Pour mieux tenir compte des faibles perspectives de croissance et assurer la crédibilité de la trajectoire budgétaire, la Belgique devrait reformuler l’objectif d’équilibre en termes structurels et non plus nominaux

Bosch, Xavier Vanden

Archive of European Integration

Article paru dans L’Echo du 21 Février 2013 
 
Revoir la trajectoire budgétaire ne signifie 
pas relâcher l'effort 
 
Pour mieux tenir compte des faibles perspectives de croissance et assurer la 
crédibilité de la trajectoire budgétaire, la Belgique devrait reformuler l'objectif 
d'équilibre en termes structurels et non plus nominaux. 
 
Ces derniers temps, beaucoup de discussions ont porté sur la possibilité d’un ajustement de 
la trajectoire budgétaire de la Belgique. Or, ce débat renvoie à un autre, plus large, qui tend à 
déterminer dans quelle mesure la Belgique peut modifier ses objectifs, tant au regard des 
règles européennes que d’un point de vue économique. Quelques éclaircissements 
s’imposent. 
Depuis plusieurs années, la Belgique propose aux instances européennes dans ses 
programmes de stabilité un équilibrage strict de ses comptes publics pour 2015. Celui-ci a été 
établi pour la première fois en 2009 et a été maintenu jusqu’à ce jour, ce malgré l’évolution 
négative du contexte économique. La reprise espérée n’ayant pas eu lieu (la Belgique tablait 
en 2009 sur une croissance de 2.2% en 2012) et au vu de l’impact potentiel d’un manque de 
croissance sur le budget, on est effectivement en droit de se demander : l’objectif d’équilibre 
pour 2015 ne devrait-il pas être revu pour mieux tenir compte de la faible croissance? 
 
L’adaptation envisageable 
Pour mieux tenir compte des perspectives de croissance et d’assurer la crédibilité de la 
trajectoire budgétaire, le plus envisageable serait de reformuler l’objectif d‘équilibre en terme 
structurel et non plus nominal.  
Le déficit structurel correspond au déficit nominal corrigé des variations conjoncturelles, 
déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires (les « one-shots »). Il permet donc de 
tenir compte de l’effet du manque de croissance sur le budget, tout en soulignant la 
dimension structurelle des corrections budgétaires. Dès lors, si l’objectif structurel est atteint 
pour 2015, un éventuel déficit nominal cette année-là serait à la fois tolérable et indiqué, 
puisqu’il n’y aurait pas lieu de compenser le déficit dû à un manque de croissance. Il faut 
d’ailleurs noter que dans son programme de stabilité, le Gouvernement a annoncé qu’il 
pourrait être amené à modifier son objectif d’équilibre nominal strict en 2015, en cas de 
révision négative des perspectives de croissance. Cette solution respecterait aussi bien la 
lettre que l’esprit du Pacte de Stabilité et de Croissance, lequel prévoit que l’objectif 
budgétaire à moyen terme d’un pays est fixé en terme structurel. 
Cela étant dit, il ne faudrait pas s’attendre à ce qu’une éventuelle reformulation de l’objectif 
budgétaire permette un relâchement considérable de l’effort budgétaire. La réalité des 
chiffres belges et certaines règles budgétaires ne le permettront pas. 
Poursuivre les corrections structurelles 
En premier lieu, le déficit structurel reste à ce jour important (-2.7% du PIB en 2012) et 
proche du déficit nominal (-3.0% du PIB en 2012). La différence minime est notamment due 
au fait la Belgique n’évoluerait en ce moment que marginalement en dessous de son potentiel 
de croissance.  D’ici à 2015, une révision négative des perspectives de croissance pourrait 
accroître l’incidence du cycle conjoncturel sur le déficit, mais ce n’est qu’une hypothèse. En 
2012, cette incidence était de -0.6% du PIB, ce qui est moins qu’observé ailleurs en Europe. 
Plutôt qu’un manque de croissance, la principale cause du déficit belge est très clairement la 
charge de la dette (3.5% du PIB en 2012). 
Ensuite, conformément au récent renforcement du volet préventif du Pacte, la Commission 
s’assurera à l’avenir que la Belgique poursuit une correction annuelle du déficit structurel de 
plus de 0.5% du PIB.  Or, à ce stade, force est de constater que la Belgique peine à réduire son 
déficit structurel. L’ajustement structurel de Belgique devrait tourner autour de 0.4% du PIB 
en moyenne sur la période 2010-2012. Ceci s’explique par le contexte d’affaires courantes 
« prolongées » du Gouvernement en 2010-2011 mais aussi par le fait qu’une partie des 
mesures budgétaires prises jusqu’à présent n’ont pas été considérées comme des mesures 
structurelles (elles représenteraient près de 0.5% du PIB en 2012). 
Afin d’amorcer la diminution du niveau de sa dette, la Belgique devra nécessairement 
poursuivre son effort budgétaire car les autres leviers pouvant diminuer la dette ne sont tout 
simplement pas envisageables (en particulier le recours à l’inflation). Des réformes 
structurelles seront donc nécessaires, en particulier pour faire face au vieillissement de la 
population. Ce défi majeur est antérieur à la crise économique que nous traversons mais n’a 
toutefois pas été réglé.  
En conclusion, en reformulant son objectif budgétaire à moyen terme, la Belgique peut éviter 
de s’imposer un effort contra-cyclique, mais cela ne lui épargnera pas un effort soutenu et 
structurel visant à contenir l’endettement. 
 
