CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PENAL

Abstract

L’année 2016 a vu de nombreux jugements rendus par les juridictions pénales internationales/isées tout autant que divers développements procéduraux. Pour en rendre compte dans une approche didactique, nous divisons la présente chronique en fonction des juridictions ayant rendu les décisions analysées. Ainsi, dans un premier temps, nous présenterons les développements jurisprudentiels et normatifs opérés par la Cour pénale internationale (CPI) (I). Nous verrons dans un second temps, le travail (principalement de fonds) du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (II), puis aborderons les avancées judiciaires qu’ont connus deux juridictions pénales internationalisées, à savoir les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) et les Chambres africaines extraordinaires (CAE) (III)