LE CONTRÔLE DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS SOCIAUX

Abstract

   Une rémunération équitable ou « juste rémunération » des dirigeants sociaux est un axe essentiel sur lequel le marché et les actionnaires se basent pour évaluer la qualité de la gestion interne des sociétés. Dans certains cas on se trouve face à des  pratiques jugées excessives, d’où l’appel à un ensemble de mécanismes de contrôle. L’expérience menée au Maroc et dans plusieurs pays, a marqué l’intervention du législateur à la lumière des nouvelles pratiques de bonne gouvernance ; pour proposer des règles qui encadrent l’attribution de ces rémunérations à travers des réformes pertinentes de droit des sociétés. La présente étude a pour ambition de contribuer à une réflexion juridique profonde.

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