Beyond the Calhoun's dilemma

Abstract

Le projet politique de l’Union européenne apparaît encagé dans le dilemme entre État fédéral ou Confédération d’États. Dans un cas, il s’agit de reconnaître une souveraineté, avec une Constitution et une représentation. Dans l’autre, il s’agit de conserver une pluralité de corps souverains unis par la formule du Traité. La recherche d’une synthèse entre ces deux perspectives semble niée à la racine. À y regarder de plus près, toutefois, ce dilemme subsiste à l’intérieur d’un horizon politique spécifique. Comme l’a récemment signalé Olivier Beaud, auteur de La Puissance de l’État (1994), le choix entre État fédéral et Confédération d’États présuppose le partage de la théorie moderne de la souveraineté. D’où l’exigence, avancée par le juriste français dans la Théorie de la Fédération (2007), d’ouvrir le débat politique sur l’Union européenne à une réflexion plus générale, ayant pour objectif la proposition d’un projet fédératif excédant l’alternative « état-centrique » entre État fédéral et Confédération d’États. Autrement dit, l’ambition de Beaud est de concevoir la Fédération comme ordre politique anti-souverain. Nous partageons cette initiative. D’autre part, nous proposons une conception fédérative différente de celle du juriste français. Cette distance théorique dépend, à son tour, d’une définition différente de la souveraineté moderne. Pour Beaud, cette dernière s’affirme avec Jean Bodin, théoricien de la monopolisation de la prérogative législative de la part de la puissance publique. Pour nous, en revanche, la souveraineté moderne est contresignée par cette logique qui, sur la base de l’accord volontaire de tous les individus impliqués, parvient à fonder un pouvoir absolu et représentatif de la totalité. De notre point de vue, il s’ensuit que la Fédération, entendue comme ordre politique alternatif à la Souveraineté, doit être pensée au-delà de ce mécanisme d’autorisation « démocratique » du pouvoir dont Thomas Hobbes est le père théorique.The political project of the European Union appears to be divided between the Federal state and the Confederation of states. On the one hand, it is fundamental to guarantee sovereignty through both a Constitution and by giving citizens representation. On the other, the goal is to preserve multiple sovereign institutions under the formula of a Treaty. Therefore, the attempt to combine these 2 perspectives turns out to be key. At a closer look, this dilemma can be identified within a specific political scenario. As recently mentioned by Olivier Beaud, author of the book La puissance de l’Etat (1994), the choice between the Federal State and the Confederation of States presupposes the sharing of the modern theory of sovereignty. Hence the need, highlighted by the French jurist in the Théorie de la Federation (2007), to open the political debate on the European Union to a more general reflexion which goal is the proposition of a federal project exceeding the alternative between Federal state and Confederation of States. In other words, Beaud’s plan consists of a Federation conceived as an anti-sovereign political organization. We approve this initiative. On the other hand, we suggest a different federal conception to the one of the French jurist. This difference is based on an alternative definition of the concept of modern sovereignty. In fact, according to Beaud, the concept of modern sovereignty is the one claimed by Jean Bodin, theorist of Les six Livres de la Republique. As far as we are concerned, modern sovereignty is based on the mutual agreement of all the individuals and forms an absolute power which is representative of everyone. In our view, the Federation seen as an alternative option to the Sovereignty has to be thought beyond the Thomas Hobbes’s concept of democratic authorisation