La faute lourde en droit des assurances

Abstract

Dans l'attente de la parution de l'ouvrage "Les grands arrêts en droit des assurances" et avec l'accord de l'éditeur, nous dévoilons déjà un fragment du recueil à paraître en vous livrant, sous une forme plus complète, notre étude de la faute lourde en droit des assurances. Plan : I. Le fondement légal et le changement de paradigme opéré par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre II. Une application particulière de la déchéance de garantie III. Les conditions d'une déchéance pour faute lourde IV. La sanction V. Les questions particulière