La laïcité est un principe fondateur de la République et un marqueur idéologique de la gauche. Elle est l’objet de réinterprétations depuis les années 1980 et, récemment, l’accentuation de deux évolutions contraires mais symétriques est venue modifier son image et bousculer le clivage gauche-droite. La droite et l’extrême-droite se sont approprié la laïcité tandis que la gauche est divisée sur le sens du combat laïque. Au prix de confusions et d’incohérences grandissantes.Note publiée sur le site du Cevipof "Elections 2012" In "Le recueil des notes du Cevipof - Les enjeux

Barthélemy, Martine

SPIRE - Sciences Po Institutional REpository

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 Les enjeux
Les usages de la laïcité : entre 
renoncements et surenchères 
N°16
 Février 2012
Martine Barthélemy
Directrice de recherche FNSP
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Centre de recherches politiques 
2012Elections
	
	
 La laïcité appartient aux valeurs  de la 
gauche à la fois par son idéal philosophique et 
son développement historique. Elle procède de 
trois principes issus des Lumières et de la 
Révolution française, liberté de conscience, 
égalité éthique des citoyens et prééminence de la 
loi commune. Au cours d’une histoire marquée 
par la lutte séculaire contre l’influence de l’Église 
catholique, et dont l’institution scolaire a 
constitué un enjeu majeur, la laïcité s’est inscrite 
dans le droit, celui-ci posant avec la séparation 
une double émancipation, de la sphère publique 
à l’égard des religions et des Églises appelées à 
s’organiser librement dans le respect du droit 
commun à l’égard de l’État.
 L’histoire de la dynamique laïque est 
cependant contradictoire, un premier paradoxe 
étant le maintien du régime concordataire en 
Alsace-Moselle et de dispositions dérogatoires 
outre-mer. L’élargissement du corpus juridique de 
la laïcité après 1905 consacre des avancées mais 
aussi des reculs  : c’est le cas pour l’école 
publique, affaiblie par la concurrence de 
l’enseignement privé catholique depuis la loi 
Debré de 1959. L’échec en 1984 de l’intégration 
des deux réseaux de scolarisation dans un grand 
service public unifié de l’éducation, puis 
l’irruption de l’islam sur la scène publique et la 
première «  affaire du foulard  » en 1989 
marquent un tournant.
1/ La restriction de la neutralité 
religieuse dans la sphère publique
Dès lors, et singulièrement depuis 2007, le 
soutien de l’État à l’enseignement catholique et 
à l’initiative scolaire privée ne se dément pas  : 
création d’un fonds spécifique attribué aux 
établissements privés qui ouvrent des classes en 
banlieue  ; défiscalisation, au moyen de la 
reconnaissance d’utilité publique, de fondations 
qui financent des établissements indépendants ; 
et, avec la loi Carle du 28 octobre 2009, parité 
de financement entre les écoles élémentaires 
publiques et privées sous contrat. Enfin, l’accord 
signé le 18 décembre 2008 entre la France et le 
Saint-Siège, partiellement validé par le Conseil 
d’État le 9 juillet 2010, autorise la 
reconnaissance mutuelle des grades et des 
diplômes de l’enseignement supérieur.
L’« islam des caves » impose un débat sur le 
financement de lieux de culte musulmans. Le 
toilettage  de la loi de 1905 proposé par le 
rapport Machelon en 2006 ne paraît plus 
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Les usages de la laïcité : entre renoncements et surenchères 
La laïcité est un principe fondateur de la République et un marqueur 
idéologique de la gauche. Elle est l’objet de réinterprétations depuis les 
années 1980 et, récemment, l’accentuation de deux évolutions contraires 
mais symétriques est venue modifier son image et bousculer le clivage 
gauche-droite. La droite et l’extrême-droite se sont approprié la laïcité 
tandis que la gauche est divisée sur le sens du combat laïque. Au prix de 
confusions et d’incohérences grandissantes.
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1
envisagé aujourd’hui. En revanche, un certain 
nombre d’accommodements  déjà existants se 
voient renforcés1 pour faciliter le financement des 
lieux de culte, tels le bail emphytéotique 
administratif, la garantie d’emprunt ou encore la 
construction conjointe de lieux à la fois cultuels et 
culturels. Pour les uns, l’esprit libéral de la loi de 
