MANTZ, Jean-Marie

I-Revues

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Conférences « hors les murs »
Enfance en danger :
faciliter l’adoption nationale
Jean-Marie MANTZ*
L ’adoption est une modalité de protection de l’enfance qui crée un lienfictif mais légal entre l’adoptant et l’adopté.
L’adoption nationale, c’est à dire l’adoption d’enfants français, fait figure
de parent pauvre dans notre pays. Elle a diminué de moitié depuis 20 ans
(1749 enfants adoptés en France en 1985, 726 en 2005). Encore faut-il préciser
que la grande majorité de ces enfants (très exactement 594 en 2005) étaient
des enfants orphelins ou nés sous X, les 132 restants étaient des enfants « en
danger », c’est à dire ayant fait l’objet d’une mesure officielle administrative
ou judiciaire de protection.
On aimerait que cette estimation soit le témoin de l’efficacité d’une
politique de prévention dans notre pays. Il n’en est malheureusement rien : les
organismes administratifs ou judicaires de protection de l’enfance, mis en
place dès 1958, sont amenés à intervenir chaque année pour des dizaines de
milliers d’enfants. Le nombre d’enfants en danger atteignait en France 265000
en 2008 : enfants victimes de sévices, enfants délaissés par leurs parents,
enfants dont les conditions d’existence constituent une menace pour leur
santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation, leur avenir…
Ces enfants ont fait l’objet « d’informations préoccupantes » de la part
de certains membres de la famille, de médecins scolaires, d’assistantes sociales,
d’infirmières, de voisins, etc. Ces informations dont certaines (100000 par an
environ) transitent par un numéro d’appel national (le 119), convergent vers
la cellule départementale de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), placée sous la
responsabilité du Président du Conseil Général (PCG). Cette commission mène
une enquête sur la réalité et la gravité des faits et prend les mesures appro-
priées : classement sans suite, placement en institution ou en famille d’accueil,
ou maintien en famille avec Aide Éducative en milieu Ouvert (AEMO). Les cas
les plus graves sont « signalés » au Procureur de la République qui met
* Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, membre de l’Académie nationale
de Médecine.
Mémoires de l’Académie Nationale de Metz – 2012
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provisoirement l’enfant à l’abri en foyer ou en milieu hospitalier et saisit le
Juge des Enfants qui, de son côté, fait procéder à une nouvelle enquête par ses
services. Au terme de cette enquête l’enfant est placé en famille sous AEMO
judiciaire ou confié à la Commission du suivi de l’ASE. Cette dernière est
renseignée annuellement par un éducateur référent sur la situation de l’enfant
dont le sort dépend de cet éducateur, de l’avis de la Commission et des initia-
tives du PCG auprès des juges des affaires Familiales, du Juge des Tutelles ou
du Président du Tribunal de Grande Instance, selon une procédure schéma-
tisée dans l’organigramme ci-contre.
Au terme de cet itinéraire l’enfant se trouve alors classé dans l’une des
trois catégories suivantes :
— retour dans sa famille assistée d’une aide éducative,
— placement en foyer ou en famille d’accueil sous tutelle de l’État,
— placement en foyer ou en famille d’accueil en tant que Pupille de
l’État.
Les faiblesses de ce système apparaissent clairement : complexité,
cloisonnement des filières et des services, dilution de la compétence juridique,
hétérogénéité de l’organisation suivant les Départements, lenteur du processus.
Et l’on comprend que les parents désireux d’adopter un enfant se tournent
vers l’adoption internationale qui, elle, a quadruplé en 25 ans (960 adoptions
internationales en 1980, plus de 4000 en 2005).
En France, les difficultés sont particulièrement préoccupantes dans deux
situations, la maltraitance et le délaissement parental.
La maltraitance n’est pas un simple fait divers que les médias
mentionnent épisodiquement à l’occasion de cas particulièrement sordides qui
émeuvent le lecteur, un soir. C’est un fléau redoutable, honte d’une société.
Le nombre annuel d’enfants maltraités, officiellement recensés dans notre
pays, est de 19000 à 20000. Le chiffre réel est certainement plus élevé car bien
des enfants sont martyrisés clandestinement, sans témoin et sans défense.
Les sévices ne sont pas l’apanage des classes pauvres. On les constate avec une
égale fréquence dans toutes les couches de la société. Ils sont de natures
variées : physiques, psychologiques, sexuels surtout depuis quelques années
(53 % des cas actuellement).
