L'intermodalité aux Etats-Unis: Evolution des réglementations et des pratiques

Abstract

Analyser la réglementation américaine 25 ans après le coup d'envoi officiel de la déréglementation des transports peut paraître paradoxal. Pourtant, ce qu'on appelle déréglementation est davantage une réforme des réglementations qu'une suppression des contraintes qui pesaient sur les exploitants. De plus, le transport maritime très présent dans notre analyse puisque nous parlons des conteneurs maritimes, reste le mode le plus réglementé actuellement. L'OSRA, Ocean Shipping Reform Act, de 1998 a renforcé les obligations des NVOCC (non vessel operating common carriers) et des transitaires maritimes, tout en assouplissant les conditions d'ententes entre transporteurs. Les réformes révèlent aussi, a contrario, l'importance des carcans réglementaires antérieurs, qui s'avèrent parfois plus pesants que ce que l'on peut ou pouvait trouver, en Europe. En effet, jusqu'en 1977, date de l'Air Cargo Deregulation Act, on ne peut guère parler de libéralisme en matière de transports aux Etats-Unis. Par ailleurs, le transfert du conteneur du navire au wagon est souvent techniquement compliqué et coûteux. Il a donc fallu, en sus de ces assouplissements réglementaires, que le dynamisme de certains acteurs surmonte les obstacles et permette les débuts de la croissance du transport intermodal