1905 doit l’emporter au nom du droit des 
musulmans à des lieux de culte décents. D’autres 
réfutent cette interprétation au motif que le libre 
exercice des cultes garanti par l’article 1 de la loi 
de 1905 n’est pas un droit-créance ou par crainte 
que ces assouplissements ne soient mis à profit 
par les religions établies pour réformer leur 
rapport à l’État laïque.
De façon récurrente depuis 2007, le religieux 
est réintroduit dans la parole des représentants 
de l’autorité publique. La «  laïcité positive  » 
prônée par Nicolas Sarkozy fait écho aux 
positions les  plus traditionalistes de l’Église 
catholique et opère un glissement de la liberté de 
conscience vers la «  liberté religieuse  ». Ce 
concept, absent des textes fondamentaux, y 
compris internationaux comme la Convention 
européenne, s’affiche aux côtés de «  la laïcité » 
dans la résolution parlementaire votée le 31 mai 
2011, comme dans la circulaire adressée aux 
préfets le 21 avril 2011 et le Code de la laïcité et 
de la liberté religieuse, recueil de textes rendu 
public le 21 octobre par le ministre de l’Intérieur.
2/ L’extension du principe de 
laïcité à l’espace civil et à 
l’entreprise
Dans le même temps, se développe une 
interprétation de la laïcité qui consiste à exiger 
des individus  qu’ils  se soumettent, dans l’espace 
civil2 et dans l’entreprise, à l'abstention qui est la 
règle dans la sphère de l'autorité publique.
Confortant les positions exprimées au sein 
du gouvernement, le jugement prononcé le 22 
novembre 2011 par le tribunal administratif de 
Montreuil rejette la requête d’une mère voilée et 
reconnaît à une école primaire le droit d’inscrire 
dans son règlement intérieur l’obligation de 
neutralité pour les parents accompagnant les 
sorties scolaires. Cette décision vient préciser la 
circulaire d’application de la loi d’interdiction des 
signes religieux du 15 mars 2004  : de fait, elle 
étend la neutralité de l’école publique qui 
s’impose aux personnels  et aux élèves à des 
bénévoles exerçant temporairement une fonction 
d’encadrement.
Le fondement de la loi du 11 octobre 2010 
interdisant «  la dissimulation du visage dans 
l’espace public  » réside, selon son rapporteur, 
«  dans l’ordre public sociétal ou immatériel et 
non dans le principe de laïcité ». « Mais qu’est-ce 
qu’un vêtement que l’on interdit sur la voie 
publique et que l’on autorise dans les lieux de 
culte, ainsi qu’en a décidé le Conseil 
constitutionnel, sinon un vêtement auquel on 
reconnaît une dimension religieuse », s’interroge 
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1  Voir les décisions rendues le 19 juillet 2011 par le Conseil d’État  :  http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-
presse/le-conseil-d-etat-precise-l-interpretation-et-les-conditions.html
2  Le Haut Conseil pour l’intégration (HCI) distingue l’espace public ou la sphère publique, l’espace civil ou social qui 
englobe le domaine public de circulation et les  entreprises ouvertes au public et l’espace intime ou privé (domicile et lieux 
privés), puis en dernier lieu, l’entreprise (avis du 31 août 2010 et du 1er septembre 2011).
2
Patrick Weil 3 ? Le long débat sur le voile intégral 
qui a précédé l’adoption de la loi n’a pas 
manqué, du reste, d’invoquer la laïcité.
Envisagée par le Haut Conseil pour 
l’intégration, la restriction de l’expression 
religieuse dans l’entreprise, au-delà des 
dispositions actuellement prévues par le Code du 
travail, trouve une illustration avec la 
confirmation en appel le 27 octobre 2011 du 
licenciement d’une salariée voilée de la crèche 
Baby Loup, une crèche privée bénéficiant de 
fonds publics, mais  sans délégation de service 
public. Dans le prolongement de cette affaire, le 
Sénat adopte le 17 janvier 2012 une proposition 
de loi présentée par le Parti radical de gauche 
(PRG) sur « le respect du principe de laïcité dans 
les structures privées en charge de la petite 
enfance  », dont l’article 3 étend l’obligation de 
neutralité aux assistants maternels à domicile.
L’extension du principe de laïcité pose une 
question délicate au regard du régime des 
libertés individuelles. En particulier l’interdiction 
du voile intégral dans l’espace civil ou celle du 
voile (hijab) pour les assistants maternels à 
domicile : dans ces deux cas, le port du voile, s’il 