Pour le médecin, les difficultés diagnostiques sont variables : souvent la nature
des lésions (hématomes, fractures récidivantes, brûlures), leur localisation (aux
parties couvertes), leur répétition ne laissent aucun doute sur leur origine. La
prudence cependant est de mise, car certaines maladies, rares il est vrai,
peuvent prêter à confusion (syringomyélie, maladie des os fragiles, certaines
leucémies, etc.) mais la difficulté majeure tient à l’extrême capacité de dissi-
mulation et à la perversité des parents maltraitants qui – les études des
psychiatres l’ont bien montré – présentent des troubles profonds de la person-
nalité sous une apparence de normalité.
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Enfance en danger : faciliter l’adoption nationale
AFA : Agence Française de l’Adoption
OAA : Organisme Autorisé pour l’Adoption
ACAI : Autorité Centrale Adoption Internationale
CSA : Conseil Supérieur de l’Adoption
SIAPE : Système Information Adoption Pupilles de l’État
ASE : Aide Sociale à l’Enfance
SPE : Service Protection Enfance
AEMO : Aide Éducative en Milieu Ouvert
OPP : Ordonnance de Placement Provisoire
IOE : Information Orientation Éducation
AEE : Aide Éducative à l’Enfance
ORCA : Organisme Régional Concertation Adoption
PJJ : Prévention Judiciaire Jeunesse
TGI : Tribunal de Grande Instance
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Les médecins se retranchent trop souvent derrière l’article 4 du Code de
Déontologie médicale qui recommande le respect strict du secret médical et
fait du signalement aux autorités une tolérance et non une obligation.
3 % seulement des signalements de maltraitance émanent des médecins.
En pratique que deviennent ces enfants maltraités ? Ils sont le plus
souvent – trop souvent – rendus à leurs parents qui, en règle, cèdent de
nouveau à leurs pulsions sous d’autres formes. Et la prescription de l’AEMO
dont le retour en famille est assorti (quelques heures par mois de présence de
l’éducateur) ne met pas, de toute évidence, à l’abri des récidives.
Il arrive (6 fois sur les 132 cas d’enfants en danger adoptés en 2008) que
le Président du TGI prononce, sur demande du PCG, le retrait des droits
parentaux ce qui confère à l’enfant le statut de Pupille de l’État, mais entre le
jour du « signalement » de l’enfant au Procureur de la République et le jour
où l’enfant est adopté, il s’écoule en moyenne 5 à 6 ans. L’enfant entre alors,
du seul fait de son âge, dans la catégorie des « enfants à particularité » qui ont
peu de chances d’être adoptés.
En pratique un tiers seulement des Pupilles de l’État sont effectivement
adoptés.
Le délaissement parental concerne des enfants placés en famille
d’accueil ou en foyer.
Le délaissement est une autre modalité de souffrance de l’enfant avec lequel
les parents n’ont pas entretenu les relations nécessaires au maintien du lien
affectif ; et l’envoi d’une carte postale ou un coup de téléphone huit jours
avant l’échéance ne fait que replonger l’enfant dans une solitude d’une année.
La loi (art. 350 du Code Civil) est très claire à ce sujet : les enfants dont les
parents se sont désintéressés pendant une année sont déclarés abandonnés. Le
Président du TGI doit prononcer la Déclaration Judiciaire d’Abandon qui
confère à l’enfant le statut de Pupille de l’État. Il est alors adoptable.
Or cette loi n’est guère appliquée : à la Déclaration Judiciaire d’Abandon les
juges préfèrent le plus souvent la simple Délégation de l’autorité parentale.
L’enfant est alors placé sous tutelle de l’État, statut peu protecteur. Il va de
famille d’accueil en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. Il se retrouve alors
seul, sans famille, et sans emploi.
30 % des SDF sont d’anciens enfants placés.
Pourquoi cette réticence des juges à prononcer le Retrait des Droits
Parentaux en cas de maltraitance et la Déclaration Judiciaire d’Abandon en cas
de délaissement manifeste et prolongé ?
