La compensation écologique : le droit face aux contraintes territoriales et aux dynamiques écologiques : France, Colombie et Pérou

Abstract

Biodiversity offsetting is a mechanism adopted by a growing number of countries to limit the loss of biodiversity resulting from development projects, with the aim of achieving no net loss. It is the final step in the hierarchy of mitigation measures (avoid-minimize-offset). However, its very principle continues to be decried. Numerous limitations of biodiversity offsets have been highlighted, including its lack of effectiveness and efficiency, which makes it a source of dissatisfaction. This thesis brings together the fields of territorial geography, ecology and law, through an interdisciplinary analysis aimed at answering the following question: could a better interdisciplinary and cognitive integration of biodiversity offsets enable it to be perfected, i.e., to provide solutions to the limitations observed, in order to ensure its success and thus a real protection of biodiversity? The research focused on three different research areas: (i) a comprehensive study (from upstream to downstream phases) of the A79 highway (Route Centre Europe Atlantique) project in the Allier department, (ii) an analysis of court rulings on the A355 highway project (Strasbourg western bypass) and, finally, (iii) an international benchmarking study of Colombia and Peru, countries that could be a source of useful lessons for the French context. This thesis adds to the body of evaluative work on biodiversity offsetting.La compensation écologique est un mécanisme adopté par un nombre croissant de pays pour limiter la perte de biodiversité résultant des projets d’aménagement, à travers un objectif d’absence de perte nette. Elle constitue la dernière étape de la hiérarchie des mesures d’atténuation (éviter-réduire-compenser). Elle demeure toutefois décriée dans son principe même. De nombreuses limites liées à la compensation écologique ont été mises en évidence, parmi lesquelles son manque d’efficacité qui en fait une source d’insatisfaction. Cette thèse croise les regards entre les domaines de la géographie des territoires, de l’écologie et du droit, à travers une analyse interdisciplinaire ayant pour objectif de répondre à la question suivante : une meilleure intégration interdisciplinaire et cognitive de la compensation écologique pourrait-elle permettre de la perfectionner, c’est-à-dire d’apporter des solutions aux limites constatées, afin d’assurer son efficacité et ainsi une réelle protection de la biodiversité ? Les recherches ont porté sur trois terrains : (i) l’étude, dans sa globalité (de la phase amont à la phase aval), du projet d’autoroute A79 (Route Centre Europe Atlantique) dans l’Allier, (ii) l’analyse des décisions juridictionnelles rendues dans le cadre du projet d’autoroute A355 (grand contournement ouest de Strasbourg) et, enfin, (iii) la réalisation d’un benchmark international portant sur la Colombie et le Pérou, pays pouvant être source d’enseignements pour le contexte français. Cette thèse s’ajoute au corpus des travaux à portée évaluative relative à la compensation écologique