Xavier Vanden Bosch 
Research fellow  EGMONT – Institut Royal des Relations Internationales 
 


Revoir la trajectoire budgétaire ne signifie pas relâcher l’effort = Revisiting the budget path does not mean relaxing the effort.  Egmont Commentary, 21 February 2013

Article paru dans L’Echo du 21 Février 2013  Revoir la trajectoire budgétaire ne signifie pas relâcher l'effort  Pour mieux tenir compte des faibles perspectives de croissance et assurer la crédibilité de la trajectoire budgétaire, la Belgique devrait reformuler l'objectif d'équilibre en termes structurels et non plus nominaux.  Ces derniers temps, beaucoup de discussions ont porté sur la possibilité d’un ajustement de la trajectoire budgétaire de la Belgique. Or, ce débat renvoie à un autre, plus large, qui tend à déterminer dans quelle mesure la Belgique peut modifier ses objectifs, tant au regard des règles européennes que d’un point de vue économique. Quelques éclaircissements s’imposent. Depuis plusieurs années, la Belgique propose aux instances européennes dans ses programmes de stabilité un équilibrage strict de ses comptes publics pour 2015. Celui-ci a été établi pour la première fois en 2009 et a été maintenu jusqu’à ce jour, ce malgré l’évolution négative du contexte économique. La reprise espérée n’ayant pas eu lieu (la Belgique tablait en 2009 sur une croissance de 2.2% en 2012) et au vu de l’impact potentiel d’un manque de croissance sur le budget, on est effectivement en droit de se demander : l’objectif d’équilibre pour 2015 ne devrait-il pas être revu pour mieux tenir compte de la faible croissance?  L’adaptation envisageable Pour mieux tenir compte des perspectives de croissance et d’assurer la crédibilité de la trajectoire budgétaire, le plus envisageable serait de reformuler l’objectif d‘équilibre en terme structurel et non plus nominal.  Le déficit structurel correspond au déficit nominal corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires (les « one-shots »). Il permet donc de tenir compte de l’effet du manque de croissance sur le budget, tout en soulignant la dimension structurelle des corrections budgétaires. Dès lors, si l’objectif structurel est atteint pour 2015, un éventuel déficit nominal cette année-là serait à la fois tolérable et indiqué, puisqu’il n’y aurait pas lieu de compenser le déficit dû à un manque de croissance. Il faut d’ailleurs noter que dans son programme de stabilité, le Gouvernement a annoncé qu’il pourrait être amené à modifier son objectif d’équilibre nominal strict en 2015, en cas de révision négative des perspectives de croissance. Cette solution respecterait aussi bien la lettre que l’esprit du Pacte de Stabilité et de Croissance, lequel prévoit que l’objectif budgétaire à moyen terme d’un pays est fixé en terme structurel. Cela étant dit, il ne faudrait pas s’attendre à ce qu’une éventuelle reformulation de l’objectif budgétaire permette un relâchement considérable de l’effort budgétaire. La réalité des chiffres belges et certaines règles budgétaires ne le permettront pas. Poursuivre les corrections structurelles En premier lieu, le déficit structurel reste à ce jour important (-2.7% du PIB en 2012) et proche du déficit nominal (-3.0% du PIB en 2012). La différence minime est notamment due au fait la Belgique n’évoluerait en ce moment que marginalement en dessous de son potentiel de croissance.  D’ici à 2015, une révision négative des perspectives de croissance pourrait accroître l’incidence du cycle conjoncturel sur le déficit, mais ce n’est qu’une hypothèse. En 2012, cette incidence était de -0.6% du PIB, ce qui est moins qu’observé ailleurs en Europe. Plutôt qu’un manque de croissance, la principale cause du déficit belge est très clairement la charge de la dette (3.5% du PIB en 2012). Ensuite, conformément au récent renforcement du volet préventif du Pacte, la Commission s’assurera à l’avenir que la Belgique poursuit une correction annuelle du déficit structurel de plus de 0.5% du PIB.  Or, à ce stade, force est de constater que la Belgique peine à réduire son déficit structurel. L’ajustement structurel de Belgique devrait tourner autour de 0.4% du PIB en moyenne sur la période 2010-2012. Ceci s’explique par le contexte d’affaires courantes « prolongées » du Gouvernement en 2010-2011 mais aussi par le fait qu’une partie des mesures budgétaires prises jusqu’à présent n’ont pas été considérées comme des mesures structurelles (elles représenteraient près de 0.5% du PIB en 2012). Afin d’amorcer la diminution du niveau de sa dette, la Belgique devra nécessairement poursuivre son effort budgétaire car les autres leviers pouvant diminuer la dette ne sont tout simplement pas envisageables (en particulier le recours à l’inflation). Des réformes structurelles seront donc nécessaires, en particulier pour faire face au vieillissement de la population. Ce défi majeur est antérieur à la crise économique que nous traversons mais n’a toutefois pas été réglé.  En conclusion, en reformulant son objectif budgétaire à moyen terme, la Belgique peut éviter de s’imposer un effort contra-cyclique, mais cela ne lui épargnera pas un effort soutenu et structurel visant à contenir l’endettement.  Xavier Vanden Bosch Research fellow  EGMONT – Institut Royal des Relations Internationales  

http://aei.pitt.edu/93024/1/130221%2DRevision%2Dtrajectoire%2Dbudgetaire%2DLEcho1.pdf

Revoir la trajectoire budgétaire ne signifie pas relâcher l’effort = Revisiting the budget path does not mean relaxing the effort. Egmont Commentary, 21 February 2013

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