NABAT, Yoann

Oskar Bordeaux

Les risques de l’avènement de nouvelles formesnumériques de surveillance sanitaireYoann NabatLes conséquences directes de la crise sanitaire sur nos sociétés et nos modes de vie ont étéparticulièrement visibles lorsqu’il s’est agi de restreindre nos déplacements, de substituer à laprésence physique le désormais reconnu « distanciel » ou encore de renoncer aux traditionnellesembrassades.Pourtant, une autre transformation s’est jouée ces derniers mois, moins évidente, mais tout aussiimportante : l’avènement de nouvelles formes numériques de contrôle et de surveillance, et leurextension au biologique.Parmi les outils utilisés par le gouvernement français (et bien d’autres) pour tenter de luttercontre la propagation de l’épidémie, les mesures reposant sur ces techniques ont effectivementété nombreuses.De nouveaux fichiers de traçageDès le début de la crise sanitaire, ce sont ainsi plusieurs fichiers qui ont été créés pour permettre,de façon inédite, la gestion à grande échelle du contact tracing. En complément, est ensuiteapparue une application aux finalités identiques, d’abord appelée StopCovid puisTousAntiCovid.Ce sont également les nombreuses expérimentations de vidéosurveillance tentant là de détecterles malades par leur chaleur corporelle, ou ici de vérifier le bon port du masque. Enfin, et plusrécemment, la création du passe sanitaire puis sa généralisation ont achevé ce continuum ens’intégrant dans la « vie d’après ».Partant de ce constat, plusieurs observations peuvent être faites sur notre rapport à latechnologie, mais aussi sur l’acceptabilité sociale de ces mesures de surveillance.Une nouvelle appplication du solutionnismetechnologiqueTout d’abord, le recours à des dispositifs numériques était-il absolument nécessaire ? Si laquestion a été soulevée pour l’application de traçage, bien que les débats se soient rapidementconcentrés sur des enjeux techniques, elle a été quasiment absente ensuite.Le « solutionnisme » technologique a ici trouvé une application nouvelle : face à une difficultémajeure, biologique donc difficilement contrôlable, et inédite, le recours au numérique apparaîtcomme évident.Pourtant, aucune des technologies utilisées par ces dispositifs n’est neutre. Lorsque des camérasde surveillance sont mises en place dans le métro parisien pour vérifier le bon port du masquepar les usagers, tout doit être pris en compte : quelles caméras sont utilisées, et fabriquées parquel opérateur ? Où sont envoyées les données et par qui sont-elles traitées ? Que deviennent lesimages filmées et les résultats ? La CNIL est d’ailleurs très vigilante sur ces questions.Ces questions, relatives notamment au respect de la vie privée et au traitement des donnéespersonnelles, mais aussi aux risques du conflit entre intérêts privés et publics, sont intrinsèquesau recours à ces technologies, mais pourtant peu soulevées dans le débat public. Si desdispositifs de suivi des cas positifs existaient ainsi déjà pour certaines maladies, le créationinédite pour le coronavirus de fichiers nationaux et centralisés n’est pas anodine.Des outils de contrôle inéditsPlus fondamentalement, ces systèmes apparaissent avant tout comme des outils de contrôle etde surveillance des individus, à un niveau sans doute rarement égalé dans nos sociétésmodernes, au moins à une aussi large échelle. La très récente généralisation du passe sanitaire àde nombreux lieux culturels ou de vie sociale systématise ainsi l’idée d’un contrôle inédit, carmise en œuvre essentiellement par ceux qui ne disposent habituellement pas de ce pouvoir(gérants ou directeurs d’établissements par exemple) et donc par les citoyens eux-mêmes. La« société de vigilance » trouve ici peut-être une nouvelle traduction. L’espace public perd encoreun peu plus de son anonymat.L’idée d’un contrôle par la technologie n’est pourtant pas nouvelle. Elle s’incarne depuisplusieurs années en matière sécuritaire par le développement des fichiers de police, mais aussides outils de surveillance à la disposition des forces de police judiciaire voire administrative. Elleest également appuyée par les grandes entreprises du numérique (qui en font la source de leurrentabilité, grâce au développement du « capitalisme de surveillance » dénoncé par ShoshanaZuboff).Le triomphe du biopolitiqueLa perspective originale des processus actuels se trouve alors peut-être dans leur lien étroit etnouveau avec la dimension biologique. Par ces outils, le politique se saisit encore un peu plus desenjeux de santé, non pas à la manière des siècles passés en exerçant