Pitarch, Ismael E.

Revistes Catalanes amb Accés Obert

' _ I  - -  
I N S T I T U T I O N S  
LE P A R L E M E N T  
CATALAN (2). 
STRUCTURE ET FONCT a N S  
OUTRE SA FONCTION LÉGISLATIVE, LE PARLEMENT STIMULE ET 
CONTROLE LES ACTIVITÉS POLITIQUES ET GOUVERNEMENTALES. 
ISMAEL E .  P I T A R C H  G R A N D  H U I S S I E R  
D U  P A R L E M E N T  C A T A L A N  
e P a r l e m e n t  c a t a l a n  n e  s e  
c o m p o s e  q u e  d ' u n e  s e u l e  
Chambre comptant actuelle- 
ment 135 députés. Ceux-ci sont élus au 
suffrage universel, libre, égalitaire, direct 
et secret, oii ils sont regroupés dans des 
listes électorales. Les sikges parlemen- 
taires sont répartis proportionnellement 
au nombre de suffrages obtenus par 
chaque liste, selon la regle d7Hondt. Le 
Parlement doit etre renouvelé tous les 
quatre ans au moins. 11 sikge a Barcelone. 
Le Parlement catalan détient le pouvoir 
législatif, c'est 2 dire qu'il dicte les .lois 
ayant obligation dans l'ensemble du terri- 
toire de la Generalitat. Ces lois peuvent 
avoir trait a des matikres qui, en accord 
avec le Statut d'autonomie, sont compé- 
tence exclusive de la Generalitat : la ré- 
glementation et l'ordonnance des institu- 
tions propres au gouvernement auto- 
nome, le droit civil catalan, le tourisme, 
l'assistance sociale, la culture, l7aménage- 
ment du territoire, etc. ; en ce qui 
concerne ces activités, les lois catalanes 
prévalent contre celles du Parlement cen- 
tral et sont uniquement soumises, comme 
celles de I7Etat, au controle du Tribunal 
constitutionnel. 11 peut également ap- 
prouver des lois relatives aux matieres 
dans lesquelles 17Etat a compétence ex- 
clusive quant a la réglementation de 
base, telles que le crédit et la banque, 
l'environnement, la santé, etc. En l'occu- 
rence, les lois du Parlement catalan déve- 
loppent les bases établies par le Parle- 
ment central. Le Parlement approuve 
également les budgets de la Generali- 
tat. Les textes de loi qu'il doit ratifier 
peuvent émaner de 17initiative gouverne- 
mentale ou de 17initiative parlementaire ; 
dans le premier cas, ce sont des projets de 
loi, dans le second, des propositions de 
loi, dont les formalités ne diffkrent que 
tres peu. 
Outre sa fonction législative, le Parle- 
ment stimule et controle les activités poli- 
tiques et gouvernementales. En d'autres 
termes, il a le pouvoir de mettre le gou- 
vernement en échec, d'en former un nou- 
veau, de critiquer et de controler les acti- 
I N S T I T U T I O N S  
vités politiques et administratives et de 
les orienter. Ces fonctions commencent 
par le débat, suivi du vote d'investiture du 
président de la Generalitat dont le pro- 
gramme est alors implicitement approu- 
vé ; les membres du gouvernement sont 
librement nornmés par le président. Ce 
dernier et son gouvernement sont obligés 
de démissionner si une motion de censure 
est approuvée par la Chambre ii la majo- 
rité absolue, ou bien si le gouvernement 
soumet et perd, ii la majorité absolue, 
une question de confiance. 
Outre ces situations exceptionnelles, 
chaque année ont lieu des débats géné- 
raux sur l'orientation politique du gou- 
vernement, en meme temps que peuvent 
etre tenus des débats relatifs ii des plans 
ou projets concrets de 17Exécutif. D7habi- 
tude, tous ces débats donnent origine ii 
des résolutions parlementaires, dont le 
gouvernement doit tenir compte. Une 
question politique importante peut etre 
l'objet d'une interpellation, adressée au 
gouvernement par un député et défendue 
par un membre du gouvernement, pou- 
vant donner origine ii une motion concer- 
nant la question initialement formulée. 
Le gouvernement répond aussi aux ques- 
tions que lui adressent les députés et rend 
compte de la gestion de ses départements 
au cours de séances d'information tenues 
au sein de la Commission compétente en 
chaque matikre. 
Le Parlement élit les sénateurs représen- 
tant la Generalitat au Parlement central, 
élit et nomme le Comité du contentieux, 
élit l'ensemble ou une partie des 
membres des diverses institutions dépen- 
dant de la Generalitat, comme par 
exemple le Conseil consultatif, le 
Commissariat aux Comptes - tous trois 
faisant partie du Statut -, le Conseil 
