Les nouveaux devoirs des contractants, est-on allé trop loin ?

Abstract

Evolution. Au XXème siècle, le droit des obligations a connu une évolution apparemment contradictoire. Ainsi, Henri Mazeaud a fait état de « l’absorption des règles juridiques par le principe de responsabilité civile », tandis que Louis Josserand diagnostiquait, à la même époque, un « accroissement du dynamisme contractuel » se traduisant par un essor quantitatif (multiplication et diversification des contrats) et qualitatif (amplification du contenu obligatoire des contrats) du concept contractuel. Pour le second, « le mouvement est incontestable qui porte la jurisprudence à transposer la situation obligatoire des intéressés, à faire passer les obligations du délictuel dans le contractuel ». En revanche, pour le premier, c’est le recours incessant à l’article 1382 c.civ. qui est préoccupant ; si on n’y prend garde, tout le droit est en passe de devenir de la responsabilité civile (...)