une emprise directe sur lecorps, mais par une forme plus insidieuse de contrôle, de « biosurveillance ».Ces dispositifs deviennent ainsi ceux de la « biopolitique » telle qu’exposée par Michel Foucaultà la fin du siècle passé. Celle-ci ne s’adresse plus au corps individuel, mais « à la multiplicité deshommes comme masse globale affectée de processus d’ensemble qui sont propres à la vie »,c’est-à-dire à la population conçue comme un tout.Or, la technologie permet précisément de répondre à ces impératifs, puisqu’elle assure une priseen compte globale de la population, chaque individu se trouvant réduit à un ensemble dedonnées, dont la gestion peut être opérée quasi-automatiquement.Conférence à l’ENS Ulm sur l’application du concept de biopolitique au mondenumérique.Une coopération pleine et consciente de l’individuDans cet équilibre, le rôle des nudges ne doit pas être écarté. Ils participent pleinement à lasurveillance en s’assurant de la complète coopération de l’individu, et en évitant le plus possiblele recours à la contrainte.Si la vaccination n’est pas obligatoire, la présentation du passe sanitaire l’est devenue. Plussubtilement, si le recours à l’application TousAntiCovid n’est pas strictement nécessaire, tout estrendu plus facile pour son utilisateur. D’ailleurs, la communication des chiffres detéléchargement est en elle-même aussi un nudge, car elle incite par le nombre.L’ensemble de ces outils apparaît comme particulièrement intrusif. Rarement autant dedispositifs de contrôle et de surveillance auront concerné une part aussi importante de lapopulation. Pourtant, leur acceptabilité sociale a progressé très rapidement.Sur ce point, l’exemple du passe sanitaire est particulièrement révélateur : d’une mesureinenvisageable à l’été 2020, il est devenu quasi obligatoire un an plus tard.Le phénomène d’accoutumanceLes nudges ne sont pas seuls responsables de cette apparente absence de contestation. C’est ici lephénomène d’accoutumance (le terme est notamment employé par le sociologue ArmandMattelart) qui doit être observé, facilité par l’impatience de sortir enfin un jour de la crisesanitaire et celle du tant promis retour à la vie antérieure. La technologie est partout dans notrequotidien, et les mesures de surveillance tendent également, qu’elles soient sanitaires ousécuritaires, à se banaliser. Le fichier sanitaire devient un parmi d’autres, le passe sanitaire uncontrôle de plus lors de déjà fastidieux passages aux frontières, tandis que l’application trouve saplace au milieu de toutes celles installées chaque jour sur nos téléphones.Face à ce développement, les remparts juridiques sont souvent bien impuissants : étatsd’urgence à répétition, absence de tout pouvoir de véto de la Commission nationale informatiqueet libertés (CNIL, chargée du contrôle des outils numériques et de la protection des donnéespersonnelles), modifications législatives régulières et action timide du Conseil constitutionnel.La technique du « pied dans la porte »Ce constat est d’autant plus vrai qu’on assiste au recours fréquent à un simulacre de la techniquemarketing du « pied dans la porte ». Si le passe sanitaire a pu être validé par la CNIL et leConseil d’État, c’est avant tout grâce à son champ d’application limité. Pourtant, quelques moisplus tard, il est très largement étendu. Trop tard : l’outil est déjà en place.La même technique avait déjà été à l’œuvre pour l’application TousAntiCovid, dont lesfonctionnalités n’ont fait que croître, et est très largement mise en application pour certainsfichiers sécuritaires.Cette habitude peut être dangereuse. Elle conduit en effet à progressivement déplacer la barrièrede l’intolérable, et à accepter toujours plus de dispositifs de surveillance dans nos vies.Si la période exceptionnelle peut bien sûr justifier certaines atteintes aux libertés et des outilsinédits, il faut sans doute ici plus que jamais rappeler les risques de l’effet « cliquet », bien connuen matière sécuritaire, qui interdit tout retour en arrière.Prenons garde à ce que l’ensemble de ces dispositifs, entre technologies et biopouvoirs, ne créentpas un périlleux précédent en constituant un pas de plus vers la société de contrôle, danslaquelle le risque, pour inhérent à tout système libéral, semble de moins en moins bien toléré.

Les risques de l’avènement de nouvelles formes numériques de surveillance sanitaire

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Les risques de l’avènement de nouvelles formes numériques de surveillance sanitaire

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