[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit professionnel, Droit du travail et Déontologie]L’élargissement récent de la compétence de l’arbitre de griefs remet en cause le mode
de fonctionnement privé d’arbitration. En plus des conflits découlant de
l’interprétation ou de l’application d’une convention collective, les arbitres doivent
aujourd’hui décider, souvent de manière exclusive, des litiges découlant directement de
la loi, y compris ceux relatifs aux droits fondamentaux des salariés. L’auteur soulève
la nécessité de revoir les règles de fonctionnement de l’arbitrage des griefs pour les
rendre davantage compatibles avec les nouvelles caractéristiques de la compétence
arbitrale
