Cour pénale internationale : une montagne accouchant d'une souris ? Observations sur les premiers jugements dans les affaires Lubanga et Ngudjolo

Abstract

Complémentaire à l’exercice de la compétence des juridictions nationales, la CPI apporte-t-elle une plus-value efficace et crédible aux poursuites pénales ? Plus de 10 ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome , le constat est maigre : seuls deux jugements au fond ont été prononcés en 2012 par la Chambre de première instance dans les affaires Thomas Lubanga Dyilo et Mathieu Ngudjolo . La procédure n’est toutefois pas encore à son terme puisque ces dossiers sont actuellement pendants devant la chambre d’appel. L’exercice des poursuites devant la CPI représente à l’évidence une tâche complexe : entre d’une part une mise en œuvre lente, coûteuse et difficile, et d’autre part, la méthodologie d’enquête souvent fragile du Bureau Procureur (ci-après ‘BP’), le fossé est paradoxalement démesuré entre la Cour et les réalités de terrain. La coopération avec certains États se révèle délicate et les jeux de pouvoir tout comme la politisation existent. Enfin, de nombreuses zones d’ombre juridique dans les textes obligent les chambres à pallier les lacunes en perdant régulièrement un temps précieux . Loin de vouloir analyser en détail l’intégralité des problématiques posées par les deux premiers jugements , le présent article vise modestement à traiter de manière générale leurs éléments significatifs. Après une mise en contexte chiffrée (§1), nous aborderons la politique des poursuites du BP (§2). Les jugements Lubanga (§3) et Ngudjolo (§4) retiendront ensuite notre attention. Enfin, nous examinerons quelques questions clés concernant les victimes (§5)