Ruiz Almendral, Violeta

Universidad Carlos III de Madrid e-Archivo

PAR VIOLETA RU IZ  ALMENDRALTrois ans après la mort de Franco, l’Espagneadopta la Constitution de 1978, et depuis 26 ans, lapopulation espagnole, dont les Basques, l’appuientlargement. Ne faut-il pas que, au moment oùl’Espagne devenait un modèle mondialementrespecté pour son fédéralisme « asymétrique », unnouveau défi lui soit lancé? Ce défi, c’est le planIbarretxe, un document qui remet en questionl’avenir du fédéralisme espagnol.Ce plan, qui reprend le nom du président (ouLehendakari) basque Juan José Ibarretxe Markuartu,propose de renforcer l’autorité politique du Paysbasque en lui conférant le statut d’ « État librementassocié à l’Espagne ». Le plan a été formellementprésenté comme une révision du « statutd’autonomie » (Estatuto de Autonomía) du Paysbasque. En pratique, sa mise en œuvre entraîneraitune réforme constitutionnelle majeure. Conformément au modèle de gouvernementespagnol, chaque territoire a le droit d’assumer unlarge éventail de responsabilités, selon un processusde négociation prévu par la Constitution. Ainsi, leconcept de « fédéralisme asymétrique » estclairement intégré à la Constitution de 1978. Pourquoi alors le plan Ibarretxe cause-t-il un telchaos politique? Pour certains – desconservateurs pour leplupart – le plan vaentraîner « l’anéantis-sement de l’unité del’Espagne ». Toutefoisle problème ne résidepas tant au niveau ducontenu de ce projetque du contexte danslequel il surgit, et desprocédés auxquels arecours le gouverne-ment basque pouratteindre ses objectifs. 7En mémoire de GuernicaLes revendications du Pays basque en vue d’une plus grandeautonomie ne sont pas nouvelles. Depuis plus de 200 ans, cetterégion entretient une relation quelque peu tendue avec legouvernement espagnol. Comme d’autres régions d’Espagne – la Catalogne,l’Andalousie et la Galicie – le Pays basque s’attendait à ce quesa « situation » soit résolue et son autonomie octroyée sous lenouveau régime démocrate inauguré en 1978. Les constituantsrelevèrent le défi en prévoyant pour certaines régions les baseslégales nécessaires à l’obtention d’un plus grand degréd’autonomie. Pour le Pays basque, cela représentait lareconnaissance de son statut d’autonomie en 1979, connu sousle nom de Statut de Guernica, ville fameuse du Pays basque quifut bombardée par la Luftwaffe sous Franco et immortaliséedans une célèbre peinture de Picasso. Depuis lors, le Parti nationaliste basque (Partido NacionalistaVasco) domine cette région et il n’a jamais vraiment cessé derevendiquer une plus large autorité politique pour le Paysbasque, tout en restant dans les limites du « consensusconstitutionnel » prévu à l’origine. Dix-sept mois se sont écoulés entre les premiers débatsconstitutionnels qui se sont tenus en août 1977 et l’adoptionpar référendum en décembre 1978 d’une ConstitutionF é d é r a t i o n s vol. 4, no 4 / 2005Violeta Ruiz Almendral est professeure de droit fiscal et de droitfinancier à l’Université Carlos III de Madrid. Elle est l’auteure denombreux travaux sur le fédéralisme fiscal espagnol. Elle a rédigé,pour la revue Fédérations, les articles « Impôts, transferts et dépensesen Espagne : régions et centre à la recherche d’un juste équilibre » enfévrier 2002 et « Des pouvoirs accrus pour les municipalités enEspagne? » en novembre 2002.EN COUVERTURELa proposition basqued’ « association libre » met àl’épreuve le fédéralisme espagnolMalgré son aspect pittoresque et sa prospérité, le Pays basque est encore une région agitée.F o r u m  d e s  f é d é r a t i o n sLe Pays basque n’est qu’une des 17 communautésautonomes qui constituent l’Espagne.La Constitutionespagnole a étéapprouvée par 88pour cent desvotants dans unréférendum organiséen décembre 1978. Espagne8plébiscitée par 88 pour cent des votants. Ce consensusest maintenant remis en question – ou encore est-ilirrémédiablement compromis, comme le croient certains– et les nationalistes basques et un parti allié ont décidéd’agir seuls en proclamant une autonomie accrue. Est-cela conséquence de huit ans de politique centriste menéepar le précédent premier ministre espagnol, José MaríaAznar, ou plutôt une manière pour les nationalistesbasques de profiter de leur popularité au Pays basquepour rester au gouvernement de cette région? Personnene peut le dire. La face cachéeCe que peu de gens osent dire en Espagne, c’est qu’ilexiste une face cachée – un côté sombre – au contextedans lequel le plan Ibarretxe a évolué et qui aempoisonné tout le processus. Il s’agit bien duterrorisme. L’ETA, un groupe terroriste basque créé dansles années 60 pour combattre la dictature de Franco,intensifia ses activités précisément lorsque la démocratie futsolidement installée. Depuis lors, il a tué plus de 900personnes, blessé plus de 5 000 autres et