En raison, en cas de maltraitance, d‘une certaine interprétation de la notion
d’« intérêt supérieur de l’enfant », en application rigoureuse de la loi (art. 375
du Code Civil) qui prône « chaque fois que possible, le maintien de l’enfant
dans son milieu actuel ». Quant au délaissement parental, il est généralement
perçu par les travailleurs sociaux et par les juges comme un échec de leur
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Enfance en danger : faciliter l’adoption nationale
mission qui est de préserver à tout prix ou de restaurer le lien parent-enfant.
De plus les « visites obligatoires médiatisées » organisées par le PCG qui
confronte, en présence d’un tiers, les parents et leur enfant jouent également
en défaveur de la Déclaration Judiciaire d’Abandon : les parents se présentent
sous leur meilleur jour lors de ces réunions, dont l’enfant sort psychologi-
quement traumatisé. Dans les deux cas, l’adoption qui remplace une famille
pathologique et dangereuse par une famille généreuse et responsable paraît
hautement souhaitable.
Cette discussion amène à s’interroger sur le sens véritable de l’adoption.
Sa finalité a varié au cours des siècles : couramment pratiquée à l’époque
romaine (Auguste, Tibère, Trajan, Hadrien, Antonin, Néron ont été
« adoptés »), l’adoption répondait à des motivations politiques ; elle était
destinée à éviter l’extinction du lignage impérial. Philanthropique au Moyen
Âge, époque des « tours d’abandon » et des « tourniquets » destinés à recueillir
les enfants abandonnés, elle devient humanitaire à la suite des guerres
meurtrières du xxe siècle, grandes pourvoyeuses d’orphelins. De nos jours,
rigoureusement encadrée par des dispositions légales (lois de 1996, 2002,
2005, 2007, 2008, 2009…) l’adoption relève d’une double motivation : satis-
faction d’un désir d’enfant et souci de donner à un enfant éprouvé par la vie
une chance de bonheur.
Cette deuxième motivation doit, pensons-nous, l’emporter sur la première.
Bien d’autres aspects de l’adoption nationale mériteraient d’être abordés :
— les modalités de l’agrément des familles candidates à l’adoption,
— l’action des Organismes Agréés pour l’Adoption (OAA),
— le sort des « enfants à particularité »,
— la distinction – originalité française – entre l’adoption plénière
(substitutive, totale, irrévocable) et l’adoption simple (complétive, cumulative,
révocable)…
Mais je voudrais me concentrer sur le constat alarmant concernant
l’adoption nationale ; la souffrance d’innombrables enfants maltraités, négligés,
délaissés ou vivant dans un milieu familial délétère (handicap socio-familial),
ne peut nous laisser indifférents.
Comment pourrait-on améliorer la situation ?
Certaines mesures pourraient être prises rapidement :
— En cas de maltraitance avérée, lorsque la perversité parentale est
patente, le maintien de l’enfant dans sa famille, même avec une AEMO, est le
plus souvent voué à l’échec. Le retrait des droits parentaux devrait être
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prononcé sans délai, comme c’est le cas dans certains pays (Royaume-Uni,
Canada).
L’obligation pour les juges d’assister, au cours de leur formation, au moins à
une autopsie médico-légale d’un enfant mort de sévices devrait être instaurée.
En cas de doute diagnostique quant à la réalité des sévices, le contact avec le
médecin scolaire, le recours au service social de secteur et aux consultations
hospitalières spécialisées sont d’une aide précieuse.
L’article 4 du Code de Déontologie médicale qui prône le respect absolu du
secret médical devrait être assorti de dérogations plus contraignantes en cas
de sévices à mineur.
— En cas de désintérêt parental, une observation attentive et appro-
fondie de six mois de la situation par l’éducateur qui a suivi l’enfant devrait
permettre d’affirmer la réalité et le caractère conscient, volontaire et délibéré
du désintérêt parental. La déclaration judiciaire d’abandon prévue par la loi en
pareil cas devrait être la règle.
— La création d’une filière de parents adoptifs bénévoles, parallèle à la
filière rémunérée, mettrait l’accent sur le caractère généreux de la demande
adoptive, rendant ainsi à l’adoption son plus noble sens.
— On reproche à l’adoption d’ignorer l’attachement fidèle à leurs
parents des enfants délaissés. Ce serait une forme de syndrome de Stockholm
bien connu des juristes. L’adoption « simple » qui maintient des liens de
l’enfant avec sa famille biologique répond à cette objection. Encore serait-il
souhaitable que cette adoption simple, soit déclarée, comme l’adoption
plénière, irrévocable.
— L’accouchement sous X, actuellement menacé de disparition doit être
maintenu. Il permet à la mère en grande difficulté d’accoucher dans de bonnes
conditions et à l’enfant d’accéder rapidement au statut de Pupille de l’État qui
le rend adoptable.
— Enfin les prérogatives du Conseil Supérieur de l’Adoption (CSA),
organisme-conseil du ministère des solidarités nationales, devraient être
étendues au pilotage et à la fédération des activités départementales dans le
domaine de l’adoption. Dans cet esprit la création d’un observatoire départe-
mental de l’adoption fournirait au CSA les données numériques précises et
harmonisées, clés de documents statistiques fiables.
À plus long terme :
La prévention des dangers qui menacent l’enfance constitue un objectif
essentiel de santé publique :
— Le dépistage de comportements ou de propos inquiétants de la part
des parents lors des visites prénatales ou à l’occasion de l’accouchement
fournirait d’utiles indications.
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Enfance en danger : faciliter l’adoption nationale
L’école est, en pratique, un lieu privilégié de détection de la maltraitance : un
grand nombre de signalements émanent des enseignants et des médecins
scolaires. Il est grand temps de remédier à la pénurie de médecins scolaires,
discipline actuellement sinistrée.
— L’information et la formation du public sont un autre aspect essentiel
de la prévention. Les portails informatiques, les référentiels mis à la dispo-
sition des associations familiales et des travailleurs sociaux, les flashes télévisés
diffusés de façon répétée aux grandes heures d’écoute sont autant de moyens
insuffisamment utilisés.
— La formation enfin des jeunes couples à leurs responsabilités futures
est un domaine à développer. Le métier de parent, métier difficile exigeant des
compétences multiples, est le seul qui ne comporte aucune formation.
Et pour terminer sur une note optimiste, je voudrais :
— rendre hommage aux associations et aux organismes publics ou
privés (ASE, OAA, etc.) qui s’investissent efficacement dans l’accompagnement
à la parentalité,
— et souhaiter que les lois actuellement en préparation améliorent le
sort des enfants qui souffrent. )
Ouvrages consultés
Lois et codes
— Code Civil : art. 350, art. 375-2.
— Code de l’action sociale et des familles : art. 225-1 à 225-20.
— Code Pénal : art. 223-6, art. 226-14.
— Code de Déontologie médicale : art. 4.
Ouvrages récents
— Berger (M.), L’échec de la protection de l’enfance, Éd. Dunod, 2004.
— Bonnet (C.), L’enfance muselée, Bierges, Éd. Thomas Mols, 2007.
— Dreux (C.) et Mattei (J.F.), Santé, égalité, solidarité, Paris, Éd. Springer-
Verlag : France, 2012.
— Fermaud (L.), L’intérêt de l’enfant, critère d’intervention des personnes
publiques en matière de protection des mineurs, Revue du Droit sanitaire et social,
n°6, déc. 2011.
— Mantz (J.), Le handicap socio-familial : une entité méconnue, Alsamed,
25, fév. 2007.
Mémoires de l’Académie Nationale de Metz – 2012
284
— Mantz - Le Corroller (J.), Quand l’enfant de six ans dessine sa famille,
Sprimont, Éd. Pierre Mardaga, 2003.
— Mattei (J.F.), L’adoption, in Questions d’éthique biomédicale, Paris,
Éd. Flammarion, 2008.
— Moss (H.), L’enfance en danger, Centre de liaison sur l’intervention et
la prévention psycho-sociale, Débat Agora Hydro Québec de l’UQAM, 23 mars
2011.
— Tursz (A.), Les oubliés – Enfants maltraités en France et par la France,
Paris, Éd. Seuil, 2010.
Rapports
— La protection de l’enfance, Rapport public thématique, Paris, oct. 2009.
— Colombani (J.M.), Rapport sur l’adoption, La Documentation Française,
Paris, 2008.
— Mantz (J.M.), Marcelli (A.), Wattel (F.), Faciliter l’adoption nationale,
Bull. Acad. Natle-Med., 195, n°2, 431-446, 2011.
— ONED (Observatoire National de l’enfance en danger), Ve Rapport
annuel 2010.


Enfance en danger : faciliter l’adoption nationale

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