Crimes internationaux : condamnation des plus hauts responsables, et après ? (première partie)

Abstract

L’année 2015-2016 a été riche en événements en droit international pénal, notamment par des jugements visant les (plus) hauts responsables politiques (et militaires) d’États. Alors même que cette branche du droit est souvent critiquée pour sa lenteur et ses développements mineurs ou lacunaires, il sied de reconnaître que l’année judiciaire écoulée est un « bon » cru. En effet, tant la Cour pénale internationale (CPI), le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), que les Chambres africaines extraordinaires ont rendu trois jugements importants à l’encontre de hauts responsables politiques, à savoir, Jean-Pierre Bemba, Radovan Karadzić et Hissein Habré. Si le droit international pénal est souvent montré du doigt pour ne juger que des seconds couteaux, ces décisions démontrent qu’il est aujourd’hui en position de juger des personnes ayant occupé les plus hautes fonctions dans leur État. Partant, et même s’il reste un droit parcellaire, un des premiers objectifs de la création de ce droit semble réalisé puisque depuis Nuremberg, l’idée d’un droit international pénal est de combattre l’impunité pour les plus hauts responsables et les chefs d’État – rarement jugés du fait de leur position. Le présent article examine ces trois jugements ayant marqué l'histoire