maintenu une bonnepartie de la population sous la menace d’une mort éventuelle. À l’heure actuelle, aucun politicien, non-nationaliste, du Paysbasque, qu’il soit d’originebasque ou espagnole, nepeut quitter sa maison sansêtre escorté d’un garde ducorps. D’autres personnesencore subissent le mêmesort, quelle que soit leurorigine : les membres desmédias, le milieu judiciaire,les professeurs d’université,ainsi qu’une longue liste deBasques qui soit ne sont pasfavorables à l’indépendancesoit ne partagent pasexactement les mêmespoints de vue que ceux del’ETA. Et pourtant, les partisans politiques et les électeurs del’ETA ne représentent que 10 pour cent de l’électorat basque. Les menaces pèsent également sur les personnes sansappartenance politique qui refusent de payer la soi-disant « taxe révolutionnaire » perçue par les groupes terroristes parle biais d’un réseau très solide et efficace qui diffuse des lettresde menaces et échange des informations. Toutes les donnéesofficielles confirment cette situation, tout comme l’existenced’une sorte de diaspora basque. Plus de 300 000 Basques ontquitté le pays durant ces dernières années; c’est un nombreélevé si on le compare aux 2,1 millions de personnes quihabitent actuellement la région.Pour contraster avec la situation politique, le Pays basque estnon seulement doté de beaux paysages paisibles mais c’estégalement l’une des régionsles plus riches de l’Espagne, avecun taux de chômage particulièrement bas, avoisinant les 7pour cent. Le PIB par habitant est de 24 934    , soit légèrementinférieur à celui de Madrid (estimé à 27 153 ), mais supérieurà la moyenne espagnole (20 020    ) et à celle de l’UE (21 172 ).Cette région a également un taux de croissance annuel de 2,9pour cent. En d’autres termes, ce n’est pas la situationéconomique qui déchire la population basque ou qui la force àpartir, mais plutôt une très forte division sociale. Le Parti nationaliste basque a clairement reconnu et expriméses inquiétudes face à cette situation. Les nationalistes basquesprétendent que le plan Ibarretxe mettra un point d’orgue auterrorisme et à ses conséquences. Aussi bonnes que puissent être les intentions des nationalistesbasques, toutes les preuves vont toutefois dans le senscontraire. L’ETA existe toujours et il continue de frapper. Le 9 févrierdernier, une bombe explosa dans le principal centre descongrès de Madrid, blessant 40 personnes. L’apparenteinactivité de l’ETA au cours des derniers mois pourrait trèsbien être motivée davantage par la volonté de ne pas s’attirerla colère des Espagnols, qui ont été scandalisés par lesimportantes attaques terroristes commises l’année passée, quepar un changement subit de tactique. Telle était la position dela plupart des experts réunis dans le cadre du sommet du Clubde Madrid sur le terrorisme qui a eu lieu un an après lemassacre.Le contenu du planLe plan Ibarretxe propose d’accroître l’autorité politique de larégion basque presque au point de lui conférer le statut depays à l’intérieur même d’un pays. Une clause stipule la reconnaissance de la nationalité basque,en mettant l’accent sur l’utilisation de la langue basque,actuellement connue et parlée par moins de 20 pour cent descitoyens basques. Le projet ouvre également la voie à unepossible sécession, par le biais d’un référendum. Par ailleurs, ilest prévu d’instituer une Cour suprême pour le Pays basque etd’octroyer au gouvernement basque la compétence exclusivedans certains domaines qu’il partage actuellement avec legouvernement espagnol, tels que l’éducation, l’immigration etle système électoral. Enfin, le plan revendique le droitd’entretenir des relations diplomatiques directes avec l’Unioneuropéenne, dont le droit d’y être également représenté. Cesdernières requêtes impliqueraient probablement unemodification de la Constitution européenne.La pierre d’achoppement et l’une des raisons pour lesquellesces mesures ont été rejetées par le Parlement espagnol sontqu’elles exigeraient une profonde réforme constitutionnelle,qu’il faudrait soumettre au vote de la population de tout lepays, et non seulement du peuple basque. En outre, le plan est également critiqué sur un point qu’iln’envisage pas de réformer, à savoir le système d’imposition duF é d é r a t i o n s vol. 4, no 4 / 2005 w w w . f o r u m f e d . o r gAu Pays basque, le sens de l’identité nationale demeure fort.Les nationalistesbasques prétendentque le planIbarretxe mettra unpoint d’orgue auterrorisme et à sesconséquences. Pays basque. Celui-là n’a pratiquement pas été modifié depuissa promulgation en 1981. De nombreux experts prétendent quele système conduit à un sur-financementde la région.Le rejet puis l’élection basqueLe plan a été approuvé par le Parlementbasque à la majorité absolue le 30décembre 2004. Cette majorité a étémarquée par