d'administration de la Corporation cata- 
lane de la Radio-Télévision, etc. Le Par- 
lement jouit en outre du droit d'initiative 
en matiere de législation devant la 
Chambre des députés, c'est ii dire qu'il 
peut lui soumettre des textes de loi qui 
seront ratifiés ou non par le gouverne- 
ment central, ainsi que désigner des dé- 
putés chargés de les défendre. 11 jouit 
également du droit de solliciter au gou- 
vernement de 17Etat qu'il adopte un pro- 
jet de loi préparé par le Parlement. 
Les députés du Parlement sont réunis en 
groupes parlementaires de cinq députés 
au moins, appartenant ii un meme parti 
ou une meme coalition électorale. Les 
députés qui ne s'intkgrent ii Pucun groupe 
parlementaire constituent le groupe 
mixte. Les porte-parole de chacun des 
groupes, conjointement avec le président 
du Parlement et un de ses secrétaires, 
forment le Comité des porte-parole char- 
gé, avec le bureau, d'organiser et de pré- 
voir le travail de la Chambre. Le bureau 
du Parlement est l'organe de gouverne- 
ment de ce dernier. 11 se compose dupré- 
sident du Parlement, de deux vice-prési- 
dents et de quatre secrétaires élus par 
l'Assemblée plénikre. 
Le Parlement travaille en plenum, organe 
supreme de la Chambre, et dans des 
commissions permanentes spécialisées 
par matieres et comprenant des membres 
de chaque groupe en nombre proportion- 
nel ii celui des sikges qu'il occupe au Par- 
lement. En général, les textes de loi et 
autres initiatives parlementaires sont d'a- 
bord étudiés et débattus en commission, 
cette derniere en faisant un rapport en 
vue du débat définitif en assemblée plé- 
niere ; certains d'entre eux, par délé- 
gation du plenum, sont définitivement 
approuvés ou classés par la commis- 
sion elle-meme. Peuvent &re consti- 
tuées, pour ce qui a trait ii des questions 
spécifiques, des commissions législatives 
et des commissions dJenqu2te et de re- 
cherche. 
Le Parlement tient séance pendant deux 
sessions annuelles : de septembre i dé- 
cembre et de février ii juin ; les sessions 
ordinaires ont généralement lieu entre le 
mardi et le vendredi. Entre session et ses- 
sion annuelles, période durant laquelle 
l'assemblée pléniere et les commissions 
ne se réunissent pas, la députation perma- 
nente, composée de 25 députés proposés 
par les groupes, assure le respect des 
pouvoirs du Parlement. Peuvent éga- 
lement avoir lieu des sessions extraor- 
dinaires pour traiter de themes spéci- 
fiques. 
L'ordre du jour des sessions convoquées 
par le président consiste en une liste des 
matieres qui seront débattues et réglées 
au cours d'une session spéciale, tandis 
que celui de l'assemblée plénikre est éta- 
bli par le président du Parlement et le 
Comité des porte-parole. 
Le Parlement débat toutes les affaires au 
cours de discussions ordonnées, durant 
lesquelles les groupes font connaitre leurs 
positions en faveur ou contre. Les tours 
de parole sont minutés et ordonnés, leur 
durée maximum étant de trente minutes 
et minimum de trois. 
Le Parlement décide par l'intermédiaire 
d'un vote, au cours duque1 ont l'habitude 
de se lever, tout ii tour, ceux qui sont 
pour, contre ou ceux qui s'abstiennent. 11 
existe également des votes de caractere 
plus solennel, comme le vote par appel 
nominal oii les députés, ii 17appel de leur 
nom, se déclarent pour, contre ou s'abs- 
tiennent, et des votes secrets avec bulle- 
tins - élection de personnes - et je- 
tons. Habituellement, les décisions sont 
adoptées ii la majorité simple - groupe- 
ment de voix supérieur en nombre ii cha- 
cun des autres groupes, indépendamment 
des abstentions, bulletins blancs et bulie- 
tins nuls - ; sont parfois exigées la majo- 
rité absolue, actuellement de 68 députés, 
ou des majorités lui étant supérieures. 
Le Parlement est la principale institution 
de la Generalitat, vu qu'il est démocrati- 
quement élu, représente le peuple cata- 
lan, détient le pouvoir exécutif, élit le 
président, controle le Conseil exécutif et 
stimule les activités politiques et gouver- 
nementales. ¤ 


Le Parlement catalan (2). Structure et fonctions

Abstract

Similar works

Full text

Available Versions

Revistes Catalanes amb Accés Obert