heurte sans doute les convictions ou les valeurs 
du plus grand nombre, n’est pas juridiquement 
une atteinte à la laïcité. À ceux qui mettent en 
avant la dignité et l’aliénation des femmes peut 
être opposé l’argument selon lequel la liberté 
comprend, dans le respect du droit commun, le 
droit de juger de sa propre liberté.
3/ La laïcité moins univoque que 
jamais
Rien de plus révélateur que le glissement du 
débat « sur l’islam » à un débat « sur la laïcité ». 
Tout se passe, pour une partie de la droite au 
pouvoir, comme si défendre la laïcité revenait 
surtout à cibler les pratiques des musulmans de 
manière récurrente et sur le mode exclusif de 
l’interdiction, tout en invoquant les «  racines 
chrétiennes  » de la France et sans s’interroger 
par ailleurs sur les avantages accordés aux 
religions dans la sphère publique. Cette stratégie 
contre-productive alimente les surenchères  : les 
provocations de groupes extrémistes comme 
Riposte laïque et la «  conversion  » laïque du 
Front national, mais elle risque aussi de nourrir 
le repli sur l’islam radical.
Hésitations et contradictions dominent le 
paysage à gauche. Au Parti socialiste, les 
positions individuelles sont plus visibles que celle 
du Parti esquissée dans le projet 2012. Ainsi 
Manuel Valls plaide depuis longtemps pour une 
révision de la loi de 1905 et s’oppose au port du 
voile, y compris dans le secteur privé de la petite 
enfance.  Les pratiques de Martine Aubry à Lille 
ont été jugées complaisantes à l’égard du respect 
de la mixité dans les piscines municipales. La loi 
adoptée par le Sénat sur proposition du PRG, 
avec des voix socialistes, exige la neutralité 
religieuse pour les assistants maternels à 
domicile et stipule par ailleurs que des crèches 
confessionnelles pourront être subventionnées.
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3 « La loi sur la burqua risque l’invalidation par l’Europe », Le Monde, 24 novembre 2010.
3
Certes  la gauche cherche à réoccuper le 
terrain  : sous l’égide de Jean Glavany4, les 2e 
«  rencontres de la laïcité  » débattent à 
l’Assemblée nationale le 6 décembre 2011 et un 
guide pratique est édité à l’usage des élus. 
François Hollande propose, quant à lui, de 
constitutionnaliser les deux premiers articles  de 
la loi de 1905, en incluant l’exception 
concordataire. Une exception que Jean Glavany 
lui-même dénonce et à laquelle, au-delà des 
rangs socialistes, tout un courant philosophique 
(libre-pensée) et politique (Parti de gauche), 
é g a l e m e n t c r i t i q u e à l ’ é g a r d d e s 
« aménagements » de la loi de 1905 et favorable 
à l’application du principe de laïcité dans le 
secteur de la petite enfance, dès lors  qu’il y a 
financement public5, entend mettre fin.
Dans ces conditions, il est urgent de clarifier 
et de mettre en œuvre une véritable pédagogie : 
ce dont la laïcité a besoin, si elle doit avoir un 
avenir, c’est d’être comprise et non seulement 
imposée d’en haut par la loi. La campagne 
électorale en sera-t-elle l’occasion  ? Polarisation 
et confusion sont telles que l’on peut en douter.
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4  GLAVANY (Jean), La Laïcité  : un combat pour la paix, Paris, Éditions Héloïse d’Ormesson, 2011, 267  p. 
[ISBN 978-2-35087-177-6]
5 LABARRE (Marie-Agnès) et AUTAIN (François), Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et la clarification de règles 
de son application concrète, Sénat, session ordinaire 2010-2011, n° 406, 6 avril 2011.
http://www.senat.fr/leg/ppl10-406.pdf
Pour aller plus loin : 
> BARTHÉLEMY (Martine) et MICHELAT 
(Guy), « Dimensions  de la laïcité dans la France 
d’aujourd’hui », Revue française de science politique, 
57 ( 5 ) , o c tobre 2007 , pp.  649 -698 . 
[ISSNe 1950-6686] 
http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.575.0649 
> B A U B É RO T ( J e a n ) e t M I L O T 
( M i c h e l i n e ) , L a ï c i t é s s a n s f r o n t i è r e s , 
P a r i s , S e u i l , 2 0 1 1 , 3 4 6   p . 
[ISBN 978-2-02-099616-7]
> CERF (Martine) et HORWITZ (Marc) 
(dir. ) , Dict ionnai re de la la ï c i t é , Paris, 
A r m a n d C o l i n , 2 0 1 1 , 3 4 4  p . 
[ISBN 978-2-200-25556-5]
> PENA-RUIZ (Henri), Qu’est-ce que la laïcité  ?, 
Paris, Gallimard, Folio Actuel, 2003, 347  p. 
[ISBN 978-2-07-030382-3]


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