues régionoles et minoritoires, les 
Étots encouragent également de fo~on oppropriée, 
moyennont des mesures spécioles de soutien et de 
promotion dons le codre de leurs compétences, 
l ' égolité réelle de ces longues ovec les longues les plus 
parlées . 
Dans l 'État espagnol on peut dire qu'il existe un 
modele mixte, entre la territorialité et la personnalité, 
bien opposé aux modeles mixtes en vigueur en 
Belgique, au Cana da et en Suisse puisque seule la 
langue prépondérante, le castillan, y bénéficie du 
principe de territorialité, alors que dans les territoires 
ou I'on parle une autre langue que celle-ci, c'est la 
principe de personnalité qui gouverne. Á I'inverse du 
modele linguistique suivi dans les États précités, qui se 
sont rendus compte depuis longtemps qu'un modele 
semblable au modele espagnol -que certains d'entre 
eux avaient en fait pratiqué- ne garantissait pos une 
situation d'égalité, dans le sens OU nous I'avons décrite 
plus haut, et mena~ait par conséquent la survie des 
langues se trouvant dans une situation défavorable. 
11 est préoccupant que durant ces années de 
consolidation d 'un régime démocratique on n'ait pos 
évolué de fa~on signifiante vers un respect sincere pour 
le pluralisme et pour les divers signes d'identité 
nationale différenciée a I'intérieur de l'État espagnol, 
notamment a I'égard des plus significatifs comme le 
sont la langue et le droit propres. Molgré les principes 
constitutionnels opposés a un discours historique OU 
priment la prépondérance, le jacobisme et les craintes 
des citoyens appartenant au groupe national et 
linguistique majoritaire, ne sont apparues durant ces 
années ni une éducation scolaire, ni une informotion 
des médias appartenant a l 'État, ni une attitude 
globale de la part des pouvoirs publics qui, au lieu de 
dénoncer systématiquement un prétendu "victimisme" et 
une encore plus prétendue discrimination du castillan, 
renversent cette attitude historique et fondent de 
solides bases en faveur d'une colloboration reposant 
sur le respect et pour un élargissement, de la part du 
gouvernement autonome, de ce que la Constitution 
appelle nationalités. 
Malheureusement I'avenir n'annonce guere de 
changements. Ceux qui se présentent sont plutót la 
manifestation d'une continuité obsessive . Preuves en 
sont, par exemple, la promulgation de dispositions 
imposant le castillan -y compris dans des domaines OU 
I'ancienne loi franquiste se taisait- ou la présentation 
d'objections a I'actualisation du droit civil catalan . 
l'extension et I' approfondissement de la doctrine et de 
la pro tique internotionoles de respect pour les droits 
territoriaux des peuples peuvent inspirer un certain 
espoir quont a la possibilité, entre autres, de construire 
notre avenir sur lo base de notre propre identité . O 
JOAN RAMO N SOLÉ I DURANY AVOCAT ET L I NGU IST E 
CAT A lONI A 


Le principe de territorialité et le maintien de l'identité nationale et linguistique des peuples

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