La dignité du corps du défunt: quelle représentation de la mort par le public?

Abstract

International audienceSummaryIn law, death is the loss of the attributes of personality, the passage from a person, subject of rights, to a corpse, without rights. Death is no longer part of everyday life: we no longer die at home, we no longer meet the dead. Family traditions have changed, and the return home of bodies before burial has become rare, whereas 30 years ago it accompanied 40% of hospital deaths. We no longer visit the dead, but send condolences by e-mail. Close contact with the dead is delegated to specialists, and undertakers take care of everything.The dignity of the individual and his or her body are not dissociated during life. Death, on the other hand, puts an end to a person's dignity. However, the body retains the memory of the person who inhabited it, and retains an intrinsic dignity that implies a certain respect for the body after death. In 1990, at the Jewish cemetery in Carpentras, a body removed from its grave was the victim of an impalement attempt, and the public discovered that our law did not protect the human body after death. That's why, in 1994, the bioethics laws incorporated respect for the living human body into the civil code - the human body is inviolable (art. 16-1). In 2008, article 16-1 was supplemented by respect for the body after death ...The remains of deceased persons ... must be treated with respect, dignity and decency. and the violation of the integrity of the corpse is punishable under article 225-17 of the Penal Code.What are the circumstances of death? Natural death is an expected and prepared death, following an illness announced as serious or fatal. Sudden death, on the other hand, is unpredictable and in some cases unexplained. Investigations on the corpse will be necessary to find the cause. Suspicious deaths appear abnormal because of their context or the traces of violence observed on the body. The Public Prosecutor will order the investigation of the circumstances of the death through forensic examinations (body examination, samples, autopsy).In some hospital departments, death is anticipated because the pathologies treated are potentially fatal. This is the case in intensive care, oncology and haematology departments, where professionals announce incurability and the course of healthcare in line with recommendations (professional, HAS, etc.) that consider patients' perceptions of the years they have left to live and of death. Citizens' debates on end-of-life issues, initiated by the CCNE, have raised awareness of the multifaceted nature of end-of-life situations and the approach to death experienced through the death of loved ones. Despite this, our fellow citizens have insufficient knowledge of end-of-life and death.En droit, la mort est la perte des attributs de la personnalité, le passage d’une personne, sujet de droit, vers un cadavre, sans droit. La mort ne fait plus partie de la vie de tous les jours, on ne meurt plus à domicile on ne rencontre plus les morts. Les traditions familiales ont évolué, le retour à domicile des corps avant la mise en bière est devenu rare alors qu’il accompagnait 40% des décès à l’hôpital il y a 30 ans. On ne rend plus visite aux morts, on envoie les condoléances par messagerie électronique. Le contact rapproché avec la mort est délégué à des spécialistes et les pompes funèbres s’occupent de tout.La dignité de la personne et de son corps ne sont pas dissociés pendant la vie. En revanche la mort met un terme à la dignité de la personne. Cependant le corps garde la mémoire de la personne qui l’a habitée gardant ainsi une dignité intrinsèque qui implique un certain respect du corps après la mort. En 1990, au cimetière Juif de Carpentras, un corps sorti de sa sépulture a été victime d’une tentative d’empalement, le public a découvert alors que notre droit ne protégeait pas le corps humain après la mort. C’est pourquoi en 1994 les lois de bioéthique ont intégré le respect du corps humain vivant dans le code civil le corps humain est inviolable (art 16-1) En 2008, l’article 16-1 est complété par le respect du corps après la mort …Les restes des personnes décédées ... doivent être traités avec respect, dignité et décence. et l’atteinte à l’intégrité du cadavre est sanctionnée par l’article 225-17 du Code pénal.Quelles sont les circonstances la mort ? La mort naturelle est une mort attendue, préparée qui fait suite à une maladie annoncée comme grave ou mortelle. La mort subite au contraire est imprévisible et dans certains cas la mort est inexpliquée. Des investigations sur le cadavre seront nécessaires pour en trouver les causes. Les morts suspectes paraissent anormales en raison de leur contexte ou des traces de violences observées sur le corps. Le Procureur de la République ordonnera la recherche des circonstances du décès par des examens médico-légaux (examen de corps, prélèvements, autopsie).A l’hôpital, il y a des services où la mort est anticipée parce que les pathologies traitées sont potentiellement mortelles. C’est le cas des services de réanimation, de cancérologie, d’hématologie dans lesquels les professionnels annoncent l’incurabilité et le parcours de soins conformément aux recommandations (professionnelles, HAS …) qui prennent en considération la représentation que les patients peuvent se faire des années qui restent à vivre et de la mort. Les débats citoyens organisés sur la fin de vie, à l’initiative du CCNE, ont permis une prise de conscience du caractère multiforme des situations de fin de vie et de l’approche de la mort vécue au travers du décès de leurs proches. Malgré cela, nos concitoyens ont une connaissance insuffisante de la fin de vie et de la mor