Avis de l'Anses relatif à une « demande d’avis sur un projet de cahier des charges relatif aux digestats de méthanisation d’intrants d’origine agricole et/ou agro-alimentaire »

Abstract

La demande du ministère concerne un projet de cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation en tant que matières fertilisantes de digestats de méthanisation d’intrants d’origine agricole et/ou agro-alimentaire, conformément aux dispositions du point 3 de l’article L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime. Par ailleurs, l’article R. 255-29 du code rural et de la pêche maritime précise que le cahier des charges mentionné au point 3 de l’article L. 255-5 est approuvé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, après avis de l’Agence.Ce projet résulte de la fusion des trois cahiers des charges DigAgri 1 et DigAgri 2 et 3. Le changement principal est de nature administrative et porte sur la suppression de la restriction à la méthanisation de type agricole. Un toilettage des dispositions en place est également opéré en conséquence.Par ailleurs, ce nouveau projet de cahier des charges permet une mise à jour et une harmonisation des dispositions du DigAgri 1 avec celles des DigAgri 2 et 3.De plus, les digestats ayant fait l’objet d’un traitement thermique ou d’un séchage sont introduits.Une dose maximale d’emploi recommandée est également proposée.Le ministère demande à l’Anses de lui indiquer si les exigences de ce nouveau cahier des charges permettent d’assurer que l’usage des digestats résultant du processus de méthanisation ne présente pas de risques pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement