Les liens entre la Cour pénale internationale et les juridictions pénales mixtes - présentation à la réunion du GREPEC du 23 février 2018

Abstract

Cette intervention questionne l’articulation et les liens potentiels entre la CPI et les juridictions hybrides ou mixtes. Le développement de la justice pénale internationale n’est pas un obstacle à la création de nouvelles institutions internes. Au contraire, le principe de complémentarité gouvernant le champ d’action de la CPI devrait encourager les poursuites nationales. La plupart des tribunaux mixtes ou hybrides (Cambodge, Sierra Leone, Kosovo, etc.) dispose d’une compétence pour des crimes antérieurs à l’entrée en vigueur du Statut de Rome, soit le 1er juillet 2002. Comparer les interactions de ces instances avec la CPI présente un intérêt limité. Le choix de l’étude s’est donc logiquement porté sur la nouvelle Cour pénale spéciale de la République centrafricaine et de manière prospective, sur les projets en République démocratique du Congo. Sans prétendre à l’exhaustivité, difficultés procédurales, politiques de poursuites et coopération comptent parmi les problématiques abordées