l’empreinte des votes duHerri Batasuna, un parti qui a été déclaréillégal pour avoir été l’aile politique duterrorisme. Les membres du HerriBatasuna ont voté en faveur du plan parceque le Parlement basque avait refusé deles expulser après la proclamation de leurinterdiction. Par la suite, le plan a été fortementdébattu au Parlement espagnol et rejeté en masse par 313 voixcontre 29 le 1er février dernier pour motif qu’il s’agissaitclairement d’une réforme constitutionnelle. À la suite de ce refus, une campagne passionnée et houleusefut entreprise pour déclencher des élections dans le Paysbasque le 17 avril 2005. Étant donné que le parti Herri Batasunan’était pas autorisé à y participer, un nouveau groupementpolitique fut créé, le Aukera Guztiak (dont le nom signifie « toutes les options »), réunissant en fait à peu près les mêmesacteurs que ceux du parti interdit. Ce parti fut à son tourproscrit par la Cour constitutionnelle, qui se déclara prête àlever l’interdiction si le parti rejetait le terrorisme. Le grouperefusa. Les nationalistes basques gagnèrent néanmoins les9élections bien que le parti ne réussit pas à atteindre la majoritéabsolue. Quoi qu’il en soit, le parti réunit une majoritésuffisante avec l’aide du Parti communiste du Pays basque,nationaliste (Partido Comunista de las Tierras Vascas). Il s’ensuitque le plan Ibarretxe est toujours d’actualité. Les discours politiques sont de plus en plus animés, M. Ibarretxe accusant le premier ministre espagnol Zapaterod’être « tout aussi » autoritaire que son prédécesseur Aznar,qui a officié entre 1996 et 2004. Pendant ce temps, les conservateurs se plaignent que Zapateroest trop jeune et trop mou et qu’il n’a pas ce qu’il faut pourconduire les débats et mettre définitivement un terme au planIbarretxe. En fait, contrairement à l’attitude très centriste et trèspeu ouverte au « dialogue convivial » du gouvernementprécédent, les socialistes adoptent une stratégie différente; ilsont permis que le plan Ibarretxe soit débattu au Parlementespagnol, en donnant la possibilité au Lehendakari basque deprésenter les tenants et aboutissants de son projet. Qu’en est-il maintenant?Avec une coalition de nationalistes basques régnant sur leParlement basque, la jeune Espagne démocratique doit faireface au plus grand défi qui se présente à elle depuis 1978 :comment résoudre la question régionale. M. Ibarretxe a déjàannoncé que son gouvernement n’avait pas l’intention delaisser tomber le plan parce que seuls les Basques ont le droitde décider de leur avenir. Les nationalistes basques sontfermement opposés à l’idée qu’un référendum soit organisédans le reste du pays.La question basque remplit à nouveau les colonnes de la presseécrite espagnole ces derniers temps. Il faut se rendre àl’évidence : personne n’est vraiment en mesure de dire ce qu’ilva se passer si les nationalistes basques vont de l’avant avecleur plan. La Constitution espagnole contientune clause habilitant le gouvernement espagnolà retirer provisoirement l’autonomie politique àune communauté lorsque « l’intérêt général »est compromis. Il existe donc un moyen légald’y remédier. Mais politiquement, cette optionsonnerait le glas du consensus sur ladécentralisation espagnole.Autre solution possible : que le gouvernementespagnol envisage la question sous un autreangle. Au lieu d’exclure le plan pour des raisonsconstitutionnelles, le gouvernement espagnolpourrait promulguer une législation spécialeafin d’établir lui-même ses propres conditions. Ilpourrait s’inspirer de la Loi sur la clarté, entréeen vigueur en 2000 au Canada, qui établit lesbases sur lesquelles le gouvernement canadienpeut négocier avec une province suite à unréférendum sur la sécession. Cette loi exige une « questionclaire » et une « majorité claire » sans toutefois les définir,laissant cette tâche au Parlement fédéral advenant le cas où lasituation se présenterait. Mais cette approche pourrait ne pas convenir au « conflitbasque », dont les origines politiques remontent à plusieurssiècles et qui ne peut oublier toutes ces années de répression.Une solution d’ordre politique semble être la plus judicieuse.Mais il faut constater avec tristesse que le contexte actuel, enraison du terrorisme imminent, ne permet pas d’offrir latranquillité nécessaire à l’entreprise d’une réformeconstitutionnelle majeure.F é d é r a t i o n s vol. 4, no 4 / 2005F o r u m  d e s  f é d é r a t i o n sLe plan Ibarretxepropose d’accroîtrel’autorité politique dela région basquepresque au point delui conférer le statutde pays à l’intérieurmême d’un pays.Les origines politiques remontent à plusieurs siècles : Getaria, un village basque sur la côte atlantique.

La proposition basque d' association libre met à l'épreuve le fédéralisme espagnol

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